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6038 - 12 juillet 2019 - Le Moniteur des Travaux Publics - 6038 - Immobilier. Vers des bâtiments mutables. Livre blanc réalisé par l'Etude notariale Cheuvreux 2019 (Bulletin de Le Moniteur des Travaux Publics)
[n° ou bulletin]
Titre : 6038 - 12 juillet 2019 - Le Moniteur des Travaux Publics - 6038 - Immobilier. Vers des bâtiments mutables. Livre blanc réalisé par l'Etude notariale Cheuvreux 2019 Type de document : Périodique Année de publication : 2019 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; LEGISLATION ; LEGISLATION IMMOBILIERE ; MARCHE IMMOBILIER ; PLAN LOCAL D'URBANISME Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=6552 [n° ou bulletin]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 999890 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Propriété publique: Les conséquences de la loi "Sapin 2" sur les opérations immobilières in La Gazette des Communes, 2359 (du 27 mars au 2 avril 2017)
[article]
Titre : Propriété publique: Les conséquences de la loi "Sapin 2" sur les opérations immobilières Type de document : Article de revue Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 48-50 Langues : Français (fre) Catégories : CONSTRUCTION ; DROIT DE L'URBANISME ; LEGISLATION IMMOBILIERE ; PROMOTION IMMOBILIERE Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=12413
in La Gazette des Communes > 2359 (du 27 mars au 2 avril 2017) . - p. 48-50[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4047 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible La loi biodiversité inquiète promoteurs et aménageurs in Le Moniteur des Travaux Publics, 5879 (29 juillet 2016)
[article]
Titre : La loi biodiversité inquiète promoteurs et aménageurs : Le texte adopté fait peser de fortes contraintes sur la maîtrise d'ouvrage Type de document : Article de revue Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 10 Langues : Français (fre) Catégories : CONSTRUCTION ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; DROIT DE L'URBANISME ; ECOLOGIE ; ECOLOGIE URBAINE ; LEGISLATION ; LEGISLATION DE LA CONSTRUCTION ; LEGISLATION IMMOBILIERE ; PLAN LOCAL D'URBANISME ; PROMOTION IMMOBILIERE Index. décimale : ENV ENVIRONNEMENT ET PAYSAGE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=11384
in Le Moniteur des Travaux Publics > 5879 (29 juillet 2016) . - p. 10[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3477 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible La loi biodiversité. Un projet de loi "citoyen" qui booste la constrruction in Le Moniteur des Travaux Publics, 5879 (29 juillet 2016)
[article]
Titre : La loi biodiversité. Un projet de loi "citoyen" qui booste la constrruction : Le projet de loi Egalité et Citoyenneté vise à renfoncer la mixité sociale. Certaines mesures impactent les professionnels du bâtiment Type de document : Article de revue Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 11 Langues : Français (fre) Catégories : CONSTRUCTION ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; DROIT DE L'URBANISME ; ECOLOGIE ; ECOLOGIE URBAINE ; LEGISLATION ; LEGISLATION DE LA CONSTRUCTION ; LEGISLATION IMMOBILIERE ; MIXITE SOCIALE ; PLAN LOCAL D'URBANISME ; PROMOTION IMMOBILIERE Index. décimale : ENV ENVIRONNEMENT ET PAYSAGE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=11385
in Le Moniteur des Travaux Publics > 5879 (29 juillet 2016) . - p. 11[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3477 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible
[n° ou bulletin]
Titre : 80 - Janvier 2016 - La copropriété. Une entité juridique complexe Type de document : Périodique Année de publication : 2016 Langues : Français (fre) Catégories : CADRE JURIDIQUE ; COPROPRIETE ; GESTION ; LEGISLATION ; LEGISLATION IMMOBILIERE Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE En ligne : http://www.aucame.fr/web/publications/quen_savons_nous/fichiers/QSN080_Coproprie [...] Format de la ressource électronique : Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=5048 [n° ou bulletin]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3140 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Le projet de loi « Macron » intéresse aussi les collectivités in La Gazette des Communes, 2249-2250 (15 décembre 2014)
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