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DROIT INTERNATIONAL |
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Titre : Coopération Intercommunale : Bilan et droit Type de document : Plaquette Auteurs : Mairie conseils, Auteur Editeur : PARIS : Mairie conseils Année de publication : 04/2016 Importance : 47 p. Langues : Français (fre) Catégories : COOPERATION INTERCOMMUNALE ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; DROIT DE L'URBANISME ; LEGISLATION ; METHODE ; METHODOLOGIE DU PROJET ; TRANSFERT DE COMPETENCE Index. décimale : ADM ADMINISTRATION PUBLIQUE / COLLECTIVITES TERRITORIALES Note de contenu : Les fiches pédagogiques sur la coopération intercommunale sont élaborées par Mairie-conseils, service de la Caisse des Dépôts, dans le cadre de sa mission d’appui aux élus des intercommunalités. Elles servent de support pédagogique lors des journées d'information et d'échanges consacrées à l’intercommunalité.
Elles sont composées de trois jeux de fiches : Bilan et droit - Les différents régimes fiscaux - La DGF des EPCI.
En ligne : http://www.mairieconseils.net/cs/ContentServer?pagename=Mairie-conseils/MCPublic [...] Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=11108 Réservation
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