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Loi urbanisme et habitat : la carte communale : "document d'urbanisme simple pour les communes rurales" / Association des Maires de France (06/2005)
Titre : Loi urbanisme et habitat : la carte communale : "document d'urbanisme simple pour les communes rurales" Type de document : Documentation générale Auteurs : Association des Maires de France, Auteur ; DGUHC, Auteur Editeur : La Défense Cedex : AAF Année de publication : 06/2005 Autre Editeur : La Défense Cedex : MTETM Importance : 16 p. Format : 21x29,7 Langues : Français (fre) Catégories : CARTE COMMUNALE ; ENQUETE PUBLIQUE ; PREEMPTION ; REGLEMENT D'URBANISME Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Résumé : Les communes rurales qui n'ont pas encors de document d'urbanisme et qui reçoivent régulièrement des demandes de permis de construire peuvent choisir d'élaborer un PLU ou une carte communale. Il s'agit d'un document simple, sans réglement, qui délimite les secteurs où les permis de construire peuvent être délivrés. Elle permet de "fixer les règles du jeu". Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=2738 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 542703 JUR1-14 Documentation générale Centre de documentation Périodiques Disponible Les prémices de l'inter-scot, premier état des lieux de l'articulation des démarches de planification sur les "grands territoires" / DGUHC (04/2005)
Titre : Les prémices de l'inter-scot, premier état des lieux de l'articulation des démarches de planification sur les "grands territoires" Type de document : Documentation générale Auteurs : DGUHC, Auteur ; FNAU, Auteur Editeur : LA DEFENSE Cedex : DGUHC Année de publication : 04/2005 Autre Editeur : FNAU Importance : 20 p. Format : 21x29,7 Langues : Français (fre) Catégories : AGENCE D'URBANISME ; COHERENCE ; CONCERTATION ; COOPERATION ; ENQUETE ; EVOLUTION ; LIMITE ADMINISTRATIVE ; PHASE DE PROCEDURE ; SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIAL Index. décimale : AMT AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / PLANIFICATION Résumé : Ce rapport fait suite au guide méthodologique pour l'élaboration des SCot, publié par la Fnau pour la DGUHC. Nourri des expériences accumulées, tant par la maîtrise d'ouvrage que par la maîtrise d'oeuvre, il propose de revisiter les méthodes et les outils initialement proposés. Ainsi, la pratique a "mis en lumière la difficulté de faire coïncider les territoires "officiels", dans lesquels sont engagés les exercices de planification des SCoT, et les territoires vécus." Deux niveaux ont été identifiés : celui des "grandes agglomérations, où beaucoup de Syndicats de SCoT sont calés sur des périmètres trop étroits ne correspondant pas à leur bassin de vie "et celui des "grandes aires métropolitaines qui associent plusieurs villes et plusieurs territoires". Se pose alors la question du "mode de coopération des syndicats de SCoT pour planifier le développement de leurs territoires respectifs" en restant dans les problématiques métropolitaines globales. Par le biais d'une enquête lancée auprès des agences d'urbanismes de son réseau, la Fnau propose ici une première synthèse des réponses, dont l'analyse, sur la base des exemples cités, "tente de dégager les premières logiques qui accompagnent l'émergence de ces nouveaux territoires de planification." Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=5122 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 144703 AMT3-36 Documentation générale Centre de documentation Périodiques Disponible Enquête Ménages Déplacements (2005)
Titre : Enquête Ménages Déplacements : Livret 1: Région grenobloise Type de document : Rapport Editeur : GRENOBLE : AURG Année de publication : 2005 Autre Editeur : Syndicat Mixte des Transports en Commun de l'Agglomération Grenobloise Importance : 34 p. Langues : Français (fre) Catégories : AIRE URBAINE ; ANALYSE DES DONNEES ; BANQUE DE DONNEES URBAINES ; DEPLACEMENT ; ENQUETE MENAGES ; ENQUETE PUBLIQUE ; GRENOBLE ; PLAN DE DEPLACEMENTS URBAINS ; VALORISATION Index. décimale : TRA TRANSPORTS / CIRCULATION / DEPLACEMENTS Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=11986 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3836 TRA2-66 Etude agences Centre de documentation Sections thématiques Disponible Enquête Ménages Déplacements (2005)
Titre : Enquête Ménages Déplacements : Livret 2: Agglomération grenobloise. Evolutions 1992-2002 Type de document : Rapport Editeur : GRENOBLE : AURG Année de publication : 2005 Autre Editeur : Syndicat Mixte des Transports en Commun de l'Agglomération Grenobloise Importance : 34 p. Langues : Français (fre) Catégories : AIRE URBAINE ; ANALYSE DES DONNEES ; BANQUE DE DONNEES URBAINES ; DEPLACEMENT ; ENQUETE MENAGES ; ENQUETE PUBLIQUE ; GRENOBLE ; PLAN DE DEPLACEMENTS URBAINS ; VALORISATION Index. décimale : TRA TRANSPORTS / CIRCULATION / DEPLACEMENTS Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=11987 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3837 TRA2-67 Etude agences Centre de documentation Sections thématiques Disponible
Titre : Loi urbanisme et habitat. Volet urbanisme "service après-vote" Type de document : Documentation générale Auteurs : DGUHC, Auteur Editeur : LA DEFENSE Cedex : DGUHC Année de publication : 08/2003 Importance : 43 p. Format : 21x29,7 Langues : Français (fre) Catégories : CARTE COMMUNALE ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; FINANCEMENT ; PLAN LOCAL D'URBANISME ; PROCEDURE ; SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIAL Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Résumé : Le 2 juillet 2003, a été votée la loi Urbanisme et habitat. Cette loi comprend notamment des mesures de simplification destinées à libérer du foncier pour construire davantage de logements.
Afin que les élus puissent appliquer les dispositions du texte de loi dès que possible, Gilles de ROBIEN, ministre de l'Équipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer a entrepris ce qu'il appelle le " Service Après Vote " c'est-à-dire des réunions dans toutes les régions pour les expliquer plus en détail aux utilisateurs. Dans le même esprit de nécessaire pédagogie, le ministre a souhaité faire diffuser un document explicatif, que vous trouverez ci-joint.
Cette brochure a pour objet de présenter de façon pédagogique les grandes lignes de la loi pour permettre aux différents acteurs concernés, au premier rang desquels les élus locaux, de s'en approprier les principaux mécanismes afin de favoriser un développement de qualité aussi bien en zone urbaine que rurale.
Ce document est adressé notamment aux 36 000 maires de France, ainsi qu'à tous les services ou professionnels concernés.En ligne : http://portail.documentation.developpement-durable.gouv.fr/documents/Crdaln/0098 [...] Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=2737 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 542903 JUR1-15 Documentation générale Centre de documentation Périodiques Disponible Le Schéma de Cohérence Territoriale SCOT : contenu et méthodes / DGUHC (06/2003)
PermalinkPour ceux qui veulent construire une maison / CAUE de la Somme (2003)
PermalinkLe choix d'un maître d'oeuvre. Les marchés de définition / Collectif (1999)
PermalinkQuelques notions juridiques utiles en matière de localisation et de réalisation d'un projet urbain / Jean-Philippe MENG (1996)
PermalinkGuide des zones d'aménagement concerté / Ministère de l'Equipement, du Logement, des Transports et de la Mer (1989)
PermalinkLa mise en œuvre de l'aménagement, séminaire de février 1988 / DDE de la Réunion (1988)
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