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6 - Mars 2024 - Urbanisme et aménagement. Focus adaptation de l'objectif ZAN & Loi ENR (Bulletin de Carnet d'actualités. Urbanisme & aménagement)
[n° ou bulletin]
Titre : 6 - Mars 2024 - Urbanisme et aménagement. Focus adaptation de l'objectif ZAN & Loi ENR Type de document : Périodique Année de publication : 2024 Importance : 36 p. Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ; DROIT DE L'URBANISME ; ENERGIE ; ENERGIE EOLIENNE ; ENERGIE SOLAIRE ; ENVIRONNEMENT ; LEGISLATION ; PLAN LOCAL D'URBANISME ; PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL ; PLANIFICATION ; PRODUCTION D'ENERGIE ; SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIAL ; SOL ; UTILISATION DU SOL Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Note de contenu : Dans ce nouveau Carnet d’actualité, l’AGURAM vous propose de décrypter ces récentes évolutions juridiques, et de voir comment elles peuvent être bénéfiques pour nos villes et villages, dans un contexte de dérèglement climatique.
Trois ans après l’adoption de la loi Climat & résilience, la mise en œuvre de l’objectif Zéro artificialisation nette (ZAN) suscite toujours de nombreuses interrogations au cœur des territoires.
Pour répondre à ces difficultés, la loi du 20 juillet 2023 vise à renforcer l’accompagnement des élus locaux. Parmi les mesures phares du texte, on peut citer le report des délais de modification des documents d’urbanisme, la création d’une garantie minimale de développement territorial, ou encore l’instauration d’une commission régionale de conciliation sur l’artificialisation des sols.
Un peu plus tôt, les énergies renouvelables étaient sur le devant de la scène avec la loi du 10 mars 2023, qui entend accélérer leur développement grâce à de nouveaux outils de planification, ainsi que différentes mesures incitatives.En ligne : https://www.aguram.org/wp-content/uploads/2024/04/carnet_actu_2024_zan_BD.pdf Format de la ressource électronique : Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=7681 [n° ou bulletin]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001448 JUR1-71 Périodique Centre de documentation Sections thématiques Disponible ZAN: le canal Seine-Nord inclus dans le forfait national d'artificialisation in Terres et Territoires, 361 (19 avril 2024)
[article]
Titre : ZAN: le canal Seine-Nord inclus dans le forfait national d'artificialisation Type de document : Article de revue Année de publication : 2024 Article en page(s) : p. 6 Langues : Français (fre) Catégories : CANAL ; DROIT DE L'URBANISME ; LEGISLATION ; LEGISLATION FONCIERE ; SOMME ; TRANSPORT FLUVIAL Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=19122
in Terres et Territoires > 361 (19 avril 2024) . - p. 6[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001426 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Aménagement. ZAN: décryptage des décrets du 27 novembre 2023 in La Gazette des Communes, 2707 (du 18 au 24 mars 2024)
[article]
Titre : Aménagement. ZAN: décryptage des décrets du 27 novembre 2023 Type de document : Article de revue Année de publication : 2024 Article en page(s) : p. 62-63 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; FONCIER - PROPRIETE Index. décimale : FON FONCIER Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=19071
in La Gazette des Communes > 2707 (du 18 au 24 mars 2024) . - p. 62-63[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001406 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Propriété publique. Bien vacants et sans maître: conditions et procédures in La Gazette des Communes, 2702 (du 12 au 18 février 2024)
[article]
Titre : Propriété publique. Bien vacants et sans maître: conditions et procédures Type de document : Article de revue Année de publication : 2024 Article en page(s) : p. 46-48 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; LEGISLATION ; LOGEMENT VACANT Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=19008
