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DROIT DE L'URBANISMESynonyme(s)LEGISLATION DE L'URBANISME |
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Fondamentaux de l'urbanisme (6). Les catactéristiques générales du contentieux in La Gazette des Communes, 2377-2378 (du 31 juillet au 27 août 2017)
[article]
Titre : Fondamentaux de l'urbanisme (6). Les catactéristiques générales du contentieux Type de document : Article de revue Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 50-52 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=13005
in La Gazette des Communes > 2377-2378 (du 31 juillet au 27 août 2017) . - p. 50-52[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4411 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Le PLU, des enjeux à la mise en oeuvre (volet 1) in D'Architectures, 255 (Juillet/Août 2017)
[article]
Titre : Le PLU, des enjeux à la mise en oeuvre (volet 1) Type de document : Article de revue Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 22-23 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; PLAN DIRECTEUR D'URBANISME INTERCOMMUNAL ; PLAN LOCAL D'URBANISME Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=12942
in D'Architectures > 255 (Juillet/Août 2017) . - p. 22-23[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4364 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Les conseils de pros pour des PLU zéro recours in Le Moniteur des Travaux Publics, 5929 (07 juillet 2017)
[article]
Titre : Les conseils de pros pour des PLU zéro recours Type de document : Article de revue Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 88-91 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; PLAN LOCAL D'URBANISME Index. décimale : AMT AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / PLANIFICATION Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=12918
in Le Moniteur des Travaux Publics > 5929 (07 juillet 2017) . - p. 88-91[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4346 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Logement: La convention d'utilité soiale de deuxième génération in La Gazette des Communes, 2373 (du 03 au 09 juillet 2017)
[article]
Titre : Logement: La convention d'utilité soiale de deuxième génération Type de document : Article de revue Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 61 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; HABITAT - LOGEMENT ; LEGISLATION Index. décimale : HAB HABITAT / LOGEMENT Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=12869
in La Gazette des Communes > 2373 (du 03 au 09 juillet 2017) . - p. 61[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4326 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Des objectifs et des outils: un droit de l'aménagement en pleine évolution in La Gazette des Communes, 2373 (du 03 au 09 juillet 2017)
[article]
Titre : Des objectifs et des outils: un droit de l'aménagement en pleine évolution Type de document : Article de revue Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 58-60 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; PLAN LOCAL D'URBANISME Index. décimale : AMT AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / PLANIFICATION Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=12868
in La Gazette des Communes > 2373 (du 03 au 09 juillet 2017) . - p. 58-60[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4326 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Les apports de la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté in La Gazette des Communes, 2372 (du 26 juin au 2 juillet 2017)
PermalinkCertificat d'urbanisme: Un outil indispensable à la sécurisation juridique d'opérations immobilières in La Gazette des Communes, 2372 (du 26 juin au 2 juillet 2017)
PermalinkUrbanisme. Division de l'immeuble bâti: Création d'une nouvelle autorisation in La Gazette des Communes, 2370 (du 12 au 18 juin 2017)
PermalinkPermis de construire précaire. Ou comment autoriser des travaux non conformes aux règles d'urbanisme in La Gazette des Communes, 2369 (du 5 au 11 juin 2017)
PermalinkFondamentaux de l'urbanisme (5). Le droit de préemption commerciale: un outil à utiliser à bon escient in La Gazette des Communes, 2366 (du 15 au 21 mai 2017)
PermalinkFondamentaux de l'urbanisme (4). La zone d'aménagement concerté: un outil opérationnel et spécifique in La Gazette des Communes, 2364 (du 2 au 7 mai 2017)
PermalinkLa portée juridique des différents éléments du plan local d'urbanisme in La Gazette des Communes, 2363 (du 24 au 30 avril 2017)
PermalinkUrbanisme. Transférer la compétence pour préempter in Le Moniteur des Travaux Publics, 5918 (21 avril 2017)
PermalinkFondamentaux de l'urbanisme (3). Le droit de préemption urbain: un pouvoir de priorité contrôlé in La Gazette des Communes, 2362 (du 17 au 23 avril 2017)
PermalinkLes centres-bourgs en question in Picardie La Gazette, 3669 (du 14 au 20 avril 2017)
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