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DROIT DE L'URBANISMESynonyme(s)LEGISLATION DE L'URBANISME |
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Permis de construire. La délicate application dans le temps de la réforme de l'urbanisme commercial in Le Moniteur des Travaux Publics, 5981 (22 juin 2018)
[article]
Titre : Permis de construire. La délicate application dans le temps de la réforme de l'urbanisme commercial : Le Conseil d'Etat s'est prononcé sur le régime transitoire de la réforme fusionnant permis de construire et autorisations d'exploitation commerciale Type de document : Article de revue Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 92-93 Langues : Français (fre) Catégories : BATIMENT COMMERCIAL ; DROIT DE L'URBANISME ; LEGISLATION DE LA CONSTRUCTION Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=13959
in Le Moniteur des Travaux Publics > 5981 (22 juin 2018) . - p. 92-93[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4924 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Les Travaux du Club PLUi : Définir l’inconstructibilité et la constructibilité des zones A et N (06/2018)
Titre : Les Travaux du Club PLUi : Définir l’inconstructibilité et la constructibilité des zones A et N Type de document : Document électronique Editeur : Club PLUi Année de publication : 06/2018 Importance : 62 p. Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; LEGISLATION DE LA CONSTRUCTION ; PLAN LOCAL D'URBANISME ; PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Note de contenu : Le Club PLUi a conduit une réflexion sur la mise en œuvre de cette réglementation en organisant une journée de travail le 2 mai 2017 avec des services déconcentrés, des collectivités et des agences d’urbanisme.
Le principe d’inconstructibilité dans les zones agricoles et naturelles est affirmé depuis bientôt 20 ans en réponse d’une part aux enjeux environnementaux, économiques et paysagers, et d’autre part à la tendance généralisée au mitage du territoire. Il répond aux objectifs de préservation des terres et de maintien de l’activité agricole,de préservation des paysages et des milieux naturels, de lutte contre le mitage, d’évolution des exploitations agricoles, et se trouve confronté à des intérêts multiples notamment dans les territoires où l’habitat est traditionnellement dispersé.
La possibilité de définir des exceptions a connu des changements au fil des évolutions législatives. Ainsi, la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) du 24 mars 2014 a introduit la notion de caractère exceptionnel des Secteurs de Taille et de Capacité Limitées (STECAL). La loi d’Avenir pour l’Agriculture, l’Alimentation et la Forêt (dite LAAAF), du 13 octobre 2014, puis la loi pour la Croissance, l’Activité et l’Égalité des Chances Économiques du 6 août 2015 sont venues assouplir les conditions de construction, de changement de destination et d’extension des bâtiments dans ces mêmes zones.
Le Club PLUi a conduit une réflexion sur la mise en œuvre de cette réglementation en organisant une journée de travail le 2 mai 2017 avec des services déconcentrés, des collectivités, des agences d’urbanisme et des experts. Des recherches complémentaires ont été menées pour identifier des exemples venant alimenter les réflexions conduites, afin de proposer au lecteur du présent document une appréhension globale de cette problématique sensible.En ligne : http://www.club-plui.logement.gouv.fr/IMG/pdf/club_plui-travaux-constructibilite [...] Format de la ressource électronique : Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=13947 Dossier. Recours abusifs: quand la ville se (dé)construit au tribunal in La Gazette des Communes, 2414-2415 (du 7 au 20 mai 2018)
[article]
Titre : Dossier. Recours abusifs: quand la ville se (dé)construit au tribunal Type de document : Article de revue Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 30-36 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=13837
