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Pour ses opérations d’aménagement, le Grand Lyon plébiscite le projet urbain partenarial in La Gazette des Communes, 2253 (19 Janvier 2015)
[article]
Titre : Pour ses opérations d’aménagement, le Grand Lyon plébiscite le projet urbain partenarial Type de document : Article de revue Année de publication : 2015 Article en page(s) : p. 35 Langues : Français (fre) Catégories : FRICHE ; FRICHE INDUSTRIELLE ; FRICHE URBAINE ; GRAND PROJET DE VILLE ; LYON ; METHODE ; METHODOLOGIE DU PROJET ; PARTENARIAT Index. décimale : AMC AMENAGEMENT COMMUNAL Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=8085
in La Gazette des Communes > 2253 (19 Janvier 2015) . - p. 35[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 974 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible La mutualisation en pratique / Pierre-Stéphane Rey (2015)
Titre : La mutualisation en pratique : du schéma aux divers dispositifs conventionnels Type de document : Livre Auteurs : Pierre-Stéphane Rey, Auteur ; Simon Rey (19..-....), Auteur Editeur : Voiron : Territorial éditions Année de publication : 2015 Collection : Dossier d'experts (Voiron), ISSN 1623-8869 Importance : 1 vol. (138 p.) Présentation : ill. Format : 30 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8186-0776-3 Prix : 59 EUR Langues : Français (fre) Catégories : CADRE JURIDIQUE ; COOPERATION ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; DROIT DE L'URBANISME ; LEGISLATION ; METHODE Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Note de contenu : Alors que la réforme territoriale se poursuit, laborieusement certes, les EPCI sont désormais contraints de s'interroger sur la mise en place d'outils ou de mécanismes de mutualisation de moyens, notamment avec le niveau communal. Ils y sont incités non seulement par la loi, avec le schéma de mutualisation désormais effectif, mais, plus encore, par la baisse très significative des dotations de l'État.
Cette contrainte s'inscrit toutefois dans un nouvel environnement juridique, caractérisé par une large palette d'outils de mutualisation à disposition des EPCI et de leurs communes membres. Beaucoup plus significatifs qu'auparavant, ces dispositifs de coopération, conventionnels pour l'essentiel, sont désormais foison dans un cadre légal et réglementaire rénové. Cette diversité n'est pas sans induire une complexité manifeste dans la mise en oeuvre opérationnelle de ces outils, dont les finalités apparaissent très voisines.
À cette diversité d'outils s'ajoute une évolution très sensible de la jurisprudence communautaire comme nationale, évolution qui ouvre, en définitive, des perspectives intéressantes dans la mise en oeuvre de ces divers dispositifs.
Le présent ouvrage vise, dans ce nouveau contexte, à apporter les points de repère nécessaires pour appréhender et réussir la mise en oeuvre pratique de ces divers outils de mutualisation.Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=9676 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2267 JUR1-28 Livre Centre de documentation Sections thématiques Disponible
Titre : Panorama et enjeux de la mutualisation entre communes et communautés Type de document : Livre Editeur : PARIS : ADCF Année de publication : 2015 Importance : 36 p. Langues : Français (fre) Catégories : COOPERATION ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; METHODE ; METHODOLOGIE DU PROJET Index. décimale : AMT AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / PLANIFICATION Note de contenu : D’un point de vue global, cette enquête nous révèle l’hétérogénéité des comportements d’appropriation des pratiques de mutualisation. Si les démarches de mutualisation assez basiques comme les recours aux groupements de commande ou partage de matériels sont utilisés par de nombreuses communautés, qu’elles soient urbaines ou rurales, le bilan concernant la mutualisation des services apparaît comme étant relativement plus contrasté. Certes, bon nombre de communautés ont déjà organisé la mutualisation d’au moins un de leurs services avec leurs communes membres, que ce soit sous forme de mise à disposition ou de service commun, mais elles sont encore peu nombreuses à avoir élargi la démarche à un plus large éventail de leurs services. De plus, le périmètre de la mutualisation des services se limite encore trop souvent à une relation exclusive entre la communauté et sa ville-centre. Il faut toutefois signaler l’émergence d’initiatives comme la mise en place de plateformes de services qui tout en permettant de contourner ces contraintes et d’organiser des dispositifs de mutualisation à un niveau infra-communautaire, alimentent les réflexions autour de la mutualisation et favorisent les échanges entre les décideurs communaux et communautaires. Ainsi, on assiste dans bon nombre de territoires à l’émergence progressive d’une culture de la mutualisation, et ce, malgré le climat d’instabilité juridique qui a régné autour de ces questions lors des quinze dernières années.
