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Sites et sols pollués. "Le droit réel de restriction d'usage est un outil gagnant-gagnant" in Le Moniteur des Travaux Publics, 6138 (14 mai 2021)
[article]
Titre : Sites et sols pollués. "Le droit réel de restriction d'usage est un outil gagnant-gagnant" : Entretien avec Jean-Pascal Bus, avocat associé, Norton Rose Fullbright LLP Type de document : Article de revue Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 76 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT D'USAGE ; DROIT DE L'URBANISME ; LEGISLATION ; POLLUTION DU SOL ; UTILISATION DU SOL Index. décimale : FON FONCIER Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=16605
in Le Moniteur des Travaux Publics > 6138 (14 mai 2021) . - p. 76[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000580 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Environnement. La réhabilitation des friches n'est pas un long fleuve tranquille in Le Moniteur des Travaux Publics, 6137 (7 mai 2021)
[article]
Titre : Environnement. La réhabilitation des friches n'est pas un long fleuve tranquille : Les outils aux main des porteurs de projets et des collectivités ne facilitent pas les opérations. Inventaire des enjeux juridiques et des étapes à envisager Type de document : Article de revue Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 82-84 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; FRICHE ; FRICHE INDUSTRIELLE ; FRICHE URBAINE ; LEGISLATION ; REHABILITATION DE BATIMENT ; REHABILITATION URBAINE Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=16589
in Le Moniteur des Travaux Publics > 6137 (7 mai 2021) . - p. 82-84[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000575 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Comment en finir avec la bétonisation in Alternatives économiques, 412 (Mai 2021)
[article]
Titre : Comment en finir avec la bétonisation : Face à une artificialisation des sols toujours rapide en France, les pouvoirs publics se mobilisent. Mais casser une telle dynamique est une tâche titanesque Type de document : Article de revue Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 32-33 Langues : Français (fre) Catégories : CADRE JURIDIQUE ; LEGISLATION ; LEGISLATION FONCIERE Index. décimale : FON FONCIER Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=16581
in Alternatives économiques > 412 (Mai 2021) . - p. 32-33[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000572 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Environnement. Quand l'assurance vole au secours des cessions de sites industriels in Le Moniteur des Travaux Publics, 6132 (2 avril 2021)
[article]
Titre : Environnement. Quand l'assurance vole au secours des cessions de sites industriels : Des polices spécifiques permettent de sécuriser les transactions et de couvrir les partes financières de l'assuré en cas de découverte d'un pollution historique Type de document : Article de revue Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 72-73 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; FRICHE ; FRICHE INDUSTRIELLE ; FRICHE URBAINE ; LEGISLATION ; POLLUTION Index. décimale : ENV ENVIRONNEMENT ET PAYSAGE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=16515
in Le Moniteur des Travaux Publics > 6132 (2 avril 2021) . - p. 72-73[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000556 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Biodiv'2050. Mise en œuvre de l’objectif de Zéro artificialisation nette à l’échelle des territoires (04/2021)
Titre : Biodiv'2050. Mise en œuvre de l’objectif de Zéro artificialisation nette à l’échelle des territoires : ZAN Type de document : Plaquette Editeur : Institut CDC pour la recherche Année de publication : 04/2021 Importance : 56 p. Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; LEGISLATION ; UTILISATION DU SOL Index. décimale : FON FONCIER Note de contenu : TRIBUNE – La lutte contre l’artificialisation des terres est un défi pour notre société
« C’est un défi vital car l’artificialisation des terres est une cause majeure de dégradation de notre environnement, qui porte atteinte aux cycles de la vie. En moins de 40 ans, les surfaces artificialisées de France ont augmenté de 173%. La Convention citoyenne pour le climat a d’ailleurs identifié ce fléau comme l’une des pressions sur laquelle il fallait agir avec force. L’artificialisation appauvrit les sols à vocation agricole. La destruction et la fragmentation des espaces naturels constituent une menace pour la biodiversité. L’imperméabilisation des sols peut accélérer le ruissellement des eaux pluviales, accroître la vulnérabilité aux inondations et dégrader la qualité chimique et écologique des eaux. L’étalement urbain affecte la qualité de vie. Il conduit à distendre les liens sociaux, accroître le temps passé dans les transports, à privilégier le recours à la voiture individuelle et donc à augmenter les consommations d’énergie ainsi que les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques.