in La Gazette des Communes > 2414-2415 (du 7 au 20 mai 2018) . - p. 30-36[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4857 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Fiscalité de l'urbanisme (6/11). Le projet urbain partenarial: une participation d'urbanisme contractuelle et sectorielle in La Gazette des Communes, 2414-2415 (du 7 au 20 mai 2018)
[article]
Titre : Fiscalité de l'urbanisme (6/11). Le projet urbain partenarial: une participation d'urbanisme contractuelle et sectorielle Type de document : Article de revue Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 54-55 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; PROJET D'URBANISME Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=13839
in La Gazette des Communes > 2414-2415 (du 7 au 20 mai 2018) . - p. 54-55[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4857 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Prévenir les conflits d'intérêts en matière d'urbanisme in La Gazette des Communes, 2410 (du 9 au 15 avril 2018)
[article]
Titre : Prévenir les conflits d'intérêts en matière d'urbanisme Type de document : Article de revue Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 62-63 Langues : Français (fre) Catégories : CONFLIT ; DROIT DE L'URBANISME ; INTERET ; LEGISLATION Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=13770
in La Gazette des Communes > 2410 (du 9 au 15 avril 2018) . - p. 62-63[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4825 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible "Le projet de loi "Elan" manque d'éléments structurants" in La Gazette des Communes, 2410 (du 9 au 15 avril 2018)
PermalinkL'expropriation, entre retouches réglementaires et précisions jurisprudentielles in Le Moniteur des Travaux Publics, 5969 (30 mars 2018)
PermalinkFiscalité de l'urbanisme (2/11). Taxe d'aménagement: communale ou intercommunale? in La Gazette des Communes, 2408 (du 26 mars au 1er avril 2018)
PermalinkDestinations et sous-destinations: les nouveaux outils du PLU "alurisé" in Les Cahiers juridiques de La Gazette, 208 (Mars 2018)
PermalinkFiscalité de l'urbanisme (1/11). Taxes et participations d'urbanisme: les principes fondamentaux in La Gazette des Communes, 2406 (du 12 au 18 mars 2018)
PermalinkLe PLU intercommunal bute sur la minorité de blocage in La Gazette des Communes, 2406 (du 12 au 18 mars 2018)
PermalinkUrbanisme et aménagement: Panorama des textes et de la jurisprudence en 2017 in La Gazette des Communes, 2405 (du 5 au 11 mars 2018)
PermalinkUrbanisme. Un projet unique, trois permis distintcs mais indivisibles: lorsque les juges innovent in Le Moniteur des Travaux Publics, 5964 (23 Février 2018)
PermalinkFoncier. Comment réaliser des projets sans plomber les budgets des collectivités in Le Moniteur des Travaux Publics, 5963 (16 Février 2018)
PermalinkLe droit de préemption urbain in Les Cahiers juridiques de La Gazette, 207 (Février 2018)
PermalinkGemapi. Prévention des inondations: les intercos entrent doucement dans le grand bain in Le Moniteur des Travaux Publics, 5961 (2 Février 2018)
PermalinkNote juridique. L'implantation d'une unité de méthanisation sur un territoire doté d'un PLU (02/2018)
PermalinkDestinations des contructions: les espoirs déçus de la réforme in Le Moniteur des Travaux Publics, 5960 (26 janvier 2018)
PermalinkUrbanisme (2/2): Destinations et sous-destinations: les nouveaux outils du PLU "alurisé" in La Gazette des Communes, 2398 (du 15 au 21 janvier 2018)
PermalinkAménagement: Le droit de préemption urbain in La Gazette des Communes, 2397 (du 8 au 14 janvier 2018)
PermalinkUrbanisme (1/2): Changements des destinations ou de sous-destinations: quelle réglementation? in La Gazette des Communes, 2397 (du 8 au 14 janvier 2018)
