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ACTE DES POUVOIRS PUBLICS |
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2707 - 18 mars 2024 - La Gazette des Communes - 2707 - Hors-série (Bulletin de La Gazette des Communes)
[n° ou bulletin]
Titre : 2707 - 18 mars 2024 - La Gazette des Communes - 2707 - Hors-série Titre original : Code pratique 2024 de la commande publique Type de document : Périodique Année de publication : 2024 Langues : Français (fre) Catégories : CODE ; CODE DES MARCHES PUBLICS Index. décimale : ADM ADMINISTRATION PUBLIQUE / COLLECTIVITES TERRITORIALES Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=7646 [n° ou bulletin]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001407 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible 6181 - 4 mars 2022 - Le Moniteur des Travaux Publics - 6181 - Cahier détachée (Bulletin de Le Moniteur des Travaux Publics)
[n° ou bulletin]
Titre : 6181 - 4 mars 2022 - Le Moniteur des Travaux Publics - 6181 - Cahier détachée : Partie 2 Titre original : Réglementation. Guide d'utilisation des CCAG 2021 Type de document : Périodique Langues : Français (fre) Catégories : ADMINISTRATION PUBLIQUE ; CCAG ; CODE DES MARCHES PUBLICS ; LEGISLATION Index. décimale : ADM ADMINISTRATION PUBLIQUE / COLLECTIVITES TERRITORIALES Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=7174 [n° ou bulletin]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000822 - Cahier détaché Centre de documentation Périodiques Disponible 6181 - 4 mars 2022 - Le Moniteur des Travaux Publics - 6181 - Cahier détachée (Bulletin de Le Moniteur des Travaux Publics)
[n° ou bulletin]
Titre : 6181 - 4 mars 2022 - Le Moniteur des Travaux Publics - 6181 - Cahier détachée : Partie 1 Titre original : Réglementation. Guide d'utilisation des CCAG 2021 Type de document : Périodique Année de publication : 2022 Langues : Français (fre) Catégories : ADMINISTRATION PUBLIQUE ; CCAG ; CODE DES MARCHES PUBLICS ; LEGISLATION Index. décimale : ADM ADMINISTRATION PUBLIQUE / COLLECTIVITES TERRITORIALES Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=7169 [n° ou bulletin]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000816 - Cahier détaché Centre de documentation Sections thématiques Disponible Marchés publics. Groupements de commandes entre EPCI et communes membres: à quel saint se vouer? in Le Moniteur des Travaux Publics, 6174 (14 janvier 2022)
[article]
Titre : Marchés publics. Groupements de commandes entre EPCI et communes membres: à quel saint se vouer? Type de document : Article de revue Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 54-56 Langues : Français (fre) Catégories : CODE DES MARCHES PUBLICS ; COOPERATION ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; EPCI Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=17154
in Le Moniteur des Travaux Publics > 6174 (14 janvier 2022) . - p. 54-56[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000772 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Hors-série - 25 mars 2018 - La Gazette des Communes - Code pratique de la commende publique 2019. Annoté et commenté (Bulletin de La Gazette des Communes)
[n° ou bulletin]
Titre : Hors-série - 25 mars 2018 - La Gazette des Communes - Code pratique de la commende publique 2019. Annoté et commenté Type de document : Périodique Année de publication : 2019 Importance : 130 p. Langues : Français (fre) Catégories : CODE DES MARCHES PUBLICS Index. décimale : ADM ADMINISTRATION PUBLIQUE / COLLECTIVITES TERRITORIALES Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=6466 [n° ou bulletin]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 5450 - Cahier détaché Centre de documentation Périodiques Disponible Permalink2407 - 19 mars 2018 - La Gazette des Communes - 2407 - La réglementation des marchés publics 2018: Annotée et commentée (Bulletin de La Gazette des Communes)
PermalinkLes contrat de revitalisation artisanale et commerciale in La Gazette des Communes, 2320 (du 6 juin 2016)
PermalinkLoi NOTRE: Transferts de compétences aux intercos: un colendrier serré in Le Courrier des Maires, 299 (MARS 2016)
PermalinkAnalyse juridique: Decoder la recodification du Livre 1er du code de l'urbanisme! / Agence d'urbanisme de la région grenobloise (08/02/2016)
PermalinkCode général des collectivités territoriales 2017 (2016)
Permalink295 - Novembre 2015 - Le Courrier des Maires - 295 - Cahier n° 89 (Bulletin de Le Courrier des Maires)
Permalink5828 - 7 août 2015 - Le Moniteur des Travaux Publics - 5828 - Cahier détaché - Feuille de route des préfets pour l'obligation de créer des logements sociaux (Bulletin de Le Moniteur des Travaux Publics)
Permalink5828 - 7 août 2015 - Le Moniteur des Travaux Publics - 5828 - Cahier détaché - Ordonnance relative aux marchés publics (Bulletin de Le Moniteur des Travaux Publics)
PermalinkLoi "ESS" in La Gazette des Communes, 2280 (17 juillet au 2 août 2015)
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