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DROIT DE L'URBANISMESynonyme(s)LEGISLATION DE L'URBANISME |
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Faire une place aux communes dans un plan local d'urbanisme intercommunal in La Gazette des Communes, 2304 (du 15 au 21 février 2016)
[article]
Titre : Faire une place aux communes dans un plan local d'urbanisme intercommunal Type de document : Article de revue Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 64-65 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL Index. décimale : AMT AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / PLANIFICATION Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=10793
in La Gazette des Communes > 2304 (du 15 au 21 février 2016) . - p. 64-65[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3103 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Le nouveau PLU in Le Courrier des Maires, 298 (Février 2016)
[article]
Titre : Le nouveau PLU Type de document : Article de revue Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 42-45 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; PLAN LOCAL D'URBANISME Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=10802
in Le Courrier des Maires > 298 (Février 2016) . - p. 42-45[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3107 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Urbanisme: Refus de permis de construire: l'exhaustivité des motifs s'impose! in La Gazette des Communes, 2304 (du 15 au 21 février 2016)
[article]
Titre : Urbanisme: Refus de permis de construire: l'exhaustivité des motifs s'impose! Type de document : Article de revue Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 58-60 Langues : Français (fre) Catégories : CONSTRUCTION ; DROIT DE L'URBANISME Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=10792
in La Gazette des Communes > 2304 (du 15 au 21 février 2016) . - p. 58-60[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3103 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Droit des sols: La refonte du règlement du plan local d'urbanisme in La Gazette des Communes, 2303 (du 18 au 14 février 2016)
[article]
Titre : Droit des sols: La refonte du règlement du plan local d'urbanisme Type de document : Article de revue Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 56-57 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; FONCIER - PROPRIETE ; LEGISLATION FONCIERE ; PLAN LOCAL D'URBANISME Index. décimale : FON FONCIER Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=10764
in La Gazette des Communes > 2303 (du 18 au 14 février 2016) . - p. 56-57[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3090 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible La modernisation du PLU, entre assouplissement et verdissement. in Le Moniteur des Travaux Publics, 5855 (12 février 2016)
[article]
Titre : La modernisation du PLU, entre assouplissement et verdissement. : Le PLU dessine un projet de territoire pour dix à quinze ans. Décryptage des principaux enjeux de sa réforme Type de document : Article de revue Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 80-82 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; PLAN LOCAL D'URBANISME Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=10751
in Le Moniteur des Travaux Publics > 5855 (12 février 2016) . - p. 80-82[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3087 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Analyse juridique: Decoder la recodification du Livre 1er du code de l'urbanisme! / Agence d'urbanisme de la région grenobloise (08/02/2016)
PermalinkUrbanisme: La loi "Macron" signe la fin de l'action en démolition in La Gazette des Communes, 2301 (du 25 au 31 janvier 2016)
PermalinkLe maire peut modifier son avis sur un permis de construire en zone hors PLU in Le Moniteur des Travaux Publics, 5852 (22 janvier 2016)
Permalink297 - Janvier 2016 - Le Courrier des Maires - 295 - Cahier n° 91 (Bulletin de Le Courrier des Maires)
PermalinkChoisir un outil d'aménagement efficace in La Gazette des Communes, 2299 (du 11 au 17 janvier 2016)
PermalinkLes Cahiers juridiques de La Gazette (2016)
Permalink35 - Novembre 2015 - Info' Vallée - 35 - La transition énergétique pour la croissance verte. Quelle révolution pour tous? (Bulletin de Info' Vallée) / Agence d'urbanisme et de développement de la Vallée de l'Oise
Permalink295 - Novembre 2015 - Le Courrier des Maires - 295 - Cahier n° 89 (Bulletin de Le Courrier des Maires)
PermalinkIntercommunalité: Loi "Notre" et services techniques: le champ des possibles in Techni.Cités, 288 (Décembre 2015)
PermalinkLoi NOTRe - PLU(i), SCoT, SRADDET: le mécano de la planification territoriale et locale enfin achevé? in Planete SCoT. Magazine de la Fédération Nationale des SCoT, 7 (Septembre 2015)
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