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Commande publique: Les nouvelles règles d'éxécution des marchés publics in La Gazette des Communes, 2391 (du 20 au 26 novembre 2017)
[article]
Titre : Commande publique: Les nouvelles règles d'éxécution des marchés publics Type de document : Article de revue Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 127 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT ADMINISTRATIF ; DROIT PUBLIC ; LEGISLATION ; MARCHE PUBLIC ; REFORME Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=13329
in La Gazette des Communes > 2391 (du 20 au 26 novembre 2017) . - p. 127[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 683 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Service public: Les nouvelles règles d'accès aux documents administratifs in La Gazette des Communes, 2391 (du 20 au 26 novembre 2017)
[article]
Titre : Service public: Les nouvelles règles d'accès aux documents administratifs Type de document : Article de revue Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 123 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT ADMINISTRATIF ; REFORME Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=13328
in La Gazette des Communes > 2391 (du 20 au 26 novembre 2017) . - p. 123[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 683 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible
Titre : Coopération Intercommunale : Bilan et droit Type de document : Plaquette Auteurs : Mairie conseils, Auteur Editeur : PARIS : Mairie conseils Année de publication : 04/2016 Importance : 47 p. Langues : Français (fre) Catégories : COOPERATION INTERCOMMUNALE ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; DROIT DE L'URBANISME ; LEGISLATION ; METHODE ; METHODOLOGIE DU PROJET ; TRANSFERT DE COMPETENCE Index. décimale : ADM ADMINISTRATION PUBLIQUE / COLLECTIVITES TERRITORIALES Note de contenu : Les fiches pédagogiques sur la coopération intercommunale sont élaborées par Mairie-conseils, service de la Caisse des Dépôts, dans le cadre de sa mission d’appui aux élus des intercommunalités. Elles servent de support pédagogique lors des journées d'information et d'échanges consacrées à l’intercommunalité.
Elles sont composées de trois jeux de fiches : Bilan et droit - Les différents régimes fiscaux - La DGF des EPCI.
En ligne : http://www.mairieconseils.net/cs/ContentServer?pagename=Mairie-conseils/MCPublic [...] Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=11108 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3304 - Plaquette Centre de documentation Sections thématiques Disponible Code général des collectivités territoriales 2017 (2016)
Titre : Code général des collectivités territoriales 2017 Type de document : Cadre juridique Editeur : Dalloz Année de publication : 2016 Importance : 3136 p. Format : 16x24 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-16042-6 Prix : 65 Langues : Français (fre) Catégories : CODE DES MARCHES PUBLICS ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DROIT ADMINISTRATIF Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Résumé : Le Code général des collectivités territoriales Dalloz contient l'ensemble du droit applicable aux communes, aux départements, aux régions et à leurs groupements, permettant à leurs gestionnaires de trouver les réponses adaptées aux questions qui les préoccupent quotidiennement.
La 21e édition du Code général des collectivités territoriales (CGCT) est marquée par une actualité législative très importante touchant divers domaines intéressant les collectivités : la formation des élus locaux et les conditions d'exercice de leurs mandats, l'état civil, le numérique, le patrimoine, l'action extérieure des collectivités, les opérations funéraires, les finances locales, la gestion des SDIS...
Ce millésime très largement enrichi d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques élaborées par une équipe de spécialistes est notamment à jour :
- de loi du 8 novembre 2016 tendant à permettre le maintien des communes associées, sous forme de communes déléguées, en cas de création d'une commune nouvelle ;
- des ordonnances du 21 novembre 2016 relatives au statut de la collectivité de Corse ;
- de la loi du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne ;
- de la loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté ; - de la loi du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;
- de la loi du 1er mars 2017 relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération issues de la transformation de syndicats d'agglomération nouvelle ;
- du décret du 27 mars 2017 relatif aux établissements publics de coopération environnementale ;
- du décret du 6 juillet 2017 relatif aux modalités d'application des taxes locales sur la consommation finale d'électricité.Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=15073 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 999920 JUR1-58 Référence Centre de documentation Sections thématiques Disponible Droit à l'image: La captation d'images sur le domaine public in La Gazette des Communes, 2271 (du 25 au 31 mai 2015)
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Titre : Droit à l'image: La captation d'images sur le domaine public Type de document : Article de revue Année de publication : 2015 Article en page(s) : p. 58-59 Langues : Français (fre) Catégories : DOMAINE PUBLIC ; DROIT PUBLIC ; ESPACE PUBLIC ; LEGISLATION ; PHOTO Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=9294
in La Gazette des Communes > 2271 (du 25 au 31 mai 2015) . - p. 58-59[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1919 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible La longue marche du droit à la mobilité / Cécile Féré in M3, 7 (Eté 2014)
PermalinkMarchés publics : les droits des candidats évincés / LATRECHE, Arnaud (08/2010)
PermalinkCode général des collectivités territoriales 2006 (06/2006)
PermalinkDroit administratif / Georges Dupuis (impr. 2006)
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