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Fiscalité locale. La taxe d'habitation est-elle obligatoirement supprimée pour tous? in La Gazette des Communes, 2591 (du 22 au 28 novembre 2021)
[article]
Titre : Fiscalité locale. La taxe d'habitation est-elle obligatoirement supprimée pour tous? Type de document : Article de revue Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 56-57 Langues : Français (fre) Catégories : FISCALITE ; LEGISLATION ; TAXE D'HABITATION ; TAXE LOCALE Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=17033
in La Gazette des Communes > 2591 (du 22 au 28 novembre 2021) . - p. 56-57[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000731 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible 316 - Octobre 2017 - Le Courrier des Maires - 316 - Cahier: Les taxes et participations d'urbanisme (Bulletin de Le Courrier des Maires)
[n° ou bulletin]
Titre : 316 - Octobre 2017 - Le Courrier des Maires - 316 - Cahier: Les taxes et participations d'urbanisme Titre original : 50 questions: La Réglementation de l'affichage publicitaire Type de document : Périodique Année de publication : 2017 Langues : Français (fre) Catégories : LEGISLATION ; TAXE ; TAXE D'URBANISATION ; TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES ; TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES NON BATIES ; TAXE LOCALE Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=5923 [n° ou bulletin]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4576 JUR1-48 Cahier détaché Centre de documentation Sections thématiques Disponible Fiscalité locale: Les communes face à la majoration de la taxe foncière sur les propriétés non bâties in La Gazette des Communes, 2294 (du 23 au 29 novembre 2015)
[article]
Titre : Fiscalité locale: Les communes face à la majoration de la taxe foncière sur les propriétés non bâties Type de document : Article de revue Année de publication : 2015 Article en page(s) : p. 60-62 Langues : Français (fre) Catégories : FONCIER - PROPRIETE ; TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES NON BATIES ; TAXE LOCALE Index. décimale : FON FONCIER Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=10328
in La Gazette des Communes > 2294 (du 23 au 29 novembre 2015) . - p. 60-62[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2765 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Hors-Série 103 - Décembre 2014 - Alternatives économiques - Hors-Série 103 - Y a-t-il trop d'impôt? (Bulletin de Alternatives économiques)
[n° ou bulletin]
Titre : Hors-Série 103 - Décembre 2014 - Alternatives économiques - Hors-Série 103 - Y a-t-il trop d'impôt? Type de document : Périodique Année de publication : 2015 Langues : Français (fre) Catégories : IMPOT ; SYSTEME ECONOMIQUE En ligne : http://alternatives-economiques.fr/y-a-t-il-trop-d-impot-_fr_pub_1340.html Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=4392 [n° ou bulletin]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 889 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible La Gazette des Communes - 2211 (Bulletin de La Gazette des Communes)
[n° ou bulletin]
Titre : La Gazette des Communes - 2211 Type de document : Livre Année de publication : 2014 Format : 21x29,7 Langues : Français (fre) Catégories : CAMPAGNES ELECTORALES ; ECOLOGIE ; ELECTION ; ETUDE D'IMPACT ; IMPACT ; IMPOT ; PROJET D'AMENAGEMENT Note de contenu : - Elections municipales 2014: Les impôts locaux, un thème prisé des challengers.
- Biodiversité: apprendre à compenser l'impact d'un aménagement.Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=43 [n° ou bulletin]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1024603 Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Regards de l'AGAM - 16 - TVA réduite en zone ANRU. Quels impats? (Bulletin de Regards de l'AGAM)
PermalinkPermalinkLa réforme des collectivités territoriales, une nouvelle impulsion pour les territoires / Nicolas SARKOZY (2009)
PermalinkTableau de bord de l'environnement. Espaces naturels sensibles : les zones de préemption créées par le département de la Somme / Conseil Général de la Somme (08/2008)
PermalinkEspaces naturels sensibles. Les zones de préemption / Conseil Général de la Somme (08/2004)
PermalinkFlash sur les groupements de communes à fiscalité propre / Préfecture de la Somme (27/09/1996)
PermalinkGuide pratique de l'élu n°26 - Taxe professionnelle et intercommunalité : 10 exemples / AUDIAR (01/1990)
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