in La Gazette des Communes > 2702 (du 12 au 18 février 2024) . - p. 46-48[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001381 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Politique de la ville. La métamorphose de La Duchère, un exemple réussi de renouvellement urbain in La Gazette des Communes, 2701 (du 5 au 11 février 2024)
[article]
Titre : Politique de la ville. La métamorphose de La Duchère, un exemple réussi de renouvellement urbain Type de document : Article de revue Année de publication : 2024 Article en page(s) : p. 42-44 Langues : Français (fre) Catégories : LOI DE SOLIDARITE ET DE RENOUVELLEMENT URBAINS ; POLITIQUE DE LA VILLE ; POLITIQUE PUBLIQUE Index. décimale : AMC AMENAGEMENT COMMUNAL Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=18964
in La Gazette des Communes > 2701 (du 5 au 11 février 2024) . - p. 42-44[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001366 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Les vers de terre contre le ZAN / Jean-Marc Offner in Urbanisme, 435 (Janvier-Février 2024)
PermalinkArtificialisation. ZAN: Les règles précisées in Terres et Territoires, 343 (8 décembre 2023)
PermalinkConnaître les infractions en droit de l'urbanisme in La Gazette des Communes, 2694 (du 11 au 17 décembre 2023)
PermalinkAménagement. Que retenir de la loi relative au ZAN du 20 juillet 2023? in La Gazette des Communes, 2693 (du 4 au 10 décembre 2023)
PermalinkReconvertir une friche in La Gazette des Communes, 2692 (du 27 novembre au 3 décembre 2023)
Permalink"La loi Zéro artificialisation nette pèse-t-elle trop sur les territoires ruraux?" in Alternatives économiques, 440 (Novembre 2023)
PermalinkPermalinkUrbanisme. Pour faire la ville, des cahiers de prescriptions valent lieux que des chartes in Le Moniteur des Travaux Publics, 6266 (29 Septembre 2023)
PermalinkLe potentiel de ville ordinaire des QPV in Urbanisme, 433 (Septembre-Octobre 2023)
PermalinkChristophe Béchu. "Il y a un trou dans la raquette sur le financement du ZAN" in La Gazette des Communes, 2681 (du 11 au 17 septembre 2023)
PermalinkUrbanisme. S'écarter des règles pour économiser le foncier in Le Moniteur des Travaux Publics, 6262 (8 Septembre 2023)
PermalinkZAN: ces mesures législatives qui doivent rendre les élus locaux plus zen in Le Moniteur des Travaux Publics, 6261 (1er Septembre 2023)
PermalinkDossier: L'habitat léger tisse sa toile in Village, 157 (Septembre 2023)
PermalinkUrbanisme. Dark stores et dark kitchens: vers un nouveau statut? in La Gazette des Communes, 2678-2679 (du 28 août au 3 septembre 2023)
PermalinkDossier développement économique. L'industrie à l'heure de la sobriété foncière in La Gazette des Communes, 2671 (du 26 juin au 2 juillet 2023)
PermalinkAménagement. Vers un ZAN plus qualitatif in Le Moniteur des Travaux Publics, 6249 (9 juin 2023)
PermalinkUrbanisme. Densification et préservation de la nature: un difficile exercice d'équilibriste in Le Moniteur des Travaux Publics, 6248 (2 juin 2023)
PermalinkAménagement du territoire. Sortir de l'impasse du zéro artifilicialisation nette in La Gazette des Communes, 2665 (du 15 au 21 mai 2023)
PermalinkUrbanisme. Comment la loi EnR entend faciliter l'implantation des projets solaires in Le Moniteur des Travaux Publics, 6246 (19 mai 2023)
PermalinkWebinaire flash n° 5 : l’outil OTELO – l’estimation des besoins en logements des territoires (16/05/2023)
PermalinkAménagement. Artificialisation des sols: le cas des zones commerciales in La Gazette des Communes, 2663 (du 1er au 7 mai 2023)
PermalinkEnvironnement. Les usages dans la gestion des sites et sols pollués in La Gazette des Communes, 2663 (du 1er au 7 mai 2023)
PermalinkSérie "Urbanisme de demain" (6/7). Le ZAN remet à plat le modèle économique de l'aménagement in La Gazette des Communes, 2662 (du 24 au 30 avril 2023)
