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DROIT DE L'URBANISMESynonyme(s)LEGISLATION DE L'URBANISME |
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Dossier. Aménagement: Avec le ZAN et la réforme fiscale, le foncier vaut de l'or in La Gazette des Communes, 2606 (du 14 au 20 mars 2022)
[article]
Titre : Dossier. Aménagement: Avec le ZAN et la réforme fiscale, le foncier vaut de l'or : ZAN Type de document : Article de revue Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 32-37 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; ETALEMENT URBAIN ; LEGISLATION ; LEGISLATION FONCIERE ; UTILISATION DU SOL Index. décimale : FON FONCIER Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=17283
in La Gazette des Communes > 2606 (du 14 au 20 mars 2022) . - p. 32-37[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000828 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible A Poitiers, la socriété foncière comme ligne de conduite in Traits Urbains, 126 (Mars 2022)
[article]
Titre : A Poitiers, la socriété foncière comme ligne de conduite Type de document : Article de revue Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 54-55 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; ETALEMENT URBAIN ; LEGISLATION FONCIERE ; UTILISATION DU SOL Index. décimale : FON FONCIER Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=17286
in Traits Urbains > 126 (Mars 2022) . - p. 54-55[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000829 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Logement: «La loi SRU a été prorogée avec des objectifs soutenables», Dominique Estrosi-Sassone, sénatrice in Le Moniteur des Travaux Publics, 6182 (11 mars 2022)
[article]
Titre : Logement: «La loi SRU a été prorogée avec des objectifs soutenables», Dominique Estrosi-Sassone, sénatrice : La sénatrice défend le compromis trouvé sur la loi 3DS, en particulier sur la construction de HLM Type de document : Article de revue Année de publication : 2022 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; LEGISLATION Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=17274
in Le Moniteur des Travaux Publics > 6182 (11 mars 2022)[article]Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000821 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Environnement. Les intercos déclarent la guerre aux panneaux publicitaires in La Gazette des Communes, 2604 (du 28 février au 6 mars 2022)
[article]
Titre : Environnement. Les intercos déclarent la guerre aux panneaux publicitaires Type de document : Article de revue Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 40-42 Langues : Français (fre) Catégories : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DROIT DE L'URBANISME ; LEGISLATION ; PUBLICITE Index. décimale : ADM ADMINISTRATION PUBLIQUE / COLLECTIVITES TERRITORIALES Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=17256
in La Gazette des Communes > 2604 (du 28 février au 6 mars 2022) . - p. 40-42[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000814 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Urbanisme. Autorisation de construire fondée sur un PLU illégal: à quelles règles se vouer? in Le Moniteur des Travaux Publics, 6180 (25 février 2022)
[article]
Titre : Urbanisme. Autorisation de construire fondée sur un PLU illégal: à quelles règles se vouer? : Sous couvert de simplification, la loi Elan a complexifié l'appréhension de la légalité des permis délivrés avant l'annulation du document d'urbanisme Type de document : Article de revue Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 72-73 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; PLAN LOCAL D'URBANISME Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=17245
in Le Moniteur des Travaux Publics > 6180 (25 février 2022) . - p. 72-73[article]Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000810 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Artificialisation des sols. Une stratégie territoriale de sobriété foncière in La Gazette des Communes, 2600 (du 31 janvier au 6 février 2022)
PermalinkLe paradoxe du permis d'aménager / Jean-Philippe Antoni in Urbanisme, 423 (Décembre 2021-Janvier-Février 2022)
PermalinkUrbanisme. Evaluation environnementale: décryptage du décret du 13 octobre 2021 in La Gazette des Communes, 2599 (du 24 au 30 janvier 2022)
Permalink4 - Décembre 2021 - Urbanisme et aménagement. Décryptage réglementaire. Focus sur la loi Climat & Résilience (Bulletin de Carnet d'actualités. Urbanisme & aménagement)
PermalinkEnvironnement. Les documents d'urbanisme, désormais tous soumis à évaluation environnementale in Le Moniteur des Travaux Publics, 6173 (7 janvier 2022)
PermalinkLoi "climat et résilience" (5/5): De nouvelles règles en matière d'urbanisme in La Gazette des Communes, 2593 (du 6 au 12 décembre 2021)
PermalinkLoi SRU. Article. 55. Pour comprendre les performances inégales des communes "SRU" in Diagonal, 213 (Novembre 2021)
PermalinkLogement. "La maison individuelle est prisée par les Français" in Le Moniteur des Travaux Publics, 6167 (26 novembre 2021)
PermalinkUrbanisme. L'objectif ZAN face aux projets commerciaux in Le Moniteur des Travaux Publics, 6165 (12 novembre 2021)
PermalinkLoi "climat et résilience" (1/5) in La Gazette des Communes, 2589 (du 8 au 14 novembre 2021)
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