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La modernisation des documents de planification et d'urbanisme selon la loi Alur du 24 mars 2014 / Agence d'urbanisme de la région grenobloise (10/2014)
Titre : La modernisation des documents de planification et d'urbanisme selon la loi Alur du 24 mars 2014 : Assistance juridique Type de document : Cadre juridique Auteurs : Agence d'urbanisme de la région grenobloise, Auteur Editeur : Agence d'urbanisme de la région grenobloise Année de publication : 10/2014 Importance : 22 p. Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; ETALEMENT URBAIN ; PLAN LOCAL D'URBANISME ; PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL ; SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIAL Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Note de contenu : La loi pour un accès au logement et à un urbanisme rénové a été promulguée le 24 mars dernier. S’inscrivant dans les sillons tracés par la loi Grenelle II du 12 juillet 2010, la loi ALUR comporte un certain nombre de dispositions qui impactent nos territoires, telles que la suppression du Coefficient d’occupation des sols, la caducité des Plans d’occupation des sols, le transfert de la compétence Plan local d’urbanisme vers les communautés de communes et communautés d’agglomération.
Pour vous aider à prendre la mesure de ces changements, l’Agence d’urbanisme propose, dans sa note juridique » La modernisation des documents de planification et d’urbanisme selon la loi Alur du 24 mars 2014″ un décryptage et une analyse des principales dispositions du volet urbanisme de la loi ALUR.
En ligne : http://www.aurg.org/wp-content/uploads/alur-final-2.pdf Format de la ressource électronique : Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=7689 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 679 JUR1-21 Plaquette Centre de documentation Sections thématiques Disponible Urbanisme et loi Alur (2/6): Le nouveau régime du lotissement in Le Moniteur des Travaux Publics, 5784 (3 octobre 2014)
[article]
Titre : Urbanisme et loi Alur (2/6): Le nouveau régime du lotissement Type de document : Article de revue Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 69 Langues : Français (fre) Catégories : CONSTRUCTION ; DROIT DE L'URBANISME ; HABITAT - LOGEMENT ; LEGISLATION Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=7530
in Le Moniteur des Travaux Publics > 5784 (3 octobre 2014) . - p. 69[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 557 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible L’agenda et les modalités du chantier de l’accessibilité assouplis in La Gazette des Communes, 2238 (29 septembre 2014)
[article]
Titre : L’agenda et les modalités du chantier de l’accessibilité assouplis Type de document : Article de revue Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 12 Langues : Français (fre) Catégories : ACCESSIBILITE ; AMENAGEMENT URBAIN ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ; HANDICAPE Index. décimale : AMC AMENAGEMENT COMMUNAL Note de contenu : Une ordonnance fixe notamment un nouveau calendrier pour les propriétaires et exploitants des établissements recevant du public. Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=7509
in La Gazette des Communes > 2238 (29 septembre 2014) . - p. 12[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 549 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Les attentes avant l’examen du projet de loi « transition énergétique » in La Gazette des Communes, 2238 (29 septembre 2014)
[article]
Titre : Les attentes avant l’examen du projet de loi « transition énergétique » Type de document : Article de revue Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 8-9 Langues : Français (fre) Catégories : ENERGIE ; LEGISLATION Index. décimale : ENV ENVIRONNEMENT ET PAYSAGE Note de contenu : Présenté comme "une mise en mouvement des territoires", le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, discuté à l'Assemblée nationale à partir du 1er octobre, est jugé insuffisant par les collectivités et les ONG. Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=7508
in La Gazette des Communes > 2238 (29 septembre 2014) . - p. 8-9[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 549 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Les droits de préemption après la loi "Alur" in La Gazette des Communes, 2238 (29 septembre 2014)
[article]
Titre : Les droits de préemption après la loi "Alur" Type de document : Article de revue Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 54-55 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Note de contenu : Évoquée depuis 2007, la réforme des droits de préemption n'a jamais abouti. Les articles 149 à 158 de la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ("Alur"), entrés en vigueur le 27 mars 2014, modifient toutefois un profondeur le droit positif. Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=7515
in La Gazette des Communes > 2238 (29 septembre 2014) . - p. 54-55[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 549 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Encadrement des loyers : le grand flou in Alternatives économiques, 339 (Octobre 2014)