PermalinkSites et sols pollués. Un cadre juridique qui reste à parfaire in Le Moniteur des Travaux Publics, 5951 (1er Décembre 2017)
PermalinkAménagement: Participation du public et évaluation environnementale: la ZAC évolue in La Gazette des Communes, 2392 (du 27 novembre au 3 décembre 2017)
PermalinkEvolutions législatives de l’urbanisme commercial et application dans les documents de planification / EPURES (12/2017)
PermalinkUrbanisme: Pour verdir leurs territoires, les collectivités n'ont que l'embarras du choix! in Le Moniteur des Travaux Publics, 5950 (24 novembre 2017)
PermalinkAménagement: Le dialogue environnemental et le contrôle de la CNDP in La Gazette des Communes, 2391 (du 20 au 26 novembre 2017)
PermalinkAménagement: Le dialogue environnemental et l'implication du public in La Gazette des Communes, 2391 (du 20 au 26 novembre 2017)
PermalinkAménagement: L'évaluation environnementale in La Gazette des Communes, 2391 (du 20 au 26 novembre 2017)
PermalinkUrbanisme: L'autorisation environnementale unique est généralisée in La Gazette des Communes, 2391 (du 20 au 26 novembre 2017)
PermalinkUrbanisme: Le bonus de constructibilité pour bâtiments performants in La Gazette des Communes, 2391 (du 20 au 26 novembre 2017)
PermalinkUrbanisme: Le permis d'aménager un lotissement in La Gazette des Communes, 2391 (du 20 au 26 novembre 2017)
PermalinkDroits des sols (3/3): Délégation de la compétence instruction et délivrance des autorisations d'urbanisme in La Gazette des Communes, 2390 (du 13 au 19 novembre 2017)
PermalinkDroits des sols (2/3): Le champ d'application du plan local d'urbanisme intercommunal in La Gazette des Communes, 2389 (du 6 au 12 novembre 2017)
PermalinkUrbanisme: Lotissement: quelle garantie de constructibilité? in La Gazette des Communes, 2389 (du 6 au 12 novembre 2017)
PermalinkDroits des sols (1/3): Transfert de la compétence en matière d'élaboration du PLU à l'échelon intercommunal in La Gazette des Communes, 2388 (du 30 octobre au 5 novembre 2017)
PermalinkMesures conpensatoires annexées aux permis: nouvelle obligation, nouveau risque! in Le Moniteur des Travaux Publics, 5939 (8 Septembre 2017)
PermalinkLe dialogue environnemental et l'implication du public in La Gazette des Communes, 2380 (du 4 au 10 septembre 2017)
PermalinkFondamentaux de l'urbanisme (7). Des spécificités contentieuses toujours renouvelées in La Gazette des Communes, 2380 (du 4 au 10 septembre 2017)
PermalinkPermalink"Je demande depuis longtemps une loi d'orientation". Barbara Pompili, Députée LREM de la Somme, présidente de la commission du Développement durable et de l'Aménagement du territoire de l'Assemblée nationale in Ville Rail et Transports, 602 (Août 2017)
PermalinkAménagement: La SPLA-IN, un outil au coeurs des relations entre l'Etat et les collectivités territoriales in La Gazette des Communes, 2377-2378 (du 31 juillet au 27 août 2017)
PermalinkFondamentaux de l'urbanisme (6). Les catactéristiques générales du contentieux in La Gazette des Communes, 2377-2378 (du 31 juillet au 27 août 2017)
PermalinkLe PLU, des enjeux à la mise en oeuvre (volet 1) in D'Architectures, 255 (Juillet/Août 2017)
PermalinkLes conseils de pros pour des PLU zéro recours in Le Moniteur des Travaux Publics, 5929 (07 juillet 2017)
PermalinkLogement: La convention d'utilité soiale de deuxième génération in La Gazette des Communes, 2373 (du 03 au 09 juillet 2017)
PermalinkDes objectifs et des outils: un droit de l'aménagement en pleine évolution in La Gazette des Communes, 2373 (du 03 au 09 juillet 2017)
PermalinkLes apports de la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté in La Gazette des Communes, 2372 (du 26 juin au 2 juillet 2017)
PermalinkCertificat d'urbanisme: Un outil indispensable à la sécurisation juridique d'opérations immobilières in La Gazette des Communes, 2372 (du 26 juin au 2 juillet 2017)
