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DROIT DE L'URBANISMESynonyme(s)LEGISLATION DE L'URBANISME |
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La construction de bâtiments agricoles en zone non constructible in La Gazette des Communes, 2462 (du 22 au 28 avril 2019)
[article]
Titre : La construction de bâtiments agricoles en zone non constructible Type de document : Article de revue Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 50-51 Langues : Français (fre) Catégories : BATIMENT AGRICOLE ; DROIT DE L'URBANISME ; LEGISLATION ; LEGISLATION DE LA CONSTRUCTION Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=14861
in La Gazette des Communes > 2462 (du 22 au 28 avril 2019) . - p. 50-51[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 999806 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible L'aménagement commercial corrigé par Elan in Le Moniteur des Travaux Publics, 6024 (5 avril 2019)
[article]
Titre : L'aménagement commercial corrigé par Elan : La loi du novembre a pour objectifs d'inciter les porteurs de projet à s'implanter en centre-ville et de mieux intégrer les surfaces de vente dans l'espace urbain. Décryptage des principales mesures Type de document : Article de revue Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 80-81 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; URBANISME COMMERCIAL Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=14833
in Le Moniteur des Travaux Publics > 6024 (5 avril 2019) . - p. 80-81[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 5463 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible La procedure intégrée pour le logement, un coup d'accélérateur à la construction in La Gazette des Communes, 2461 (du 15 au 21 avril 2019)
[article]
Titre : La procedure intégrée pour le logement, un coup d'accélérateur à la construction Type de document : Article de revue Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 40-41 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; LEGISLATION DE LA CONSTRUCTION Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=14849
in La Gazette des Communes > 2461 (du 15 au 21 avril 2019) . - p. 40-41[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 5470 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible
Titre : La loi ELAN, la bien nommée ? : Décryptage juridique Type de document : Cadre juridique Auteurs : Philippe COUILLENS, Auteur Editeur : GRENOBLE : AURG Année de publication : 04/2019 Importance : 18 p. Note générale : L’élan appartient à la famille des cervidés dont il est le plus grand représentant. Arpentant les territoires scandinaves, il ne doit pas être confondu avec le caribou d’Amérique du Nord, plus petit. Comportant 234 articles, la loi ELAN est un texte législatif promulgué le 23 novembre 2018 qui a notamment pour objectif de libérer le foncier constructible, simplifier l’acte de construire, favoriser la mixité sociale, mieux encadrer le contentieux de l’urbanisme…. Elle ne doit pas être confondue avec les lois « engagement national pour le logement » de 2006 et « de mobilisation pour le logement et la lutte contre les exclusions » de 2009, qui s’étaient aventurées sur des terrains similaires mais avec moins d’ambition que leur congénère. Cette ambition justement peut se résumer à travers cette formule : « Construire plus, mieux et moins cher ». Elle pourrait être tirée d’un slogan publicitaire ou d’une profession de foi politique. Il s’agit de l’intitulé du Titre Ier de la loi qui se veut résolument choc, comme « le choc d’offre » que sa mise en œuvre entend provoquer à travers un ensemble de mesures assez disparates comme va le montrer cette note. Si la plupart des dispositions de la loi ELAN sont entrées en vigueur dès le lendemain de sa publication au journal officiel, d’autres mesures sont d’application différée.
Ce commentaire juridique se focalise principalement sur la relance des opérations d’aménagement, les dispositions relatives aux documents d’urbanisme, les nouveautés en matière d’autorisation d’urbanisme et les mesures portant sur l’encadrement du contentieux.Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE En ligne : http://basedoc.aurg.fr/dyn/portal/index.seam?page=alo&aloId=12723&menu=&cid=1569 Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=14826 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 5460 JUR1-56 Etude agences Centre de documentation Sections thématiques Disponible Documents numériques
document.pdfAdobe Acrobat PDF Urbanisme. Une année chargée pour l'expropriation in Le Moniteur des Travaux Publics, 6023 (29 mars 2019)
[article]
Titre : Urbanisme. Une année chargée pour l'expropriation : Panorama des principales évolutions textuelles et des décisions tendues en 2018 par les juridictions Type de document : Article de revue Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 86-87 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; EXPROPRIATION ; LEGISLATION Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=14800
in Le Moniteur des Travaux Publics > 6023 (29 mars 2019) . - p. 86-87[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 5453 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Loi "Elan": une réforme ambitieuse du contentieux du droit de l'urbanisme in La Gazette des Communes, 2457 (du 18 au 24 mars 2019)
Permalink38 - Mars 2019 - Info' Vallée - 38 - Les grandes lignes de la loi ELAN (Bulletin de Info' Vallée) / Agence d'urbanisme et de développement de la Vallée de l'Oise
PermalinkAménagement: simplification des procédures d'urbanisme par la loi "Elan" in La Gazette des Communes, 2456 (du 11 au 17 mars 2019)
PermalinkDUP des grands projets: un contrôle bienveillant mais efficace in Le Moniteur des Travaux Publics, 6019 (1er mars 2019)
PermalinkUrbanisme. Ce que la loi "Elan" a changé en matière d'aménagement in La Gazette des Communes, 2455 (du 4 au 10 mars 2019)
PermalinkDe l'urbanisme commercial à la politique de revitalisation des centres-villes. Quarante ans de législation in BelvedeR, 4 (Décembre 2018)
PermalinkAménagement: Comment faire sortir rapidement les projets de terre in Le Moniteur des Travaux Publics, 6018 (22 Février 2019)
PermalinkDes ajustements bienvenus dans les procédures d'aménagement. La loi Elan corrige les incohérences de l'urbanisme opérationnel et régularise certaines pratiques in Le Moniteur des Travaux Publics, 6013 (18 janvier 2019)
PermalinkAménagement et urbanisme: Les évolutions législatives et jurisprudentielles marquants de l'année 2018 in La Gazette des Communes, 2448 (du 14 au 20 janvier 2019)
PermalinkUrbanisme: Sur le chemin de la réversilibité des bâtiments in Le Moniteur des Travaux Publics, 6011 (4 janvier 2019)
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