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Titre : Coopération Intercommunale : Bilan et droit Type de document : Plaquette Auteurs : Mairie conseils, Auteur Editeur : PARIS : Mairie conseils Année de publication : 04/2016 Importance : 47 p. Langues : Français (fre) Catégories : COOPERATION INTERCOMMUNALE ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; DROIT DE L'URBANISME ; LEGISLATION ; METHODE ; METHODOLOGIE DU PROJET ; TRANSFERT DE COMPETENCE Index. décimale : ADM ADMINISTRATION PUBLIQUE / COLLECTIVITES TERRITORIALES Note de contenu : Les fiches pédagogiques sur la coopération intercommunale sont élaborées par Mairie-conseils, service de la Caisse des Dépôts, dans le cadre de sa mission d’appui aux élus des intercommunalités. Elles servent de support pédagogique lors des journées d'information et d'échanges consacrées à l’intercommunalité.
Elles sont composées de trois jeux de fiches : Bilan et droit - Les différents régimes fiscaux - La DGF des EPCI.
En ligne : http://www.mairieconseils.net/cs/ContentServer?pagename=Mairie-conseils/MCPublic [...] Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=11108 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3304 - Plaquette Centre de documentation Sections thématiques Disponible Aide à domicile: La difficile application de la loi "vieillissement" in La Gazette des Communes, 2310 (du 28 au 3 avril 2016)
[article]
Titre : Aide à domicile: La difficile application de la loi "vieillissement" Type de document : Article de revue Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 12 Langues : Français (fre) Catégories : CADRE JURIDIQUE ; LOGEMENT POUR PERSONNES AGEES ; PERSONNE AGEE Index. décimale : HAB HABITAT / LOGEMENT Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=10958
in La Gazette des Communes > 2310 (du 28 au 3 avril 2016) . - p. 12[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3198 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible "On peut construire la ville sans tout réglementer", Joseph Salamon, Urbaniste in La Gazette des Communes, 2310 (du 28 au 3 avril 2016)
[article]
Titre : "On peut construire la ville sans tout réglementer", Joseph Salamon, Urbaniste Type de document : Article de revue Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 24 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=10959
in La Gazette des Communes > 2310 (du 28 au 3 avril 2016) . - p. 24[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3198 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Prévention des risques: Quand une réglementarion sévère inspire des opérations d'urbanisme ambitieuses in La Gazette des Communes, 2310 (du 28 au 3 avril 2016)
[article]
Titre : Prévention des risques: Quand une réglementarion sévère inspire des opérations d'urbanisme ambitieuses Type de document : Article de revue Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 50-51 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; INONDATION ; LEGISLATION ; LEGISLATION DE LA CONSTRUCTION ; RISQUES NATURELS ; ZONE A RISQUE Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=10961
in La Gazette des Communes > 2310 (du 28 au 3 avril 2016) . - p. 50-51[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3198 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible 190 - Mars 2016 - Urbanisme: Le PLU "Alur" a son règlement! (Bulletin de Les Cahiers juridiques de La Gazette)
[n° ou bulletin]
Titre : 190 - Mars 2016 - Urbanisme: Le PLU "Alur" a son règlement! Type de document : Périodique Année de publication : 2016 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; LEGISLATION ; PLAN LOCAL D'URBANISME Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=5061 [n° ou bulletin]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3154 JUR1-33 Périodique Centre de documentation Sections thématiques Disponible 299 - MARS 2016 - Le Courrier des Maires - 299 - Cahier n° 93 (Bulletin de Le Courrier des Maires)
PermalinkCadre de vie: La gestion du centre-ville de Swansea, au pays de Galles, passe au privé in La Gazette des Communes, 2308 (du 14 au 20 mars 2016)
PermalinkLoi NOTRE: Transferts de compétences aux intercos: un colendrier serré in Le Courrier des Maires, 299 (MARS 2016)
PermalinkModes de gestion: La régie intercommunale, une formule de mutualisation inexplorée in La Gazette des Communes, 2308 (du 14 au 20 mars 2016)
PermalinkPLU illégal: un seconde chance in Le Courrier des Maires, 299 (MARS 2016)
PermalinkQuand le citoyen devient ressource: Atelier in Urbanisme, 55 (MARS 2016)
Permalink298 - Février 2016 - Le Courrier des Maires - 298 - Cahier n° 92 (Bulletin de Le Courrier des Maires)
PermalinkDocuments d'urbanisme. Une cohérence difficile à obtenir in Techni.Cités, 290 (Février 2016)