PermalinkUrbanisme. Division de l'immeuble bâti: Création d'une nouvelle autorisation in La Gazette des Communes, 2370 (du 12 au 18 juin 2017)
PermalinkPermis de construire précaire. Ou comment autoriser des travaux non conformes aux règles d'urbanisme in La Gazette des Communes, 2369 (du 5 au 11 juin 2017)
PermalinkFondamentaux de l'urbanisme (5). Le droit de préemption commerciale: un outil à utiliser à bon escient in La Gazette des Communes, 2366 (du 15 au 21 mai 2017)
PermalinkFondamentaux de l'urbanisme (4). La zone d'aménagement concerté: un outil opérationnel et spécifique in La Gazette des Communes, 2364 (du 2 au 7 mai 2017)
PermalinkLa portée juridique des différents éléments du plan local d'urbanisme in La Gazette des Communes, 2363 (du 24 au 30 avril 2017)
PermalinkUrbanisme. Transférer la compétence pour préempter in Le Moniteur des Travaux Publics, 5918 (21 avril 2017)
PermalinkFondamentaux de l'urbanisme (3). Le droit de préemption urbain: un pouvoir de priorité contrôlé in La Gazette des Communes, 2362 (du 17 au 23 avril 2017)
PermalinkLes centres-bourgs en question in Picardie La Gazette, 3669 (du 14 au 20 avril 2017)
Permalink"La Loi ALUR" dans la pratique in Trait d'Union, 12 (Février 2017)
PermalinkLe règlement national d'urbanisme nouveau est arrivé in Techni.Cités, 302 (Avril 2017)
PermalinkLe permis de construire: une autorisation ordinaire... qui reste méconnue in La Gazette des Communes, 2360 (du 3 au 9 avril 2017)
PermalinkUrbanisme. L'expropiation en 12 décisions récentes in Le Moniteur des Travaux Publics, 5915 (31 mars 2017)
PermalinkPropriété publique: Les conséquences de la loi "Sapin 2" sur les opérations immobilières in La Gazette des Communes, 2359 (du 27 mars au 2 avril 2017)
Permalink310 - Mars 2017 - Le Courrier des Maires - 310 - Cahier: La gestion des sites et des sols pollués (Bulletin de Le Courrier des Maires)
PermalinkLes projets commeciaux facilités. Les évolutions intervenues depuis la loi Pinel ont simplifié l'implantation des surfaces de vente in Le Moniteur des Travaux Publics, 5912 (10 mars 2017)
PermalinkLes conséquences du transfert de la compétence en matière de zones d'activité économique / Philippe Petit in Les Cahiers juridiques de La Gazette, 199 (Mars 2016)
PermalinkTransférer la compétence "voirie" à un établissement de coopération intercommunale in Les Cahiers juridiques de La Gazette, 199 (Mars 2016)
PermalinkUrbanistes: Quelles actions en démolition après la loi "Macron"? in La Gazette des Communes, 2356 (du 6 au 12 mars 2017)
PermalinkUrbanisme. Un projet=un permis? Pas si simple! in Le Moniteur des Travaux Publics, 5910 (24 février 2017)
PermalinkAdaptation de l'urbanisme à la réforme territoriale. Décryptage des nouvelles règles appllicables aux documents d'urbanisme, et en particulier aux PLU intercommunaux in Le Moniteur des Travaux Publics, 5909 (17 février 2017)
PermalinkLe bonus de constructibilité pour bâtiments performants in La Gazette des Communes, 2353 (du 12 au 19 février 2017)
PermalinkRien ne va PLU in Le Courrier des Maires, 309 (Février 2017)
Permalink308 - Janvier 2017 - Le Courrier des Maires - 308 - Cahier: Le transfert de la voirie aux communautés de communes et d'agglomération (Bulletin de Le Courrier des Maires)
Permalink5903 - 6 janvier 2017 - Le Moniteur des Travaux Publics - 5903 - Cahier détaché - Rapport sur la simplification législative du droit de l'urbanisme, de la construction et des sols (3e partie) (Bulletin de Le Moniteur des Travaux Publics)
PermalinkRéforme du stationnement: Les grandes villes prêtes à démarrer, les petites au point mort in La Gazette des Communes, 2348 (du 9 au 15 janvier 2017)
Permalink5902 - 30 décembre 2016 - Le Moniteur des Travaux Publics - 5902 - Cahier détaché - Rapport sur la simplification législative du droit de l'urbanisme, de la construction et des sols (1er partie) (Bulletin de Le Moniteur des Travaux Publics)
