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DROIT DE L'URBANISMESynonyme(s)LEGISLATION DE L'URBANISME |
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Foncier. Quand l'Etat déroule le tapis rouge aux implantations industrielles in Le Moniteur des Travaux Publics, 6074 (6 mars 2020)
[article]
Titre : Foncier. Quand l'Etat déroule le tapis rouge aux implantations industrielles Type de document : Article de revue Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 76-77 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; FONCIER - PROPRIETE ; INDUSTRIE ; LEGISLATION Index. décimale : FON FONCIER Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=15660
in Le Moniteur des Travaux Publics > 6074 (6 mars 2020) . - p. 76-77[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000261 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Urbanisme: La loi Engagement et proximité au secours des maires in Le Moniteur des Travaux Publics, 6074 (6 mars 2020)
[article]
Titre : Urbanisme: La loi Engagement et proximité au secours des maires Type de document : Article de revue Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 78-80 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=15661
in Le Moniteur des Travaux Publics > 6074 (6 mars 2020) . - p. 78-80[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000261 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible
Titre : Guide sur les dispositions opposable du PLU Type de document : Document électronique Editeur : Ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les Collectivités Territoriales Année de publication : 03/2020 Langues : Français (fre) Catégories : AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; AMENAGEMENT RURAL ; DROIT DE L'URBANISME ; GUIDE ; LEGISLATION ; PLAN LOCAL D'URBANISME ; PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL ; PROGRAMMATION ; Val de Noye Index. décimale : AMT AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / PLANIFICATION Note de contenu : L’exemple des OAP du PLU de la communauté de communes du Val de Noye (Somme): p. 212-213
Marion GobinEn ligne : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/sites/default/files/2020-03/Guide_PLU_1 [...] Format de la ressource électronique : Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=15760 Documents numériques
Guide_PLu_18_03_20_BD_WeBAdobe Acrobat PDF
Titre : Guide sur les dispositions opposables du PLU Type de document : Livre Auteurs : Marion Gobin, Auteur Editeur : Ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les Collectivités Territoriales Année de publication : 03/2020 Importance : 266 p. Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; PLAN LOCAL D'URBANISME ; PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL ; SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIAL Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Résumé : En partenariat avec la FNAU, le bureau de la planification urbaine et rurale et du cadre de vie (QV3) a produit un Guide sur les dispositions opposables du PLU, conçu pour être applicable à tous les plans locaux d’urbanisme, qu’ils soient communaux ou intercommunaux.
Il s’agit du premier guide d’écriture du PLU depuis la loi SRU, ayant pour objet d’accompagner les acteurs du PLU à mettre le PLU modernisé au service du projet de territoire.
Il s’adresse aux techniciens des collectivités pour traduire au mieux le projet de territoire défini par les élus, aux bureaux d’études, aux services de l’Etat pour les aider à mieux accompagner les collectivités. Il a pour objet principal de traiter des dispositions opposables du PLU : orientations d’aménagement et de programmation (OAP) et règlements écrit et graphique. Il décrit néanmoins l’articulation entre ces parties réglementaires et les autres parties du PLU.Note de contenu : L’exemple des OAP du PLU de la communauté de communes du Val de Noye (Somme). P.213. Marion Gobin. En ligne : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/sites/default/files/2020-03/Guide_PLU_1 [...] Format de la ressource électronique : Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=15997 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000338 JUR1-66 Livre Centre de documentation Sections thématiques Disponible La loi ELAN, une loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique / AUCAME (03/2020)
Titre : La loi ELAN, une loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique Type de document : Etude agence Auteurs : AUCAME, Auteur Editeur : CAEN : AUCAME Année de publication : 03/2020 Importance : 4 p. Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; LEGISLATION Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Note de contenu : La loi ELAN, une loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
Plus de quatre ans après la loi ALUR, la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi « ELAN », a été publiée au Journal officiel le 24 novembre 2018. Traduction législative de la stratégie logement du gouvernement présentée en septembre 2017, cette loi repose sur deux objectifs principaux : produire un choc de l’offre en construisant plus, mieux et moins cher et améliorer la mixité sociale et le cadre de vie. Ce texte touche à de multiples secteurs du logement : réforme du secteur du logement social, simplification de l’acte de construction, création d’outils d’aménagement et d’urbanisme en passant par la revitalisation des centres-villes ou encore la protection des plus fragiles dans l’accès au logement.
Cette loi nécessitait la publication de 96 textes réglementaires. En janvier 2020, la majorité d’entre eux a été promulguée, permettant une application concrète de la loi. Cette publication se propose donc de revenir sur la philosophie de la loi et ses principales mesures.En ligne : https://www.aucame.fr/fichiers/actualite/1586423501-qsn120-loielan.pdf Format de la ressource électronique : Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=15726 Artifilisation des sols. "Créer de nouveaux outils juridiques n'est pas nécessaire" in Le Moniteur des Travaux Publics, 6072 (21 février 2020)
PermalinkUrbanisme. Ce qu'apporte la loi "Elan" à la revitalisation commerciale des centres-villes in La Gazette des Communes, 2498 (du 20 au 26 janvier 2020)
PermalinkAménagement. Le principe de l'extension de l'urbanisation en continuité après la loi "Elan" in La Gazette des Communes, 2497 (du 13 au 19 janvier 2020)
Permalink832 - Janvier 2020 - Zéro artificialisation nette, un défi sans précédent (Bulletin de Note rapide de l'Institut d'Aménagement et d'Urbanisme)
PermalinkUrbanisme transitoire. Les outils juridiques de l'occupation temporaire in Le Moniteur des Travaux Publics, 6061 (13 décembre 2019)
PermalinkUrbanisme. Quand le privé instruit les permis de construire in Le Moniteur des Travaux Publics, 6060 (6 décembre 2019)
PermalinkUrbanisme. L'artificialisation des terres, c'est fini in La Gazette des Communes, 2493 (du 2 au 8 décembre 2019)
PermalinkPatrimoine. L'urbanisme aux abords des monuments historiques in La Gazette des Communes, 2490 (du 11 au 17 novembre 2019)
PermalinkHors-série n° 26 - Eté 2019 - La loi d'orientation foncière (1967). Un héritage en débat (Bulletin de Pour mémoire)
Permalink2 - Octobre 2019 - Veille planification. Décryptage réglementaire. (Bulletin de Carnet d'actualités. Urbanisme & aménagement)
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