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Intercommunalités: ce qui change in Réussir l'Action Agricole Picarde, 3570 (24 février 2017)
[article]
Titre : Intercommunalités: ce qui change : La dernière étape de la loi NOTRe a abouti à une nouvelle définition du périmètre et des intercommunalités. Analyse avec Philippe De Mester, préfet de la Somme Type de document : Article de revue Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 7 Langues : Français (fre) Catégories : COOPERATION INTERCOMMUNALE ; LEGISLATION ; REFORME Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=12252
in Réussir l'Action Agricole Picarde > 3570 (24 février 2017) . - p. 7[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3958 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Estelle Frelier: "Nous sommes favorables à toutes les souplesses!" in La Gazette des Communes, 2324 (du 04 au 10 juillet 2016)
[article]
Titre : Estelle Frelier: "Nous sommes favorables à toutes les souplesses!" : Intercommunalité: pas de report Type de document : Article de revue Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 8-10 Langues : Français (fre) Catégories : ADMINISTRATION PUBLIQUE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; REFORME Index. décimale : ADM ADMINISTRATION PUBLIQUE / COLLECTIVITES TERRITORIALES Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=11284
in La Gazette des Communes > 2324 (du 04 au 10 juillet 2016) . - p. 8-10[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3416 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Réforme territoriale: le lourd chantier de la rationalisation des syndicats intercommunaux s'ouvre in La Gazette des Communes, 2314 (du 25 avril au 1er mai 2016)
[article]
Titre : Réforme territoriale: le lourd chantier de la rationalisation des syndicats intercommunaux s'ouvre Type de document : Article de revue Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 14-15 Langues : Français (fre) Catégories : COOPERATION INTERCOMMUNALE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; REFORME Index. décimale : ADM ADMINISTRATION PUBLIQUE / COLLECTIVITES TERRITORIALES Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=11059
in La Gazette des Communes > 2314 (du 25 avril au 1er mai 2016) . - p. 14-15[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3269 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Analyse juridique: Decoder la recodification du Livre 1er du code de l'urbanisme! / Agence d'urbanisme de la région grenobloise (08/02/2016)
Titre : Analyse juridique: Decoder la recodification du Livre 1er du code de l'urbanisme! Type de document : Cadre juridique Auteurs : Agence d'urbanisme de la région grenobloise, Auteur Editeur : Agence d'urbanisme de la région grenobloise Année de publication : 08/02/2016 Importance : 15 p. Langues : Français (fre) Catégories : CODE DE L'URBANISME ; DROIT DE L'URBANISME ; LEGISLATION ; PLAN LOCAL D'URBANISME ; REFORME Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Note de contenu : Annoncée depuis la loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové, la recodification du code de l’urbanisme s’est concrétisée à travers l’entrée en vigueur, depuis le 1er janvier 2016, de l’ordonnance du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre 1er du code de l’urbanisme. Visant à rendre la règle d’urbanisme plus accessible et intelligible, cette recodification a trouvé un écho dans la partie réglementaire du code avec l’entrée en vigueur du décret du 28 décembre 2015. Mais au-delà de cet effet miroir, le décret se distingue surtout par l’ambition affichée de moderniser le contenu du plan local d’urbanisme afin d’en faire une véritable boîte à outils au service du projet. Objectif atteint ? Le juriste de l’Agence, Philippe Couillens, décode pour vous. En ligne : http://www.aurg.org/publication/veille-juridique/decoder-la-recodification-du-li [...] Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=11017 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3231 JUR1-35 Etude agences Centre de documentation Sections thématiques Disponible Réforme territoriale: Les intercommunalités XXL, des colosses aux pieds d'argile in La Gazette des Communes, 2302 (du 1er au 7 février 2016)
[article]
Titre : Réforme territoriale: Les intercommunalités XXL, des colosses aux pieds d'argile Type de document : Article de revue Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 8-10 Langues : Français (fre) Catégories : COOPERATION INTERCOMMUNALE ; REFORME Index. décimale : ADM ADMINISTRATION PUBLIQUE / COLLECTIVITES TERRITORIALES Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=10724
in La Gazette des Communes > 2302 (du 1er au 7 février 2016) . - p. 8-10[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3074 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Nouvelles régions: Les territoires qui gagnent ... et les autres in Alternatives économiques, 351 (Novembre 2015)
PermalinkDossier: Nouvelle carte intercommunale. Le compte à rebours a commencé in La Gazette des Communes, 2287 (du 5 au 11 octobre 2015)
PermalinkLa libéralisation de l'autocar inquiète les régions in La Gazette des Communes, 2286 (du 28 septembre AU 4 octobre)
Permalink166 - Juillet 2015 - Les notes de l'ADEUS - 166 - Indicateurs de liens entre territoires. Quels premiers enjeux pour la grande région? (Bulletin de Les notes de l'ADEUS)
PermalinkConnaître l'impact de la loi "Notre" sur l'interco in La Gazette des Communes, 2284 (du 14 au 20 septembre 2015)
PermalinkRéforme territoriale: Les conséquences pratiques de la loi "Notre" in La Gazette des Communes, 2284 (du 14 au 20 septembre 2015)
PermalinkRéforme territoriale: Lois Macron, Notre, transition énergétique: les règles adoptées cet été en urbanisme in Le Moniteur des Travaux Publics, 5833 (11 septembre 2015)
PermalinkAtlas de la nouvelle Région Nord-Pas de Calais - Picardie: Présentation / Conseil Régional de Picardie (09/2015)
PermalinkPermalink5827 - 31 juillet 2015 - Le Moniteur des Travaux Publics - 5827 - Cahier détaché -L'évolution de l'organisation de l'Etat consécutive à la nouvelle délimitation des régions (Bulletin de Le Moniteur des Travaux Publics)
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