Permalink5902 - 30 décembre 2016 - Le Moniteur des Travaux Publics - 5902 - Cahier détaché - Rapport sur la simplification législative du droit de l'urbanisme, de la construction et des sols (2e partie) (Bulletin de Le Moniteur des Travaux Publics)
PermalinkLes effets de la loi Alur n'ont pas fini de se faire sentir in Le Moniteur des Travaux Publics, 5902 (30 décembre 2016)
Permalink36 - Novembre 2016 - Info' Vallée - 36 - La loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Les grandes lignes (Bulletin de Info' Vallée) / Agence d'urbanisme et de développement de la Vallée de l'Oise
Permalink37 - Novembre 2016 - Info' Vallée - 37 - Loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine. Les grandes lignes (Bulletin de Info' Vallée) / Agence d'urbanisme et de développement de la Vallée de l'Oise
PermalinkExtension de la règle d'urbanisation limitée au 1er janvier: sortez couvert! in La Gazette des Communes, 2346-2347 (du 19 décembre 2016 au 1er janvier 2017)
PermalinkLe difficile essor des PLUi in Le Moniteur des Travaux Publics, 5900 (16 décembre 2016)
PermalinkLes règles d'urbanisme et la lutte contre l'insalubrité in La Gazette des Communes, 2342 (du 21 au 27 novembre 2016)
PermalinkLa preuve de l'intérêt à agir contre un permis de construire in Le Moniteur des Travaux Publics, 5885-5886 (9 septembre 2016)
Permalink2328-2329 - du 1er au 28 août 2016 - La Gazette des Communes - 2319 - Hors-série - Droit de l'urbanisme, de la construction et des sols (Bulletin de La Gazette des Communes)
PermalinkLe rural, un nouveau front de la planification territoriale in La revue foncière, 12 (Juillet-Août 2016)
PermalinkLa loi biodiversité inquiète promoteurs et aménageurs in Le Moniteur des Travaux Publics, 5879 (29 juillet 2016)
PermalinkLa loi biodiversité. Un projet de loi "citoyen" qui booste la constrruction in Le Moniteur des Travaux Publics, 5879 (29 juillet 2016)
Permalink5878 - 22 Juillet 2016 - Le Moniteur des Travaux Publics - 5878 - Cahier détaché - Mettre le foncier utile au service du logement (Bulletin de Le Moniteur des Travaux Publics)
PermalinkPeut-on encore construire en milieu rural? in Réussir l'Action Agricole Picarde, 3539 (22 juillet 2016)
PermalinkSites pollués. Tirer le meilleur parti du dispositif de tiers demandeur in Le Moniteur des Travaux Publics, 5878 (22 juillet 2015)
Permalink5877 - 15 Juillet 2016 - Le Moniteur des Travaux Publics - 5877 - Cahier détaché - Déontologie des urbanistes (Bulletin de Le Moniteur des Travaux Publics)
PermalinkPermis de construire. Pourquoi les délais d'instruction dérapent in Le Moniteur des Travaux Publics, 5877 (15 juillet 2015)
PermalinkLe cadre légal de l'urbanisme commercial : une présentation synthétique / ADCF (07/2016)
PermalinkIntégrer les activités commerciales dans le tissu urbain: enjeux et opportunités / Fédération Nationale des SCoT (07/2016)
PermalinkMobilités et intermodalité, la nouvelle donne. Les enjeux de l’intermodalité dans la perspective de la nouvelle planification régionale / ADCF (07/2016)
PermalinkPil: Procédure intégrée pour le logement. Accélérateur de projets (07/2016)
PermalinkContentieux: Apprédenter un recours intenté contre une autorisation d'urbanisme in La Gazette des Communes, 2323 (du 27 juin au 3 juillet 2016)
Permalink10 - Mai 2016 - Le Paysage au service du développement durable des territoires (Bulletin de Trait d'Union)
PermalinkEnvironnement et urbanisme, un début d'harmonisation des procédures in Techni.Cités, 294 (Juin-Juillet 2016)
PermalinkLe devenir des PLU communaux en PLU intercommunal in La revue foncière, 11 (Mai-Juin 2016)
PermalinkCommerces: Les zones touristiques et les zones commerciales in La Gazette des Communes, 2319 (du 30 mai au 5 juin 2016)
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