PermalinkUrbanisme. Dark stores et dark kitchens: encore de zones d'ombre in Le Moniteur des Travaux Publics, 6243 (28 Avril 2023)
PermalinkDossier spécial: Urbanisme. Tout savoir sur les actes d'urbanisme in Bulletin intercommunal Communauté de Communes du Val de Somme, 63 (Avril 2023)
PermalinkEnvironnement. La loi EnR face au défi de la planification in Le Moniteur des Travaux Publics, 6240 (7 Avril 2023)
PermalinkSols. Objectif ZAN: comment l'appliquer? in Terres et Territoires, 307 (31 Mars 2023)
PermalinkSols. Quand les chantiers font pousser des arbres in Terres et Territoires, 307 (31 Mars 2023)
PermalinkPermalink6235 - 3 Mars 2023 - Le Moniteur des Travaux Publics - 6235 - Cahier détachée (Bulletin de Le Moniteur des Travaux Publics)
PermalinkSobriété foncière. ZAN: des signes de blocage dans un calendrier tendu in La Gazette des Communes, 2655 (du 6 au 12 mars 2023)
PermalinkUrbanisme. La commune peut-elle s'opposer à l'implantation d'éoliennes? in La Gazette des Communes, 2654 (du 20 au 26 février 2023)
PermalinkAménagement urbain (1/2). Zones à trafic limité: moyens et modalités de contrôle in La Gazette des Communes, 2653 (du 20 au 26 février 2023)
PermalinkUrbanisme et environnement. Quand l'applicabilité directe du règlement européen sur les EnR se heurte au droit interne in Le Moniteur des Travaux Publics, 6233 (17 Février 2023)
PermalinkAménagement urbain (1/2). Champ d'application, compétence et contenu des zones à trafic limité in La Gazette des Communes, 2652 (du 13 au 19 février 2023)
PermalinkSites et sol pollués. Une définition bienvenu des typologies d'usage in Le Moniteur des Travaux Publics, 6232 (10 Février 2023)
PermalinkEncadrer l'affichage publicitaire in La Gazette des Communes, 2650 (du 30 janvier au 5 février 2023)
PermalinkPermalinkCollectivités. Bien sans maître et en état d'abandon manifeste: le coup de pouce de la loi 3DS in Le Moniteur des Travaux Publics, 6228 (13 janvier 2023)
PermalinkQue reste-t-il de la loi Malraux? in Urbanisme, 76 (Avril 2021)
Permalink5 - Décembre 2022 - Urbanisme et aménagement. Décryptage réglementaire. Focus sur l'épidermie vivant de la terre. Les sols (Bulletin de Carnet d'actualités. Urbanisme & aménagement)
PermalinkWebinaire Flash n°3 - Les outils de mesure de la consommations d’espaces et d’artificialisation (09/12/2022)
PermalinkUrbanisme. La régularisation, un outil incontournable du contentieux au service du principe de légalité in Le Moniteur des Travaux Publics, 6221 (2 Décembre 2022)
PermalinkPermalink2640 - du 14 au 20 novembre 2022 - La Gazette des Communes - 2640 - Cahier détaché (Bulletin de La Gazette des Communes) / Vincent Potier
PermalinkUrbanisme. Les nouvelles dispositions visant à renforcer le contrôle des règles de construction in La Gazette des Communes, 2640 (du 14 au 20 novembre 2022)
PermalinkUrbanisme. La responsabilité de la commune dans l'exercice du droit de préemption in La Gazette des Communes, 2640 (du 14 au 20 novembre 2022)
PermalinkS'approprier l'objectif de zéro artificialisation nette in La Gazette des Communes, 2639 (du 7 au 13 novembre 2022)
PermalinkAménagement. Etudes d'impact: les juges sont de plus en plus exigeants in Le Moniteur des Travaux Publics, 6216 (28 Octobre 2022)
PermalinkUrbanisme. ZAN: un objectif difficile à prendre en compte à l'échelle du projet in Le Moniteur des Travaux Publics, 6215 (21 Octobre 2022)
PermalinkHors série - Septembre 2022 - 6 schémas sur les friches. Symboles du passé et figures d'avenir (Bulletin de Carnet d'actualités. Urbanisme & aménagement)
PermalinkLa fiscalité locale dans la perspective du ZAN (10/2022)
PermalinkUrbanisme. Retrait du trait de côte: les nouvelles obligations in La Gazette des Communes, 2633 (du 26 septembre au 2 octobre 2022)
PermalinkAménagement. Les élus locaux en ordre de bataille contre le ZAN in Le Moniteur des Travaux Publics, 6208-6209 (9 Septembre 2022)
