Catégories
> Urbamet > CADRE JURIDIQUE > CADRE CONCEPTUEL DU DROIT > LEGISLATION > DROIT SPECIFIQUE > DROIT DE L'URBANISME
DROIT DE L'URBANISMESynonyme(s)LEGISLATION DE L'URBANISME |
Documents disponibles dans cette catégorie (453)
Ajouter le résultat dans votre panier
Visionner les documents numériques
Affiner la recherche
Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
Plan local d’urbanisme : déclaration de projet et mise en compatibilité in La Gazette des Communes, 2235 (8 septembre 2014)
[article]
Titre : Plan local d’urbanisme : déclaration de projet et mise en compatibilité Type de document : Article de revue Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 54-56 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; LEGISLATION ; PLAN LOCAL D'URBANISME Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Note de contenu : Depuis la réforme des procédures dévolution des documents d'urbanisme, la procédure de mise en compatibilité d'un PLU avec une déclaration de projet a pris une importance nouvelle. Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=7342
in La Gazette des Communes > 2235 (8 septembre 2014) . - p. 54-56[article]Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 488 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Plan "logement": Les investisseurs rassurés... mais quid des plus démunis? in La Gazette des Communes, 2235 (8 septembre 2014)
[article]
Titre : Plan "logement": Les investisseurs rassurés... mais quid des plus démunis? Type de document : Article de revue Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 8-9 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; FONCIER - PROPRIETE ; HABITAT - LOGEMENT ; LEGISLATION ; LOYER ; REGLES D'UTILISATION DU SOL Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Note de contenu : Le but du plan de relance pour le logement, annoncé le 29 août, est clair: stimuler la construction en rassurant les investisseurs. Le gouvernement n'a pas hésité à détricoter deux mesures phares de la loi "alur" et à laisser de côté la question du logement social et des plus démunis. Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=7338
in La Gazette des Communes > 2235 (8 septembre 2014) . - p. 8-9[article]Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 488 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Logement: enfin le bon plan? in Le Moniteur des Travaux Publics, 5780 (05 septembre 2014)
[article]
Titre : Logement: enfin le bon plan? Type de document : Article de revue Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 10-12 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; HABITAT - LOGEMENT Index. décimale : HAB HABITAT / LOGEMENT Note de contenu : Le premier plan de relance du logement dévoilé en juin dernier n'a pas permis d'enrayer la crise du secteur. Le Premier ministre Manuel Valls a donc annoncé, le 29 août, de nouvelles mesures qui devraient permettre d'atteindre la barre des 400000 chantiers engagés d'ici à 2017. Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=7298
in Le Moniteur des Travaux Publics > 5780 (05 septembre 2014) . - p. 10-12[article]Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 473 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Le nouveau projet urbain partenarial / Benôit Perrineau in Le Moniteur des Travaux Publics, 5780 (05 septembre 2014)
[article]
Titre : Le nouveau projet urbain partenarial : Urbanisme et loi Alur (1/6) Type de document : Article de revue Auteurs : Benôit Perrineau, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 43 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; HABITAT - LOGEMENT Index. décimale : HAB HABITAT / LOGEMENT Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=7299
in Le Moniteur des Travaux Publics > 5780 (05 septembre 2014) . - p. 43[article]Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 473 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Appréhender les POS et les PLU après la loi "Alur" in La Gazette des Communes, 2234 (1er septembre 2014)
[article]
Titre : Appréhender les POS et les PLU après la loi "Alur" Type de document : Article de revue Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 52-53 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; PLAN LOCAL D'URBANISME Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Note de contenu : Dernière réforme en date en matière d'urbanisme, la loi du 24 mars pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) remanie énergiquement le régime des plans d'occupation des sols (POS) et des plans locaux d'urbanisme (PLU). Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=7306
in La Gazette des Communes > 2234 (1er septembre 2014) . - p. 52-53[article]Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 477 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Aménagement commercial: un permis de construire fusionnel in Le Moniteur des Travaux Publics, 5779 (29 août 2014)
PermalinkLutter contre la pression foncière avec la DUP simplifiée in Le Moniteur des Travaux Publics, 5778 (22 août 2014)
PermalinkReconversion des sites industriels, les apports de la loi Alur in Picardie La Gazette, 3530 (du 15 au 21 août 2014)
PermalinkLe renforcement des outils de lutte contre la consommation foncière et l’étalement urbain / Pierre Soler - Couteaux in RDI, 7/8 (Juillet-Août 2014)
Permalink32 - Juin 2014 - Info' Vallée - 32 - Loi ALUR - Volet "Planification/Urbanisme" (Bulletin de Info' Vallée) / Agence d'urbanisme et de développement de la Vallée de l'Oise
Permalink33 - Juin 2014 - Info' Vallée - 33 - Les plan de récolement des réseaux et canalisations. Les nouvelles obligations (Bulletin de Info' Vallée) / Agence d'urbanisme et de développement de la Vallée de l'Oise
Permalink31 - Juin 2014 - Info' Vallée - 31 - Loi ALUR - Volet "Planification/Urbanisme" (Bulletin de Info' Vallée) / Agence d'urbanisme et de développement de la Vallée de l'Oise
PermalinkLa loi "Alur" décryptée (2) in La Gazette des Communes, 2230 (14 juillet 2014)
PermalinkAvec la loi Alur, la famille des acteurs fonciers s'agrandit in Le Moniteur des Travaux Publics, 5772 (11 juillet 2014)
PermalinkPermalink