La réalisation d’un schéma de mutualisation dont la finalisation est pour l’instant programmée à mars 2015 devrait permettre de renforcer cette dynamique au sein des communautés qui ont pris le temps d’associer les élus et/ou les cadres techniques à son élaboration. Au-delà de la
formalisation d’un état des lieux permettant à la communauté de se doter d’un support d’évaluation de l’organisation de ses services, et outre le projet de mutualisation qui devrait permettre d’améliorer l’organisation des services, les travaux sur ce schéma devraient permettre
de favoriser l’instauration d’un climat d’échanges et de concertation au sein du bloc local.En ligne : http://www.adcf.org/files/panorama-enjeux-mutualisation-2015.pdf Format de la ressource électronique : Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=9685 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2272 - Rapport Centre de documentation Sections thématiques Disponible Exemple d’un partenariat entre une commune et un lotisseur. Intervention de Édouard Dussart, maire de Vers-sur-Selle et Sébastien Demier, attaché de direction Flint Immobilier: Rencontre de l'Habitat du Grand Amiénois, 14 Octobre 2014 (14/10/2014)
Titre : Exemple d’un partenariat entre une commune et un lotisseur. Intervention de Édouard Dussart, maire de Vers-sur-Selle et Sébastien Demier, attaché de direction Flint Immobilier: Rencontre de l'Habitat du Grand Amiénois, 14 Octobre 2014 Titre original : Atelier n° 2 - L’habitat dans l’action publique planificatrice Type de document : Congrès/Colloque Editeur : AMIENS : ADUGA Année de publication : 14/10/2014 Autre Editeur : Pays du Grand Amiénois Langues : Français (fre) Catégories : COMMUNE ; COMMUNE RURALE ; CONGRES ; GRAND AMIENOIS ; HABITAT - LOGEMENT ; LOTISSEUR ; PARTENARIAT Index. décimale : HAB HABITAT / LOGEMENT Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=7630 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 628 - Congrès Centre de documentation Sections thématiques Disponible Documents numériques
Projet_centrebourg_Vers_sur_selleAdobe Acrobat PDF Agences de développement économique: Un horizon obscurci par la réforme territoriale in La Gazette des Communes, 2236 (15 septembre 2014)
[article]
Titre : Agences de développement économique: Un horizon obscurci par la réforme territoriale : Dossier Type de document : Article de revue Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 23-28 Langues : Français (fre) Catégories : COOPERATION ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; DEVELOPPEMENT LOCAL Index. décimale : AMT AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / PLANIFICATION Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=7470
in La Gazette des Communes > 2236 (15 septembre 2014) . - p. 23-28[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 530 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Méthodes et outils pour la dématérialisation et le récolement des documents d'urbanisme communaux, premières étapes pour un regard communautaire / Pierre Florin (09/2014)
PermalinkDans un contexte de crise des finances publiques, faire plus avec moins, est-ce possible? in Géomatique Expert, 97 (Mars-Avril 2014)
PermalinkOptymo, un laboratoire pour le transport public in La Gazette des Communes, 2215 (31 mars 2014)
PermalinkLe Moniteur des Travaux Publics - 5753 (Bulletin de Le Moniteur des Travaux Publics)
PermalinkPermalinkLes dossiers FNAU - n° 29 - Les agences d'urbanisme, stratégies régionales, réseaux, grands territoires (Bulletin de Les dossiers FNAU)
PermalinkRecherche & Innovation, un levier pour le développement de la Vallée de la Seine, 13 décembre 2013. Le regard des agences d'urbanisme - Colloque thématique - Caen (01/2014)
PermalinkLa Gazette des Communes - 2202 (Bulletin de La Gazette des Communes)
PermalinkQu'en savons-nous? - 58 - Les Terrasses de Fleury-sur-Orne. Une alliance public-privé exemplaire (Bulletin de Qu'en savons-nous?)
PermalinkLa Gazette des Communes - 2193 (Bulletin de La Gazette des Communes)
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