PermalinkMétropole d'Amiens. Boréalia 2, la ZAC de la discorde in Le Moniteur des Travaux Publics, 6208-6209 (9 Septembre 2022)
PermalinkAménagement. Evaluation environnementale dans les ZAC: principe et réalités in La Gazette des Communes, 2626-2627 (du 1er au 28 août 2022)
PermalinkContrats spéciaux. Avant-projet de réforme du Code civil: quels impact en matière de construction? in Le Moniteur des Travaux Publics, 6203 (5 août 2022)
PermalinkUrbanisme. Sans vente de terrain, pas de lotissement. La pratique consistant à anticiper la division d'une parcelle à bâtir pourrait être compromise in Le Moniteur des Travaux Publics, 6202 (29 juillet 2022)
PermalinkUrbanisme. De la legalité d'un refus de permis in Le Moniteur des Travaux Publics, 6200 (15 juillet 2022)
PermalinkTransition écologique. Le biosourcé tient bien sa place dans l'analyse du cycle de vie et la RE 2020 in Le Moniteur des Travaux Publics, 6197 (24 juin 2022)
PermalinkUrbanisme. S'écouter pour mieux construire ensemble in Le Moniteur des Travaux Publics, 6196 (17 juin 2022)
Permalink- Mars 2022 - Volet énergie de la loi Climat et résilience, l'essentiel à retenir (Bulletin de 10 minutes sur)
PermalinkDéveloppment économique. Avec un foncier raréfié, le bail à construction dévient un allié in La Gazette des Communes, 2619 (du 13 au 19 juin 2022)
PermalinkUrbanisme. Loi 3DS: la fin annoncée des commissions d'aménagement commercial? in Le Moniteur des Travaux Publics, 6195 (3 juin 2022)
PermalinkAménagement. Les conférences des Scot au pas de course contre l'artificialisation in La Gazette des Communes, 2617 (du 30 mai au 5 juin 2022)
PermalinkLoi "3DS" (5/8). Les mesures relatives à l'urbanisme in La Gazette des Communes, 2617 (du 30 mai au 5 juin 2022)
PermalinkLa loi Climat et Résilience et le Zéro Artificialisation Nette: quels enjeux et responsabilités pour les territoires / Sonia Guelton in L'a Revue, 1 (Avril 2022)
PermalinkLa loi n° 2021-1104 et le ZAN, Sapiens à l'âge de raison? in L'a Revue, 1 (Avril 2022)
PermalinkSobriété: Les leviers d'un développement urbain sans artificialisation / Arnaud Portier in L'a Revue, 1 (Avril 2022)
PermalinkTransition écologique. Le ZAN, ou le syndrome de l'usine à gaz in La Gazette des Communes, 2617 (du 30 mai au 5 juin 2022)
PermalinkLoi "3DS" (4/8). La réforme de la mobilité et le transfert des routes in La Gazette des Communes, 2615-2616 (du 16 au 31 mai 2022)
PermalinkCollectivités. Réglement national d'urbanisme: une constructibilité pas si limitée que cela in Le Moniteur des Travaux Publics, 6191 (13 Mai 2022)
PermalinkUrbanisme. Loi 3DS: des évolutions sans révolution in Le Moniteur des Travaux Publics, 6189 (29 Avril 2022)
PermalinkRéglementation. PLU métropolitains: quelle place pour les communes? in Le Moniteur des Travaux Publics, 6187 (15 Avril 2022)
PermalinkFoncier. Les ZANgoisses des élus locaux in La Gazette des Communes, 2610 (du 11 au 17 avril 2022)
PermalinkDossier. Aménagement: Avec le ZAN et la réforme fiscale, le foncier vaut de l'or in La Gazette des Communes, 2606 (du 14 au 20 mars 2022)
PermalinkA Poitiers, la socriété foncière comme ligne de conduite in Traits Urbains, 126 (Mars 2022)
PermalinkDroit de la construction RE2020: moins de carbone plus de responsabilités? in Le Moniteur des Travaux Publics, 6182 (11 mars 2022)
PermalinkLogement: «La loi SRU a été prorogée avec des objectifs soutenables», Dominique Estrosi-Sassone, sénatrice in Le Moniteur des Travaux Publics, 6182 (11 mars 2022)
PermalinkLogement. La maison individuelle se met au pli de la RE 2020 in Le Moniteur des Travaux Publics, 6181 (4 mars 2022)
PermalinkEnvironnement. Les intercos déclarent la guerre aux panneaux publicitaires in La Gazette des Communes, 2604 (du 28 février au 6 mars 2022)
PermalinkUrbanisme. Autorisation de construire fondée sur un PLU illégal: à quelles règles se vouer? in Le Moniteur des Travaux Publics, 6180 (25 février 2022)
