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DROIT DE L'URBANISMESynonyme(s)LEGISLATION DE L'URBANISME |
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Webinaire Flash n°3 - Les outils de mesure de la consommations d’espaces et d’artificialisation (09/12/2022)
Titre : Webinaire Flash n°3 - Les outils de mesure de la consommations d’espaces et d’artificialisation : ZAN Type de document : Document électronique Editeur : Angers : ADEME Année de publication : 09/12/2022 Importance : 47 p. Langues : Français (fre) Catégories : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL ; COEFFICIENT D'UTILISATION DU SOL ; CONSOMMATION D'ESPACE ; DENSIFICATION ; DONNEE STATISTIQUE ; DROIT DE L'URBANISME ; INSTRUMENT DE MESURE ; LEGISLATION ; LEGISLATION FONCIERE ; METHODE ; METHODOLOGIE DU PROJET ; NOMENCLATURE ; OUTIL TECHNIQUE ; ZONAGE Index. décimale : FON FONCIER Note de contenu : L’ADEME vous invite dans le cadre de l’expérimentation « Objectif ZAN » à un webinaire flash le vendredi 9 Décembre de 9h30 à 10h45 sur le thème des outils de mesure de la consommation d’espaces et d’artificialisation dans le cadre du ZAN.Le sujet vous sera présenté par Pascal Lory de la DGALN ainsi que Stéphane Lévêque et Martin Bocquet du Cerema.
Il s’agira notamment de rappeler le cadre imposé par la Loi Climat et Résilience sur le sujet de la mesure et de l’observation. Les méthodes de calcul de la consommation d’ENAF et de l’artificialisation seront abordées et les intervenants veilleront à présenter de manière concrète la mise en œuvre des différents outils existants à l’échelle nationale. Enfin, un point sera fait sur les évolutions réglementaires liées aux observatoires de l’habitat et du foncier.
Un « Q & R » a été rédigé suite au webinaire à télécharger dans les liens ci-dessous avec la présentation et le replay du webinaire.
En ligne : https://dai.ly/x8gdlxx Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=18446 Documents numériques
20221209_Presentation_WebinaireFlashZAN_outils-de-mesure_ADEME_compressed_compressed_compressedAdobe Acrobat PDF
QR-outils-de-mesure-artificialisation-ADEME-1Adobe Acrobat PDF Urbanisme. La régularisation, un outil incontournable du contentieux au service du principe de légalité in Le Moniteur des Travaux Publics, 6221 (2 Décembre 2022)
[article]
Titre : Urbanisme. La régularisation, un outil incontournable du contentieux au service du principe de légalité : Les évolutions jurisprudentielles récentes rendent peu probable l'annulation d'une autorisation de construire Type de document : Article de revue Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 78-79 Langues : Français (fre) Catégories : CONSTRUCTION ; DROIT DE L'URBANISME ; LEGISLATION DE LA CONSTRUCTION Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=18017
in Le Moniteur des Travaux Publics > 6221 (2 Décembre 2022) . - p. 78-79[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001037 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible
Titre : Séminaire zéro artificialisation nette. Amiens, 25 novembre 2022 : La ZAN, quels impacts sur le développement des territoires, quels enjeux sociétaux, quels modèles économiques? Type de document : Document électronique Editeur : AMIENS : ADUGA Année de publication : 25/11/2022 Importance : 27 p. Langues : Français (fre) Catégories : DEVELOPPEMENT ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ; DROIT DE L'URBANISME ; LEGISLATION ; UTILISATION DU SOL Index. décimale : FON FONCIER Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=17214 Documents numériques
Seminaire_Zan_PPT_Support_Presentations_20211125_Modif_1Adobe Acrobat PDF Urbanisme. Les nouvelles dispositions visant à renforcer le contrôle des règles de construction in La Gazette des Communes, 2640 (du 14 au 20 novembre 2022)
[article]
Titre : Urbanisme. Les nouvelles dispositions visant à renforcer le contrôle des règles de construction Type de document : Article de revue Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 60-61 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=17951
in La Gazette des Communes > 2640 (du 14 au 20 novembre 2022) . - p. 60-61[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001018 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Urbanisme. La responsabilité de la commune dans l'exercice du droit de préemption in La Gazette des Communes, 2640 (du 14 au 20 novembre 2022)
[article]
Titre : Urbanisme. La responsabilité de la commune dans l'exercice du droit de préemption Type de document : Article de revue Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 60-61 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=17950
in La Gazette des Communes > 2640 (du 14 au 20 novembre 2022) . - p. 60-61[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001018 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible S'approprier l'objectif de zéro artificialisation nette in La Gazette des Communes, 2639 (du 7 au 13 novembre 2022)
PermalinkAménagement. Etudes d'impact: les juges sont de plus en plus exigeants in Le Moniteur des Travaux Publics, 6216 (28 Octobre 2022)
PermalinkUrbanisme. ZAN: un objectif difficile à prendre en compte à l'échelle du projet in Le Moniteur des Travaux Publics, 6215 (21 Octobre 2022)
PermalinkHors série - Septembre 2022 - 6 schémas sur les friches. Symboles du passé et figures d'avenir (Bulletin de Carnet d'actualités. Urbanisme & aménagement)
PermalinkUrbanisme. Retrait du trait de côte: les nouvelles obligations in La Gazette des Communes, 2633 (du 26 septembre au 2 octobre 2022)
PermalinkAménagement. Les élus locaux en ordre de bataille contre le ZAN in Le Moniteur des Travaux Publics, 6208-6209 (9 Septembre 2022)
PermalinkMétropole d'Amiens. Boréalia 2, la ZAC de la discorde in Le Moniteur des Travaux Publics, 6208-6209 (9 Septembre 2022)
PermalinkAménagement. Evaluation environnementale dans les ZAC: principe et réalités in La Gazette des Communes, 2626-2627 (du 1er au 28 août 2022)
PermalinkUrbanisme. Sans vente de terrain, pas de lotissement. La pratique consistant à anticiper la division d'une parcelle à bâtir pourrait être compromise in Le Moniteur des Travaux Publics, 6202 (29 juillet 2022)
PermalinkUrbanisme. De la legalité d'un refus de permis in Le Moniteur des Travaux Publics, 6200 (15 juillet 2022)
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