C’est un défi sociétal car la lutte contre l’artificialisation interroge nos modes de vie et d’organisation de la société. Les besoins de logement ou de logistique doivent pouvoir être satisfaits tout en maîtrisant leur impact sur l’artificialisation. Dans ce domaine, la recherche de sobriété doit s’imposer. Pourtant, les principes sur lesquels s’appuie la construction de la ville durable sont sujets à controverse pour certains d’entre eux. La densité par exemple, est perçue par certains Français comme une notion « repoussoir », alors même qu’elle participe d’un modèle vertueux et contribue à la qualité du cadre de vie quand elle est bien pensée. La crise sanitaire a renforcé l’appétence pour la maison individuelle et l’attractivité des villes moyennes au détriment des métropoles. Il s’agit de réconcilier préservation des espaces naturels et qualité de vie dans l’habitat et les quartiers.
Le défi est aussi technique. L’expertise, l’ingénierie et le partage des connaissances doivent nous aider à élargir la palette de solutions : mesures de planification, aménagements et constructions qui apportent confort tout en limitant l’emprise au sol, mécanismes financiers notamment pour restaurer des espaces naturels dégradés, Solutions fondées sur la Nature, gestion alternative des eaux pluviales, etc.
Un défi inspirant car il doit aussi nous permettre d’inventer de nouvelles formes urbaines pour une meilleure reconnexion à la Nature, élément indispensable de notre bien-être et de protection de l’environnement. Cette publication de CDC Biodiversité est une occasion pour les aménageurs et les maîtres d’ouvrage de relever ce défi ».En ligne : https://www.mission-economie-biodiversite.com/publication/la-mise-en-oeuvre-de-l [...] Format de la ressource électronique : Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=16568 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000756 FON1-21 Plaquette Centre de documentation Périodiques Disponible Documents numériques
BioDiV-2050-n21-FR-MD-WeB-3Adobe Acrobat PDF Foncier. L'obligation réelle environnementale gagne à être connue in Le Moniteur des Travaux Publics, 6131 (19 mars 2021)
PermalinkSimplification. Loi "Asap": ce qui change en matière d'urbanisme in La Gazette des Communes, 2556 (du 15 au 21 mars 2021)
PermalinkUrbanisme. Un vent de renouveau souffle sur l'évaluation environnementale des projet immobiliers in Le Moniteur des Travaux Publics, 6129 (12 mars 2021)
PermalinkNote de synthèse présentant les grands principes d’une ORT - Opérations de Revitalisation de Territoire. Nouveau dispositif d’aménagement contractuel et partenarial / Jérôme Grange (03/2021)
PermalinkDossier. Se déplacer, décarboner, ralentir in Urbanisme, 419 (Septembre-octobre-novembre 2020)
Permalink3 - Décembre 2020 - Urbanisme et aménagement. Décryptage réglementaire (Bulletin de Carnet d'actualités. Urbanisme & aménagement)
PermalinkEnvironnement. La loi Asap: quand la simplification fragilise les projets in Le Moniteur des Travaux Publics, 6119 (1er janvier 2021)
PermalinkTransition écologique. Bâtiment: la construction change de réglementation in La Gazette des Communes, 2543 (du 7 au 13 décembre 2020)
PermalinkRéglementation. La lutte contre l'étalement urbain en quête d'outils efficaces in Le Moniteur des Travaux Publics, 6113 (27 novembre 2020)
PermalinkUrbanisme. Sursis à statuer sur les permis: vers une protection accrue des porteurs de projet in Le Moniteur des Travaux Publics, 6112 (20 novembre 2020)
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