PermalinkArtificialisation des sols. Une stratégie territoriale de sobriété foncière in La Gazette des Communes, 2600 (du 31 janvier au 6 février 2022)
PermalinkLe paradoxe du permis d'aménager / Jean-Philippe Antoni in Urbanisme, 423 (Décembre 2021-Janvier-Février 2022)
PermalinkUrbanisme. Evaluation environnementale: décryptage du décret du 13 octobre 2021 in La Gazette des Communes, 2599 (du 24 au 30 janvier 2022)
Permalink4 - Décembre 2021 - Urbanisme et aménagement. Décryptage réglementaire. Focus sur la loi Climat & Résilience (Bulletin de Carnet d'actualités. Urbanisme & aménagement)
PermalinkDossier Transition écologique. RE 2020, la réglementation qui secoue la construction in La Gazette des Communes, 2597 (du 10 au 16 janvier 2022)
PermalinkEnvironnement. Les documents d'urbanisme, désormais tous soumis à évaluation environnementale in Le Moniteur des Travaux Publics, 6173 (7 janvier 2022)
PermalinkLoi "climat et résilience" (5/5): De nouvelles règles en matière d'urbanisme in La Gazette des Communes, 2593 (du 6 au 12 décembre 2021)
PermalinkLoi SRU. Article. 55. Pour comprendre les performances inégales des communes "SRU" in Diagonal, 213 (Novembre 2021)
PermalinkLogement. "La maison individuelle est prisée par les Français" in Le Moniteur des Travaux Publics, 6167 (26 novembre 2021)
PermalinkUrbanisme. L'objectif ZAN face aux projets commerciaux in Le Moniteur des Travaux Publics, 6165 (12 novembre 2021)
PermalinkLoi "climat et résilience" (1/5) in La Gazette des Communes, 2589 (du 8 au 14 novembre 2021)
PermalinkUrbanisme. De la possibilité de restreindre le droit de construire en zone U in Le Moniteur des Travaux Publics, 6164 (5 novembre 2021)
PermalinkUrbanisme. De la possibilité de sauver une DUP illégale in Le Moniteur des Travaux Publics, 6163 (29 octobre 2021)
PermalinkUrbanisme. La lutte contre l'artificialisation passera par la planification in Le Moniteur des Travaux Publics, 6162 (22 octobre 2021)
PermalinkEnvironnement. Loi Climat et résilience: des toits et parkings en vert soutenu in Le Moniteur des Travaux Publics, 6159 (1 octobre 2021)
PermalinkUrbanisme. Optimiser la densité des constructions pour lutter contre l'artificialisation in Le Moniteur des Travaux Publics, 6157 (17 septembre 2021)
PermalinkAménagement (2/2). Réhabiliter une friche polluée in La Gazette des Communes, 2581 (du 13 au 19 septembre 2021)
PermalinkUrbanisme. Instruction des permis: comment entrer sereinement dans l'ère numérique in Le Moniteur des Travaux Publics, 6139 (21 mai 2021)
PermalinkSites et sols pollués. "Le droit réel de restriction d'usage est un outil gagnant-gagnant" in Le Moniteur des Travaux Publics, 6138 (14 mai 2021)
PermalinkEnvironnement. La réhabilitation des friches n'est pas un long fleuve tranquille in Le Moniteur des Travaux Publics, 6137 (7 mai 2021)
PermalinkComment en finir avec la bétonisation in Alternatives économiques, 412 (Mai 2021)
PermalinkEnvironnement. Quand l'assurance vole au secours des cessions de sites industriels in Le Moniteur des Travaux Publics, 6132 (2 avril 2021)
PermalinkBiodiv'2050. Mise en œuvre de l’objectif de Zéro artificialisation nette à l’échelle des territoires (04/2021)
PermalinkFoncier. L'obligation réelle environnementale gagne à être connue in Le Moniteur des Travaux Publics, 6131 (19 mars 2021)
PermalinkSimplification. Loi "Asap": ce qui change en matière d'urbanisme in La Gazette des Communes, 2556 (du 15 au 21 mars 2021)
PermalinkUrbanisme. Un vent de renouveau souffle sur l'évaluation environnementale des projet immobiliers in Le Moniteur des Travaux Publics, 6129 (12 mars 2021)
PermalinkNote de synthèse présentant les grands principes d’une ORT - Opérations de Revitalisation de Territoire. Nouveau dispositif d’aménagement contractuel et partenarial / Jérôme Grange (03/2021)