PermalinkNouvelles équipes, nouveaux projets? in Traits Urbains, 70 (Septembre-Octobre 2014)
PermalinkUne procédure intégrée pour l'immobilier d'entreprise in Le Moniteur des Travaux Publics, 5783 (26 Septembre 2014)
Permalink2237 - 22 septembre 2014 - La Gazette des Communes - 2228 - Cahier détaché - Spécial primes 2014 (Bulletin de La Gazette des Communes)
PermalinkConseil départemental : Manuel Valls dessine une France à trois vitesses in La Gazette des Communes, 2237 (22 septembre 2014)
PermalinkLes facteurs réglementaires de l’étalement urbain / Isabelle Laplaige in La revue foncière, 1 (Septembre-Octobre 2014)
PermalinkImpact de la loi "Alur" sur la filière d'application du droit des sols in La Gazette des Communes, 2237 (22 septembre 2014)
PermalinkIntercommunalités: Vers de communautés encore plus intégrées in La Gazette des Communes, 2237 (22 septembre 2014)
PermalinkLe territoire de la CA de Montpellier transformé en laboratoire urbain in La Gazette des Communes, 2237 (22 septembre 2014)
PermalinkL'habitat alternatif s'officialise in Le Moniteur des Travaux Publics, 5782 (19 septembre 2014)
PermalinkMaîtriser le Scot après la loi "Alur" / Sophie Lapprand in La Gazette des Communes, 2236 (15 septembre 2014)
PermalinkPublicité: Un encadrement complexe mais possible in La Gazette des Communes, 2236 (15 septembre 2014)
PermalinkComment financer la mise en accessibilité? in Decideurs en Region, 18 (Automne 2014)
PermalinkLes communes obligées de reprendre la main in La Gazette des Communes, 2235 (8 septembre 2014)
PermalinkPlan local d’urbanisme : déclaration de projet et mise en compatibilité in La Gazette des Communes, 2235 (8 septembre 2014)
PermalinkPlan "logement": Les investisseurs rassurés... mais quid des plus démunis? in La Gazette des Communes, 2235 (8 septembre 2014)
PermalinkLogement: enfin le bon plan? in Le Moniteur des Travaux Publics, 5780 (05 septembre 2014)
PermalinkLe nouveau projet urbain partenarial / Benôit Perrineau in Le Moniteur des Travaux Publics, 5780 (05 septembre 2014)
PermalinkAppréhender les POS et les PLU après la loi "Alur" in La Gazette des Communes, 2234 (1er septembre 2014)
PermalinkAménagement commercial: un permis de construire fusionnel in Le Moniteur des Travaux Publics, 5779 (29 août 2014)
PermalinkLutter contre la pression foncière avec la DUP simplifiée in Le Moniteur des Travaux Publics, 5778 (22 août 2014)
PermalinkReconversion des sites industriels, les apports de la loi Alur in Picardie La Gazette, 3530 (du 15 au 21 août 2014)
PermalinkLa territorialisation redynamise le rôle de l'élu in La Gazette des Communes, 2233 (18 août 2014)
Permalink5776 suppl. - 8 août 2014 - Cahier pratique - N° 5776 - Guide pratique de l'achat public innovant (Bulletin de Le Moniteur des Travaux Publics)
PermalinkLe renforcement des outils de lutte contre la consommation foncière et l’étalement urbain / Pierre Soler - Couteaux in RDI, 7/8 (Juillet-Août 2014)
PermalinkMieux rendre compte de l’évolution des espaces ouverts / Laure De Biasi in Les Cahiers de l'IAU, N° 169 (Juin 2014)
PermalinkLa CCI Picardie et la réforme territoriale in Picardie La Gazette, 3526 (du 18 au 24 juillet 2014)
PermalinkFonction publique in La Gazette des Communes, 2231-2232 (21 juillet 2014)
PermalinkLe gouvernement racle les fonds de tiroir pour les contrats de plan in La Gazette des Communes, 2231-2232 (21 juillet 2014)
Permalink32 - Juin 2014 - Info' Vallée - 32 - Loi ALUR - Volet "Planification/Urbanisme" (Bulletin de Info' Vallée) / Agence d'urbanisme et de développement de la Vallée de l'Oise
Permalink33 - Juin 2014 - Info' Vallée - 33 - Les plan de récolement des réseaux et canalisations. Les nouvelles obligations (Bulletin de Info' Vallée) / Agence d'urbanisme et de développement de la Vallée de l'Oise
PermalinkPermalink31 - Juin 2014 - Info' Vallée - 31 - Loi ALUR - Volet "Planification/Urbanisme" (Bulletin de Info' Vallée) / Agence d'urbanisme et de développement de la Vallée de l'Oise
Permalink4e édition du concours Eclosia in Picardie La Gazette, 3525 (du 11 au 17 juillet 2014)
PermalinkLa loi "Alur" décryptée (2) in La Gazette des Communes, 2230 (14 juillet 2014)
PermalinkL'organisation de l'Etat devra coïncider avec celle des futures régions in La Gazette des Communes, 2230 (14 juillet 2014)
PermalinkAvec la loi Alur, la famille des acteurs fonciers s'agrandit in Le Moniteur des Travaux Publics, 5772 (11 juillet 2014)
PermalinkL'essor des transports du quotidien parmi les priorités gouvernementales in Transport Public, 1147 (Juin 2014)
PermalinkOrganisation territoriale : l'association AGIR s'inquiète pour l'avenir du transport scolaire in Transport Public, 1147 (Juin 2014)
PermalinkContrats de ville in La Gazette des Communes, 2229 (07 Juillet 2014)
PermalinkPermalinkDécoupage territorial : quelle réforme de l'Etat ? in Alternatives économiques, 337 (Juillet/Août 2014)
Permalink"La réforme de la politique de la ville doit aller vite" in La Gazette des Communes, 2228 (30 juin 2014)
PermalinkLes voies privées ouvertes à la circulation publique in La Gazette des Communes, 2227 (23 juin 2014)
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