PermalinkFaire une place aux communes dans un plan local d'urbanisme intercommunal in La Gazette des Communes, 2304 (du 15 au 21 février 2016)
PermalinkLe nouveau PLU in Le Courrier des Maires, 298 (Février 2016)
PermalinkUrbanisme: Refus de permis de construire: l'exhaustivité des motifs s'impose! in La Gazette des Communes, 2304 (du 15 au 21 février 2016)
Permalink2303 - du 18 au 14 février 2016 - La Gazette des Communes - 2303 - Cahier détaché - Déontologie, droits et oubligations des fonctionnaires (Bulletin de La Gazette des Communes)
PermalinkCars "Macron". Les 100 kilomètres de la discorde in La Gazette des Communes, 2303 (du 18 au 14 février 2016)
PermalinkDossier: Libéralisation des autocars en France et en Allemagne in Transports Urbains, 127 (Décembre 2015)
PermalinkDroit des sols: La refonte du règlement du plan local d'urbanisme in La Gazette des Communes, 2303 (du 18 au 14 février 2016)
PermalinkLa modernisation du PLU, entre assouplissement et verdissement. in Le Moniteur des Travaux Publics, 5855 (12 février 2016)
PermalinkAnalyse juridique: Decoder la recodification du Livre 1er du code de l'urbanisme! / Agence d'urbanisme de la région grenobloise (08/02/2016)
PermalinkLogement social: Un jury citoyen participe à l'étude des dossiers des familles et fixe des critères de priorité in La Gazette des Communes, 2302 (du 1er au 7 février 2016)
PermalinkLois de finances: Les principales dispositions relatives aux collectivités locales in La Gazette des Communes, 2302 (du 1er au 7 février 2016)
PermalinkRéforme territoriale: Les intercommunalités XXL, des colosses aux pieds d'argile in La Gazette des Communes, 2302 (du 1er au 7 février 2016)
PermalinkPermalinkPermalinkAutocar longue distance: Flixbus revendique la première place sur le marché frnaçais in Ville Rail et Transports, 584 (Février 2016)
PermalinkRéforme territoriale: Les communes nouvelles. Créee par la loi du 16 décembre 2010, la commune nouvelle a vu son régime modifié par la loi du 16 mars 2015 in La Gazette des Communes, 2301 (du 25 au 31 janvier 2016)
PermalinkUrbanisme: La loi "Macron" signe la fin de l'action en démolition in La Gazette des Communes, 2301 (du 25 au 31 janvier 2016)
PermalinkLogement: L'accessibilité, une ambition innaccessible? in Le Moniteur des Travaux Publics, 5852 (22 janvier 2016)
PermalinkLe maire peut modifier son avis sur un permis de construire en zone hors PLU in Le Moniteur des Travaux Publics, 5852 (22 janvier 2016)
Permalink297 - Janvier 2016 - Le Courrier des Maires - 295 - Cahier n° 91 (Bulletin de Le Courrier des Maires)
PermalinkRénovation énergétique. Tiers-financement: go, go, go! in Le Moniteur des Travaux Publics, 5851 (15 janvier 2016)
PermalinkChoisir un outil d'aménagement efficace in La Gazette des Communes, 2299 (du 11 au 17 janvier 2016)
PermalinkLot (46): La Poste accueille la Maison des services au public in En direct : Mairie-Conseils, 292 (Janvier 2016)
PermalinkC'est la fin des périmètres de transport urbain in Transport Public, 1164 (Janvier 2016)
PermalinkLes Cahiers juridiques de La Gazette (2016)
PermalinkCode général des collectivités territoriales 2017 (2016)
PermalinkDes élus sur le divan / Alain Faure (DL 2016)
PermalinkPermalinkToile industrielle. Schéma des relations industrielles de la Région Flandre-Dunkerque / AGUR (2016)
Permalink5848 - 25 décembre 2015 - Le Moniteur des Travaux Publics - 5848 - Cahier détaché - Le licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés. Première partie. Guide la FNTP (Bulletin de Le Moniteur des Travaux Publics)
Permalink35 - Novembre 2015 - Info' Vallée - 35 - La transition énergétique pour la croissance verte. Quelle révolution pour tous? (Bulletin de Info' Vallée) / Agence d'urbanisme et de développement de la Vallée de l'Oise
Permalink295 - Novembre 2015 - Le Courrier des Maires - 295 - Cahier n° 89 (Bulletin de Le Courrier des Maires)
PermalinkL'habitat en chiffres. L'inégal accroissement des surfaces habitées / Cavailhès, Jean in La revue foncière, 8 (Novembre-Décembre 2015)
PermalinkL'impact de la ville sur les champs. Agriculteurs et propriétaire face à l'urbanisation. Des relations bousculées / Gisèle Vianey in La revue foncière, 8 (Novembre-Décembre 2015)
PermalinkIntercommunalité: Loi "Notre" et services techniques: le champ des possibles in Techni.Cités, 288 (Décembre 2015)
PermalinkLoi sur l'avenir de l'agriculture: les collectivités sont concernées! in Techni.Cités, 288 (Décembre 2015)
PermalinkLoi NOTRe - PLU(i), SCoT, SRADDET: le mécano de la planification territoriale et locale enfin achevé? in Planete SCoT. Magazine de la Fédération Nationale des SCoT, 7 (Septembre 2015)
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