PermalinkDossier. Se déplacer, décarboner, ralentir in Urbanisme, 419 (Septembre-octobre-novembre 2020)
Permalink3 - Décembre 2020 - Urbanisme et aménagement. Décryptage réglementaire (Bulletin de Carnet d'actualités. Urbanisme & aménagement)
PermalinkEnvironnement. La loi Asap: quand la simplification fragilise les projets in Le Moniteur des Travaux Publics, 6119 (1er janvier 2021)
PermalinkTransition écologique. Bâtiment: la construction change de réglementation in La Gazette des Communes, 2543 (du 7 au 13 décembre 2020)
PermalinkRéglementation. La lutte contre l'étalement urbain en quête d'outils efficaces in Le Moniteur des Travaux Publics, 6113 (27 novembre 2020)
PermalinkUrbanisme. Sursis à statuer sur les permis: vers une protection accrue des porteurs de projet in Le Moniteur des Travaux Publics, 6112 (20 novembre 2020)
PermalinkPLUi et droits des sols in Bulletin intercommunal Communauté de Communes du Val de Somme, 53 (Octobre 2020)
PermalinkEtudes d'impact. Les compétences de l'autorité environnementale (enfin) tirées au clair in Le Moniteur des Travaux Publics, 6104 (25 septembre 2020)
PermalinkAménagement. Droit de préemption urbain: quel régimen retenir pour l'avis de France domaine? in La Gazette des Communes, 2530 (du 7 au 13 septembre 2020)
PermalinkUrbanisme. Décryptage des ordonnances du 17 juin ser les schémas de cohérence territoriale in La Gazette des Communes, 2529 (du 31 août au 6 septembre 2020)
PermalinkUrbanisme. "Nous militons pour un permis d'aménager préinstruit" in Le Moniteur des Travaux Publics, 6100 (4 septembre 2020)
PermalinkUrbanisme. La régularisation des constructions illégales a la cote in Le Moniteur des Travaux Publics, 6099 (28 Août 2020)
PermalinkAutorisation d'urbanisme. Demande d'occupation du sol: l'application de la théorie du propriétaire apparent in La Gazette des Communes, 2525-2526 (du 27 juillet au 23 août 2020)
PermalinkUrbanisme. Le juge borde la loi Littoral in Le Moniteur des Travaux Publics, 6097 (14 Août 2020)
PermalinkUrbanisme. Le Scot prend un virage stratégique in Le Moniteur des Travaux Publics, 6095 (31 Juillet 2020)
PermalinkZAC. De l'opportunité d'approuver un CCCT in Le Moniteur des Travaux Publics, 6088 (12 Juin 2020)
PermalinkLa définition des zones humides depuis la loi du 24 juillet 2019 in La Gazette des Communes, 2518 (du 8 au 14 Juin 2020)
PermalinkLes avis de la FNAU - n° 9 - Zéro artifilialisation nette, une équation complexe pour les politiques publiques (06/2020)
PermalinkCerner les possibilités de régularisation des documents d'urbanisme in La Gazette des Communes, 2517 (du 1er au 7 Juin 2020)
PermalinkAménagement. ZAC à maitrise foncière partielle: quel contrôle sur les contructeurs autonomes? in Le Moniteur des Travaux Publics, 6085 (22 Mai 2020)
PermalinkGérer les demandes de renseignements d'urbanisme in La Gazette des Communes, 2515 (du 18 mai 2020)
PermalinkLoi Elan. Les premiers pas des projets partenariaux d'aménagement / Marc Lemonier in Diagonal, 208 (Avril 2020)
Permalink94 - Mai 2020 - Regards de l'Agam - 94 - Objectif Zéro Artificialisation Nette. Une nouvelle opportunité pour un urbanisme responsable (Bulletin de Regards de l'AGAM)
PermalinkObjectif ZAN. Une ambition qui ne se résume pas à une dimension coercitive / Brigitte Bariol in Urbanisme, 416 (Janvier-février-mars 2020)
PermalinkUrbanisme - Coronavirus : des délais raccourcis et des questions toujours en suspens in Le Moniteur des Travaux Publics, 6083 (8 Mai 2020)
PermalinkUrbanisme. Examiner les sols à la loupe, une clé pour mieux aménager in La Gazette des Communes, 2513 (du 4 au 17 mai 2020)
PermalinkArticuler SCoT et PLUi - Guide juridique et méthodologique / Nicolas Olszak (05/2020)
PermalinkNote sur l’ordonnance n° 2020-539 du 7 mai 2020 fixant des délais particuliers applicables en matière d'urbanisme, d'aménagement et de construction pendant la période d'urgence sanitaire / CGCB Avocats (05/2020)
