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LEGISLATION DE LA CONSTRUCTION |
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5902 - 30 décembre 2016 - Le Moniteur des Travaux Publics - 5902 - Cahier détaché - Rapport sur la simplification législative du droit de l'urbanisme, de la construction et des sols (2e partie) (Bulletin de Le Moniteur des Travaux Publics)
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Titre : 5902 - 30 décembre 2016 - Le Moniteur des Travaux Publics - 5902 - Cahier détaché - Rapport sur la simplification législative du droit de l'urbanisme, de la construction et des sols (2e partie) Type de document : Périodique Année de publication : 2016 Langues : Français (fre) Catégories : CONSTRUCTION ; DROIT DE L'URBANISME ; LEGISLATION ; LEGISLATION DE LA CONSTRUCTION Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=5495 [n° ou bulletin]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3844 - Cahier détaché Centre de documentation Périodiques Disponible Construire sur les toits - Réglementation et mise en pratique des surélévations de bâtiments / Cerema - Direction technique Territoires et ville (09/2016)
Titre : Construire sur les toits - Réglementation et mise en pratique des surélévations de bâtiments Type de document : Rapport Auteurs : Cerema - Direction technique Territoires et ville, Auteur Editeur : CEREMA Nord Picardie Année de publication : 09/2016 Importance : 16 p. Langues : Français (fre) Catégories : CONSTRUCTION ; LEGISLATION DE LA CONSTRUCTION Index. décimale : ARC ARCHITECTURE / PATRIMOINE / CONSTRUCTION Note de contenu : En s’appuyant sur l’étude de six opérations de surélévation de bâtiments existants en France et en Suisse, la présente fiche restitue les enseignements de cette pratique méconnue qui constitue une réponse pertinente aux enjeux du logement des ménages dans les centralités urbaines soumises à de fortes pressions foncières et immobilières.
Les six opérations analysées ont pour objectif de mieux comprendre la mise en oeuvre, les pratiques et les points de vigilance du processus de surélévation.
Les six opérations se situent à :
• Boulogne-Billancourt (92)
• Genève (Suisse)
• La Roche-sur-Foron (74)
• Paris XIVe (75)
• Paris XXe (75)
• Rumilly (74)Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=11586 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3614 - Rapport Centre de documentation Sections thématiques Disponible Documents numériques
fi04916construire_sur_les_toits.pdfAdobe Acrobat PDF 5882 - 19 août 2016 - Le Moniteur des Travaux Publics - 5882 - Cahier détaché - Construction: Droit du numérique et bâtiment (Bulletin de Le Moniteur des Travaux Publics)
[n° ou bulletin]
Titre : 5882 - 19 août 2016 - Le Moniteur des Travaux Publics - 5882 - Cahier détaché - Construction: Droit du numérique et bâtiment Type de document : Périodique Année de publication : 2016 Langues : Français (fre) Catégories : CONSTRUCTION ; LEGISLATION ; LEGISLATION DE LA CONSTRUCTION Index. décimale : ARC ARCHITECTURE / PATRIMOINE / CONSTRUCTION Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=5320 [n° ou bulletin]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3554 - Cahier détaché Centre de documentation Périodiques Disponible 2328-2329 - du 1er au 28 août 2016 - La Gazette des Communes - 2319 - Hors-série - Droit de l'urbanisme, de la construction et des sols (Bulletin de La Gazette des Communes)
[n° ou bulletin]
Titre : 2328-2329 - du 1er au 28 août 2016 - La Gazette des Communes - 2319 - Hors-série - Droit de l'urbanisme, de la construction et des sols Type de document : Périodique Année de publication : 2016 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; LEGISLATION ; LEGISLATION DE LA CONSTRUCTION ; LEGISLATION FONCIERE Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=5288 [n° ou bulletin]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3488 JUR1-36 Cahier détaché Centre de documentation Sections thématiques Disponible La loi biodiversité inquiète promoteurs et aménageurs in Le Moniteur des Travaux Publics, 5879 (29 juillet 2016)
[article]
Titre : La loi biodiversité inquiète promoteurs et aménageurs : Le texte adopté fait peser de fortes contraintes sur la maîtrise d'ouvrage Type de document : Article de revue Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 10 Langues : Français (fre) Catégories : CONSTRUCTION ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; DROIT DE L'URBANISME ; ECOLOGIE ; ECOLOGIE URBAINE ; LEGISLATION ; LEGISLATION DE LA CONSTRUCTION ; LEGISLATION IMMOBILIERE ; PLAN LOCAL D'URBANISME ; PROMOTION IMMOBILIERE Index. décimale : ENV ENVIRONNEMENT ET PAYSAGE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=11384
in Le Moniteur des Travaux Publics > 5879 (29 juillet 2016) . - p. 10[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3477 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible La loi biodiversité. Un projet de loi "citoyen" qui booste la constrruction in Le Moniteur des Travaux Publics, 5879 (29 juillet 2016)
PermalinkPil: Procédure intégrée pour le logement. Accélérateur de projets (07/2016)
PermalinkUrbanisme: Les cahiers des charges de lotissements restent applicables entre colotis malgré la loi Alur. in Le Moniteur des Travaux Publics, 5870 (27 mai 2016)
PermalinkPrévention des risques: Quand une réglementarion sévère inspire des opérations d'urbanisme ambitieuses in La Gazette des Communes, 2310 (du 28 au 3 avril 2016)
PermalinkLe projet de loi « Macron » intéresse aussi les collectivités in La Gazette des Communes, 2249-2250 (15 décembre 2014)
Permalink2014 L'impact des lois Alur et Pinel in Le Moniteur des Travaux Publics, Numéro spécial (Novembre 2014)
PermalinkLe Conseil d'Etat se penche sur l'opération de démolition in Le Moniteur des Travaux Publics, 5789 (7 novembre 2014)
PermalinkPour une qualité architecturale: fondement et démarche / CAUE Fédération Nationale (11/2014)
PermalinkUn nouveau zonage au secours du logement in Le Moniteur des Travaux Publics, 5786 (17 Octobre 2014)
PermalinkAménagement commercial: un permis de construire fusionnel in Le Moniteur des Travaux Publics, 5779 (29 août 2014)
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