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ACTE DES POUVOIRS PUBLICS |
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La Gazette des Communes - 2209 (Bulletin de La Gazette des Communes)
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Titre : La Gazette des Communes - 2209 Type de document : Livre Année de publication : 2014 Format : 21x29,7 Langues : Français (fre) Catégories : CADRE JURIDIQUE ; CHAUFFAGE GEOTHERMIQUE ; CODE ELECTORAL ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ECOQUARTIER ; ELECTION ; FINANCES PUBLIQUES ; GEOTHERMIE ; LEGISLATION Note de contenu : - Finances publiques: Pour la Cour de comptes, les gisements d'économies sont dans les collectivités.
- Les écoquartiers tiennent enfin leurs promesses.
- Un réseau de chaleur fait renaître la géothermie profonde en Ile-de-France: Arcueil et Gentilly (Val-de-Marne).
- Elections: Composition et tenue du bureau de vote.Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=72 [n° ou bulletin]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1016703 Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible La Gazette des Communes - 2196 - Spécial salon des maires. Les collectivités actrices de la transition énergétique. Les bonnes pratiques, le cadre juridique (Bulletin de La Gazette des Communes)
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Titre : La Gazette des Communes - 2196 - Spécial salon des maires. Les collectivités actrices de la transition énergétique. Les bonnes pratiques, le cadre juridique Type de document : Livre Année de publication : 2013 Format : 21x29,7 Langues : Français (fre) Catégories : COMMUNE RURALE ; DECENTRALISATION ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; ECOLE PRIMAIRE ; ENERGIE ; ESPACE RURAL ; FRICHE INDUSTRIELLE ; LEGISLATION ; LOI ; RECONVERSION ; REFORME ; SERVICE PUBLIC Note de contenu : - Energies renouvelables: Les territoires mettent le turbo.
- CA du bassin de Thau (Hérault): Une médiathèque sur le site d'une ancienne raffinerie de soufre.
- Compétences locales dans le secteur de l'électricité.
- Les outils locaux de planification énergétique.Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=275 [n° ou bulletin]Réservation
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Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 970003 Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible 969703 Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible n° 5 - 07/2013 - Les avis de la FNAU - n° 5 - Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme renové (Bulletin de Traits Urbains)
[n° ou bulletin]
Titre : n° 5 - 07/2013 - Les avis de la FNAU - n° 5 - Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme renové Type de document : Périodique Année de publication : 2013 Format : 21x29,7 Langues : Français (fre) Catégories : AMENAGEMENT URBAIN ; LEGISLATION ; LOGEMENT ; LOI Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=401 [n° ou bulletin]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 933803 Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Les avis de la FNAU - n° 4 - Projet de loi Urbanisme et Logement (Bulletin de Traits Urbains)
[n° ou bulletin]
Titre : Les avis de la FNAU - n° 4 - Projet de loi Urbanisme et Logement Type de document : Livre Editeur : PARIS : FNAU Année de publication : 2013 Format : 21x29,7 Langues : Français (fre) Catégories : LEGISLATION ; LOGEMENT ; LOI Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=659 [n° ou bulletin]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 855903 Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Code électoral / France (DL 2013)
Titre : Code électoral Type de document : Cadre juridique Auteurs : France, Auteur ; Bernard Maligner, Éditeur scientifique Mention d'édition : 20e éd. Editeur : Dalloz Année de publication : DL 2013 Collection : Petits codes Dalloz, ISSN 0768-1860 Importance : 1 vol. (XXIII-1433-92 p.) Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-12792-4 Prix : 62 EUR Note générale : La p. de titre porte en plus : "édition 2014"
En appendice, choix de textes législatifs et réglementaires
Notes bibliogr. IndexLangues : Français (fre) Catégories : CODE ELECTORAL ; ELECTION ; LEGISLATION Index. décimale : ADM ADMINISTRATION PUBLIQUE / COLLECTIVITES TERRITORIALES Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=6203 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 174 JUR1-18 Référence Centre de documentation Sections thématiques Disponible Le maire et l'ingénierie. Mémento à destination des élus pour une aide à la réalisation des projets (aménagement, voirie, espaces publics...) / Association des Maires de France (01/2012)
PermalinkMarchés publics : les droits des candidats évincés / LATRECHE, Arnaud (08/2010)
PermalinkSchéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux Seine-Normandie. Session du 15 mai 2009. Avis / CESR Picardie (05/2009)
PermalinkSchéma de cohérence territoriale du pays du Grand Amiénois. Demande de dérogation à l'urbanisation limitée : comment procéder ? (Application de l'article L.122-2 du Code de l'urbanisme) + fiche de renseignements / ADUGA (12/2008)
PermalinkVous avez droit à un habitat en bon état! décence, hygiène, insalubrité: habitat dégradé, comment agir auprès du propriétaire? (06/2008)
PermalinkDéveloppement durable : villes, régions... agir localement (Bulletin de Alternatives économiques)
PermalinkDensité urbaine dans la Somme : repères / Joël BYE (01/2007)
PermalinkZones 30. Des exemples à partager (10/2006)
PermalinkDirective cadre eau. Bilan de la première consultation du public sur les enjeux et les questions importantes. Actes du colloque du 16 mars 2006 / Agence de l'eau Artois-Picardie (09/2006)
PermalinkCommune de Bray sur Somme : révision du Plan Local d'Urbanisme. Approbation / Agence ROUX-TOGNELLA (27/06/2006)
PermalinkPlan local d'urbanisme d'Amiens. Approbation. 22 juin 2006 / Mairie d'Amiens (22/06/2006)
PermalinkCode général des collectivités territoriales 2006 (06/2006)
PermalinkAilly Le Haut Clocher, plan local d'urbanisme / CAUE de la Somme (06/2005)
PermalinkLes enjeux de la gestion de l'eau à l'horizon 2015 / Comité de Bassin Seine-Normandie (05/2005)
PermalinkEtat des lieux des districts hydrographiques. Escaut, Somme et Côtiers Manche Mer du Nord - Meuse (Partie Sambre) / Agence de l'eau Artois-Picardie (03/2005)
PermalinkPermalinkSchéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux. Tableau de bord. Bassin Artois-Picardie. 2003 / Agence de l'eau Artois-Picardie (06/2004)
PermalinkLes agglomérations / Francis AMPE (2001)
PermalinkLe choix d'un maître d'oeuvre. Les marchés de définition / Collectif (1999)
PermalinkVille en mouvement / DGUHC (1998)
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