PermalinkRéforme de la décentralisation (4/8). Comment modifier les PLUI et faire respecter le droit de l'urbanisme in La Gazette des Communes, 2511 (du 20 au 26 avril 2020)
PermalinkUrbanisme: L'expropriation en 12 décisions in Le Moniteur des Travaux Publics, 6079 (10 Avril 2020)
PermalinkNote de synthèse présentant les grands principes d’une ORT - Opérations de Revitalisation de Territoire. Nouveau dispositif d’aménagement contractuel et partenarial / Jérôme Grange (04/2020)
PermalinkImmobilier logistique. Le casse-tête de la zéro artifilicialisation in Le Moniteur des Travaux Publics, 6076 (20 mars 2020)
PermalinkFoncier. Quand l'Etat déroule le tapis rouge aux implantations industrielles in Le Moniteur des Travaux Publics, 6074 (6 mars 2020)
PermalinkUrbanisme: La loi Engagement et proximité au secours des maires in Le Moniteur des Travaux Publics, 6074 (6 mars 2020)
PermalinkPermalinkPermalinkLa loi ELAN, une loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique / AUCAME (03/2020)
PermalinkArtifilisation des sols. "Créer de nouveaux outils juridiques n'est pas nécessaire" in Le Moniteur des Travaux Publics, 6072 (21 février 2020)
PermalinkUrbanisme. Ce qu'apporte la loi "Elan" à la revitalisation commerciale des centres-villes in La Gazette des Communes, 2498 (du 20 au 26 janvier 2020)
PermalinkAménagement. Le principe de l'extension de l'urbanisation en continuité après la loi "Elan" in La Gazette des Communes, 2497 (du 13 au 19 janvier 2020)
Permalink832 - Janvier 2020 - Zéro artificialisation nette, un défi sans précédent (Bulletin de Note rapide de l'Institut d'Aménagement et d'Urbanisme)
PermalinkUrbanisme transitoire. Les outils juridiques de l'occupation temporaire in Le Moniteur des Travaux Publics, 6061 (13 décembre 2019)
PermalinkUrbanisme. Quand le privé instruit les permis de construire in Le Moniteur des Travaux Publics, 6060 (6 décembre 2019)
PermalinkUrbanisme. L'artificialisation des terres, c'est fini in La Gazette des Communes, 2493 (du 2 au 8 décembre 2019)
PermalinkPatrimoine. L'urbanisme aux abords des monuments historiques in La Gazette des Communes, 2490 (du 11 au 17 novembre 2019)
PermalinkÉvaluation du dispositif d’aide fiscale à l’investissement locatif Pinel / François-Xavier DENIAU (11/2019)
PermalinkHors-série n° 26 - Eté 2019 - La loi d'orientation foncière (1967). Un héritage en débat (Bulletin de Pour mémoire)
Permalink2 - Octobre 2019 - Veille planification. Décryptage réglementaire. (Bulletin de Carnet d'actualités. Urbanisme & aménagement)
PermalinkBayonne fait respirer son centre ancien in Urbanisme, 69 (Octobre 2019)
PermalinkLes freins à la revitalisation des centres anciens / Nancy Bouché in Urbanisme, 69 (Octobre 2019)
PermalinkElectricité. Colonnes montantes: où en est-on depuis la loi Elan? in Le Moniteur des Travaux Publics, 6043 (16 août 2019)
PermalinkDématérialisation. L'urbanisation entre enfin dans l'ère numérique in La Gazette des Communes, 2478-2479 (du 26 août au 1er septembre 2019)
Permalink6041 - 2 août 2019 - Le Moniteur des Travaux Publics - 6041 - Communes défavorisées en Ile-de-France. Des difficultés structurelles appelant des réformes d'ampleur (Bulletin de Le Moniteur des Travaux Publics)
Permalink277 - Juin 2019 - Les notes de l'ADEUS - 277 - Développement économique et enjeux réglementaires. Focale sur les zones d'activités (Bulletin de Les notes de l'ADEUS)
PermalinkFeu vert pour les téléphériques français in Ville Rail et Transports, 625-626 (Juillet-Août 2019)
PermalinkLoi Elan. Nouvelles procédures, nouvelles ambitions in Diagonal, 206 (Juillet 2019)
Permalink6040 - 26 juillet 2019 - Le Moniteur des Travaux Publics - 6040 - Energie. Evaluation de la RT 2012 dans les bâtiments neufs (Bulletin de Le Moniteur des Travaux Publics)
PermalinkRevue critique des impacts de la loi Elan sur la construction des logements sociaux in Le Moniteur des Travaux Publics, 6040 (26 juillet 2019)
