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EXERCICE DES COMPETENCES |
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Loi NOTRE: Transferts de compétences aux intercos: un colendrier serré in Le Courrier des Maires, 299 (MARS 2016)
[article]
Titre : Loi NOTRE: Transferts de compétences aux intercos: un colendrier serré Type de document : Article de revue Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 33-35 Langues : Français (fre) Catégories : COOPERATION INTERCOMMUNALE ; LOI ; TRANSFERT DE COMPETENCE Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=10872
in Le Courrier des Maires > 299 (MARS 2016) . - p. 33-35[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3150 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Créer et gouverner une commune nouvelle in La Gazette des Communes, 2267 (du 27 avril au 3 mai 2015)
[article]
Titre : Créer et gouverner une commune nouvelle Type de document : Article de revue Année de publication : 2015 Article en page(s) : p. 46-47 Langues : Français (fre) Catégories : COLLECTIVITE ; COMMUNE ; CONTROLE FINANCIER ; CREATION ; GOUVERNANCE ; INTERET ; METHODE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=8940
in La Gazette des Communes > 2267 (du 27 avril au 3 mai 2015) . - p. 46-47[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1608 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Transferts de compétences vers l'interco in La Gazette des Communes, 2257 (du 16 au 22 février 2015)
[article]
Titre : Transferts de compétences vers l'interco Type de document : Article de revue Année de publication : 2015 Article en page(s) : p. 48-50 Langues : Français (fre) Catégories : COMMUNE ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; EXERCICE DES COMPETENCES ; TRANSFERT DE COMPETENCE Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=8279
in La Gazette des Communes > 2257 (du 16 au 22 février 2015) . - p. 48-50[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1107 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Note rapide - IAU - 642 - Les polices municipales, état des lieux et chantiers ouverts (Bulletin de IAU)
[n° ou bulletin]
Titre : Note rapide - IAU - 642 - Les polices municipales, état des lieux et chantiers ouverts Type de document : Livre Année de publication : 2014 Importance : 4 p. Format : 21x29,7 Langues : Français (fre) Catégories : ILE-DE-FRANCE ; PARIS ; POLICE ; REGION D'ILE DE FRANCE ; SECURITE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=23 [n° ou bulletin]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1045103 Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Mission de conseil sur les conditions d'amélioration des prestations d'études en matière d'urbanisme / Hervé Dupont (12/2013)
Titre : Mission de conseil sur les conditions d'amélioration des prestations d'études en matière d'urbanisme Type de document : Rapport Auteurs : Hervé Dupont, Auteur Editeur : PARIS 07 SP : Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable Année de publication : 12/2013 Importance : 51 p. Format : 21x29,7 Langues : Français (fre) Catégories : BUREAU D'ETUDES URBAINES ; DEMARCHE QUALITE ; ETUDE ; EXPERTISE ; METHODOLOGIE DU PROJET ; PLAN LOCAL D'URBANISME ; QUALITE DE SERVICE ; QUALITE TECHNIQUE ; URBANISTE Index. décimale : AMC AMENAGEMENT COMMUNAL Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=218 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1011303 AMC2-91 Rapport Centre de documentation Périodiques Disponible Vade-mecum des marchés publics (06/2013)
PermalinkLa Gazette des Communes - 2148 - Cahier détaché - De la police municipale à la police territoriale: Mieux assurer la tranquillité publique. (Bulletin de La Gazette des Communes)
PermalinkDossier. Observation territoriale: le besoin de connaissances partagées in Intercommunalités, 170 (Septembre 2012)
PermalinkQualité et sûreté des espaces urbains. Programme d'expérimentation. Cahier n° 6, Atelier de Lille, février 2012 / PUCA (02/2012)
PermalinkPermalinkPermalinkBahn.Ville 2. Amener de nouveaux usagers vers la train (03/2011)
PermalinkHistoire d'une pionnière : l'agence d'urbanisme de la région du Havre et de l'Estuaire de la Seine 1965-2010 / Frédéric SAUNIER (01/02/2011)
PermalinkClassement ECER Banque populaire. Etude comparative des métropoles européennes. Rapport global 2010 / ECER (12/2010)
PermalinkLe dialogue territorial dans les démarches de trame verte et bleue. Le dialogue, condition du succès, de la réussite, des projets / CERDD (12/2010)
PermalinkLe Grand Paris : premier conflit né de la décentralisation / Marc WIEL (01/12/2010)
PermalinkLes agences d'urbanisme au service de la coopération décentralisée. Un appui à valoriser et à encourager / FNAU (10/2010)
PermalinkGTEC. Gestion territoiriales des emplois et des compétences. Une démarche d'anticipation territoriale des activités et des compétences. / Sol et civilisation (10/2010)
PermalinkSuivi de l'élaboration du Schéma de cohérence territoriale du Grand Amiénois : réalisation du diagnostic territorial de la Communauté de communes Bocage-Hallue, approche stratégique du développement du territoire et sensibilisation des élus aux enjeux du territoire / Elodie VANTROYEN (08/2010)
PermalinkConstruire durable (Bulletin de Le Moniteur des Travaux Publics)
PermalinkCode des marchés publics. Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics / Direction des affaires juridiques (03/2010)
PermalinkPermalinkEspace métropolitain Loire-Bretagne. Dynamique métropolitaine de l'espace Loire-Bretagne / AURA (06/2009)
PermalinkIl est temps de décider / Comité pour la réforme des collectivités locales (03/2009)
PermalinkLes agences d'urbanisme en France : l'expérimentation, l'innovation et leurs limites (Bulletin de Territoire en mouvement) / Université de Lille I
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