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DROIT DE L'URBANISMESynonyme(s)LEGISLATION DE L'URBANISME |
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Les avis de la FNAU - n° 9 - Zéro artifilialisation nette, une équation complexe pour les politiques publiques (06/2020)
Titre : Les avis de la FNAU - n° 9 - Zéro artifilialisation nette, une équation complexe pour les politiques publiques Titre original : ZAN Type de document : Périodique Editeur : FNAU Année de publication : 06/2020 Importance : 8 p. Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; FONCIER - PROPRIETE ; LEGISLATION ; POLITIQUE PUBLIQUE Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Note de contenu : Issu de la « Feuille de route pour une Europe efficace dans l’utilisation des ressources » de la Commission européenne, l’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) a été mis à l’agenda politique gouvernemental en France dans le cadre du plan biodiversité et a été inscrit dans des programmes politiques pour les élections municipales et régionales. Il représente une équation complexe pour les politiques publiques.
Pour dépasser les défis que suscitent l’objectif ZAN, les réponses devront être multifactorielles, multi-acteurs, transversales, de long terme et appelleront autant d’arbitrages courageux que de solutions originales. Pour éviter de cristalliser le débat sur une approche exclusivement coercitive, il apparaît nécessaire de questionner les finalités, la gouvernance, les différents leviers mobilisables, mais aussi de faire évoluer les modèles économiques et les représentations auprès de l’ensemble de la chaîne d’acteurs
(élus, professionnels et citoyens), afin de s’inscrire dans une trajectoire positive et réaliste.
Les agences d’urbanisme se sont fortement engagées en travaillant sur les enjeux et leviers du ZAN. Une démarche a été initiée au sein de la Fnau pour apporter une contribution commune aux débats nationaux. Elle est également nourrie des échanges avec les services de l’État et les associations de collectivités du pôle Joubert.
Cet « Avis de la Fnau » fait ainsi état de 20 propositions concrètes pour tendre vers l’objectif du zéro artificialisation nette.En ligne : http://www.fnau.org/wp-content/uploads/2020/06/avis-fnau-n9-zan_v5.pdf Format de la ressource électronique : Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=16003 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000342 JUR1-67 Plaquette Centre de documentation Sections thématiques Disponible Cerner les possibilités de régularisation des documents d'urbanisme in La Gazette des Communes, 2517 (du 1er au 7 Juin 2020)
[article]
Titre : Cerner les possibilités de régularisation des documents d'urbanisme Type de document : Article de revue Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 40-41 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=15916
in La Gazette des Communes > 2517 (du 1er au 7 Juin 2020) . - p. 40-41[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000299 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Aménagement. ZAC à maitrise foncière partielle: quel contrôle sur les contructeurs autonomes? in Le Moniteur des Travaux Publics, 6085 (22 Mai 2020)
[article]
Titre : Aménagement. ZAC à maitrise foncière partielle: quel contrôle sur les contructeurs autonomes? : Même sans être propriétaires de la totalité des terrains, les collectivités disposent d'outils afin de garder la main sur leur projets urbains Type de document : Article de revue Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 38-39 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=15875
in Le Moniteur des Travaux Publics > 6085 (22 Mai 2020) . - p. 38-39[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000287 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Gérer les demandes de renseignements d'urbanisme in La Gazette des Communes, 2515 (du 18 mai 2020)
[article]
Titre : Gérer les demandes de renseignements d'urbanisme Type de document : Article de revue Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 44-45 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=15869
in La Gazette des Communes > 2515 (du 18 mai 2020) . - p. 44-45[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000283 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Loi Elan. Les premiers pas des projets partenariaux d'aménagement / Marc Lemonier in Diagonal, 208 (Avril 2020)
[article]
Titre : Loi Elan. Les premiers pas des projets partenariaux d'aménagement Type de document : Article de revue Auteurs : Marc Lemonier, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 12-13 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; LEGISLATION ; URBANISME COMMERCIAL Index. décimale : AMC AMENAGEMENT COMMUNAL Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=15835
in Diagonal > 208 (Avril 2020) . - p. 12-13[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000284 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible 94 - Mai 2020 - Regards de l'Agam - 94 - Objectif Zéro Artificialisation Nette. Une nouvelle opportunité pour un urbanisme responsable (Bulletin de Regards de l'AGAM)
PermalinkObjectif ZAN. Une ambition qui ne se résume pas à une dimension coercitive / Brigitte Bariol in Urbanisme, 416 (Janvier-février-mars 2020)
PermalinkUrbanisme - Coronavirus : des délais raccourcis et des questions toujours en suspens in Le Moniteur des Travaux Publics, 6083 (8 Mai 2020)
PermalinkUrbanisme. Examiner les sols à la loupe, une clé pour mieux aménager in La Gazette des Communes, 2513 (du 4 au 17 mai 2020)
PermalinkArticuler SCoT et PLUi - Guide juridique et méthodologique / Nicolas Olszak (05/2020)
PermalinkNote sur l’ordonnance n° 2020-539 du 7 mai 2020 fixant des délais particuliers applicables en matière d'urbanisme, d'aménagement et de construction pendant la période d'urgence sanitaire / CGCB Avocats (05/2020)
PermalinkRéforme de la décentralisation (4/8). Comment modifier les PLUI et faire respecter le droit de l'urbanisme in La Gazette des Communes, 2511 (du 20 au 26 avril 2020)
PermalinkUrbanisme: L'expropriation en 12 décisions in Le Moniteur des Travaux Publics, 6079 (10 Avril 2020)
PermalinkNote de synthèse présentant les grands principes d’une ORT - Opérations de Revitalisation de Territoire. Nouveau dispositif d’aménagement contractuel et partenarial / Jérôme Grange (04/2020)
PermalinkImmobilier logistique. Le casse-tête de la zéro artifilicialisation in Le Moniteur des Travaux Publics, 6076 (20 mars 2020)
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