PermalinkUrbanisme commercial. Les règles d'application dans le temps de la réforme de 2014 enfin fixées in Le Moniteur des Travaux Publics, 6039 (19 juillet 2019)
PermalinkMener une concertation préalable en application du code de l'urbanisme in La Gazette des Communes, 2474-2475 (du 15 au 28 juillet 2019)
PermalinkUrbanisme: Les recours possibles contre les agissements du commissaire-enquêteur in La Gazette des Communes, 2474-2475 (du 15 au 28 juillet 2019)
Permalink6038 - 12 juillet 2019 - Le Moniteur des Travaux Publics - 6038 - Immobilier. Vers des bâtiments mutables. Livre blanc réalisé par l'Etude notariale Cheuvreux 2019 (Bulletin de Le Moniteur des Travaux Publics)
PermalinkUrbanisme. Des opérations d'aménagement réellement simplifiées? in Le Moniteur des Travaux Publics, 6037 (05 juillet 2019)
PermalinkLever les freins à la réussite des projets de téléphériques en ville in Le Moniteur des Travaux Publics, 6034 (14 juin 2019)
PermalinkLe cadre légal de l'urbanisme commercial / ADCF (05/2019)
PermalinkLa construction de bâtiments agricoles en zone non constructible in La Gazette des Communes, 2462 (du 22 au 28 avril 2019)
PermalinkL'aménagement commercial corrigé par Elan in Le Moniteur des Travaux Publics, 6024 (5 avril 2019)
PermalinkLa procedure intégrée pour le logement, un coup d'accélérateur à la construction in La Gazette des Communes, 2461 (du 15 au 21 avril 2019)
PermalinkPermalink6023 - 29 mars 2019 - Le Moniteur des Travaux Publics - 6023 - BTP. L'application des dispositions de la loi Elan. Circulaire du 21 décembre 2018 (Bulletin de Le Moniteur des Travaux Publics)
PermalinkUrbanisme. Une année chargée pour l'expropriation in Le Moniteur des Travaux Publics, 6023 (29 mars 2019)
PermalinkLoi "Elan": une réforme ambitieuse du contentieux du droit de l'urbanisme in La Gazette des Communes, 2457 (du 18 au 24 mars 2019)
Permalink38 - Mars 2019 - Info' Vallée - 38 - Les grandes lignes de la loi ELAN (Bulletin de Info' Vallée) / Agence d'urbanisme et de développement de la Vallée de l'Oise
PermalinkAménagement: simplification des procédures d'urbanisme par la loi "Elan" in La Gazette des Communes, 2456 (du 11 au 17 mars 2019)
PermalinkDUP des grands projets: un contrôle bienveillant mais efficace in Le Moniteur des Travaux Publics, 6019 (1er mars 2019)
PermalinkUrbanisme. Ce que la loi "Elan" a changé en matière d'aménagement in La Gazette des Communes, 2455 (du 4 au 10 mars 2019)
PermalinkDe l'urbanisme commercial à la politique de revitalisation des centres-villes. Quarante ans de législation in BelvedeR, 4 (Décembre 2018)
PermalinkAménagement: Comment faire sortir rapidement les projets de terre in Le Moniteur des Travaux Publics, 6018 (22 Février 2019)
PermalinkDes ajustements bienvenus dans les procédures d'aménagement. La loi Elan corrige les incohérences de l'urbanisme opérationnel et régularise certaines pratiques in Le Moniteur des Travaux Publics, 6013 (18 janvier 2019)
PermalinkAménagement et urbanisme: Les évolutions législatives et jurisprudentielles marquants de l'année 2018 in La Gazette des Communes, 2448 (du 14 au 20 janvier 2019)
PermalinkUrbanisme: Sur le chemin de la réversilibité des bâtiments in Le Moniteur des Travaux Publics, 6011 (4 janvier 2019)
PermalinkCarnet d'actualités. Urbanisme & aménagement / AGURAM (10/2019)
PermalinkIntervenir en faveur de la redynamisation du tissu commercial et artisanal de son centre-ville (2019)
PermalinkL’opération de revitalisation des Territoires (ORT). Séminaire sur les outils partenariaux issus de la loi ELAN / Jérôme Grange (2019)
PermalinkLes demandes d'autorisation environnementale évoluent in La Gazette des Communes, 2445-2446 (du 17 décembre 2018 au 6 janvier 2019)
PermalinkConférence sur la loi Elan (07/12/2018)
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