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DROIT DE L'URBANISMESynonyme(s)LEGISLATION DE L'URBANISME |
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Urbanisme. De la possibilité de sauver une DUP illégale in Le Moniteur des Travaux Publics, 6163 (29 octobre 2021)
[article]
Titre : Urbanisme. De la possibilité de sauver une DUP illégale : Pour sécuriser une opération d'utilité publique, le Conseil d'Etat admet pour la première fois la régularisation d'un vice en cours d'instance Type de document : Article de revue Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 54-55 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=17004
in Le Moniteur des Travaux Publics > 6163 (29 octobre 2021) . - p. 54-55[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000726 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Urbanisme. La lutte contre l'artificialisation passera par la planification in Le Moniteur des Travaux Publics, 6162 (22 octobre 2021)
[article]
Titre : Urbanisme. La lutte contre l'artificialisation passera par la planification : La loi Climat er résilience laisse peu de temps aux collectivités locales pour atteindre l'objectif ZAN Type de document : Article de revue Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 74-75 Langues : Français (fre) Catégories : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DROIT DE L'URBANISME ; FONCIER - PROPRIETE Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=16941
in Le Moniteur des Travaux Publics > 6162 (22 octobre 2021) . - p. 74-75[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000710 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Environnement. Loi Climat et résilience: des toits et parkings en vert soutenu in Le Moniteur des Travaux Publics, 6159 (1 octobre 2021)
[article]
Titre : Environnement. Loi Climat et résilience: des toits et parkings en vert soutenu : Les obligations de végétalisation s'amplifient au 1er juillet 2023 Type de document : Article de revue Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 78-79 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; ENVIRONNEMENT ; LEGISLATION ; LEGISLATION DE LA CONSTRUCTION ; PARKING Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=16932
in Le Moniteur des Travaux Publics > 6159 (1 octobre 2021) . - p. 78-79[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000707 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Urbanisme. Optimiser la densité des constructions pour lutter contre l'artificialisation in Le Moniteur des Travaux Publics, 6157 (17 septembre 2021)
[article]
Titre : Urbanisme. Optimiser la densité des constructions pour lutter contre l'artificialisation : Etude préalable de densification, dérogations aux règles locales d'urbanisme ... La loi Climat et résilience veut concilier sobriété foncière et prodution de logements Type de document : Article de revue Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 78-79 Langues : Français (fre) Catégories : DENSIFICATION ; DROIT DE L'URBANISME ; LEGISLATION DE LA CONSTRUCTION Index. décimale : FON FONCIER Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=16842
in Le Moniteur des Travaux Publics > 6157 (17 septembre 2021) . - p. 78-79[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000696 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Aménagement (2/2). Réhabiliter une friche polluée in La Gazette des Communes, 2581 (du 13 au 19 septembre 2021)
[article]
Titre : Aménagement (2/2). Réhabiliter une friche polluée Type de document : Article de revue Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 54-55 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; FRICHE ; FRICHE INDUSTRIELLE ; FRICHE URBAINE ; POLLUTION ; POLLUTION DU SOL ; REHABILITATION DE BATIMENT ; REHABILITATION URBAINE Index. décimale : FON FONCIER Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=16849
in La Gazette des Communes > 2581 (du 13 au 19 septembre 2021) . - p. 54-55[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000698 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Urbanisme. Instruction des permis: comment entrer sereinement dans l'ère numérique in Le Moniteur des Travaux Publics, 6139 (21 mai 2021)
PermalinkSites et sols pollués. "Le droit réel de restriction d'usage est un outil gagnant-gagnant" in Le Moniteur des Travaux Publics, 6138 (14 mai 2021)
PermalinkEnvironnement. La réhabilitation des friches n'est pas un long fleuve tranquille in Le Moniteur des Travaux Publics, 6137 (7 mai 2021)
PermalinkEnvironnement. Quand l'assurance vole au secours des cessions de sites industriels in Le Moniteur des Travaux Publics, 6132 (2 avril 2021)
PermalinkBiodiv'2050. Mise en œuvre de l’objectif de Zéro artificialisation nette à l’échelle des territoires (04/2021)
PermalinkFoncier. L'obligation réelle environnementale gagne à être connue in Le Moniteur des Travaux Publics, 6131 (19 mars 2021)
PermalinkSimplification. Loi "Asap": ce qui change en matière d'urbanisme in La Gazette des Communes, 2556 (du 15 au 21 mars 2021)
PermalinkUrbanisme. Un vent de renouveau souffle sur l'évaluation environnementale des projet immobiliers in Le Moniteur des Travaux Publics, 6129 (12 mars 2021)
PermalinkNote de synthèse présentant les grands principes d’une ORT - Opérations de Revitalisation de Territoire. Nouveau dispositif d’aménagement contractuel et partenarial / Jérôme Grange (03/2021)
PermalinkDossier. Se déplacer, décarboner, ralentir in Urbanisme, 419 (Septembre-octobre-novembre 2020)
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