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Réforme de l'Etat. Une charte pour la simplification des normes applicables aux collectivités in La Gazette des Communes, 2668 (du 5 au 11 juin 2023)
[article]
Titre : Réforme de l'Etat. Une charte pour la simplification des normes applicables aux collectivités Type de document : Article de revue Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 54-55 Langues : Français (fre) Catégories : COLLECTIVITE ; COLLECTIVITE LOCALE ; LEGISLATION ; REFORME Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=18487
in La Gazette des Communes > 2668 (du 5 au 11 juin 2023) . - p. 54-55[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001181 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Urbanisme. "Une réforme fiscale est nécessaire pour atteindre l'objectif ZAN" in Le Moniteur des Travaux Publics, 6134 (16 avril 2021)
[article]
Titre : Urbanisme. "Une réforme fiscale est nécessaire pour atteindre l'objectif ZAN" : Entretien avec Michel Heinrich, président de la Fédération nationale des Scot Type de document : Article de revue Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 59 Langues : Français (fre) Catégories : FONCIER - PROPRIETE ; REFORME ; SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIAL Index. décimale : FON FONCIER Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=16556
in Le Moniteur des Travaux Publics > 6134 (16 avril 2021) . - p. 59[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000566 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Réforme de la décentralisation (4/8). Comment modifier les PLUI et faire respecter le droit de l'urbanisme in La Gazette des Communes, 2511 (du 20 au 26 avril 2020)
[article]
Titre : Réforme de la décentralisation (4/8). Comment modifier les PLUI et faire respecter le droit de l'urbanisme Type de document : Article de revue Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 40 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL ; REFORME Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=15803
in La Gazette des Communes > 2511 (du 20 au 26 avril 2020) . - p. 40[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000051 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Réforme de la décentralisation (1/8). Le nouveau fonctionnement des intercos in La Gazette des Communes, 2506 (du 16 au 22 mars 2020)
[article]
Titre : Réforme de la décentralisation (1/8). Le nouveau fonctionnement des intercos Type de document : Article de revue Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 54-56 Langues : Français (fre) Catégories : COOPERATION INTERCOMMUNALE ; DECENTRALISATION ; LEGISLATION ; REFORME Index. décimale : ADM ADMINISTRATION PUBLIQUE / COLLECTIVITES TERRITORIALES Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=15745
in La Gazette des Communes > 2506 (du 16 au 22 mars 2020) . - p. 54-56[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000023 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Stationnement. Une réforme inaboutie in Ville Rail et Transports, 633 (Mars 2020)
[article]
Titre : Stationnement. Une réforme inaboutie Type de document : Article de revue Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 52-55 Langues : Français (fre) Catégories : LEGISLATION ; REFORME ; STATIONNEMENT Index. décimale : TRA TRANSPORTS / CIRCULATION / DEPLACEMENTS Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=15703
in Ville Rail et Transports > 633 (Mars 2020) . - p. 52-55[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000001 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible A-t-on vraiment besoin d'une réforme des retraites? in Alternatives économiques, Hors-série 120 (Février 2019)
PermalinkRéforme territoriale. Le rapport qui réhabilite les intercommunalités XXL in La Gazette des Communes, 2488 (du 21 au 27 octobre 2019)
PermalinkRéforme territoriale. Grandes intercommunalités: objectif proximité in La Gazette des Communes, 2434 (du 1er au 7 octobre 2018)
Permalink207 - Février 2018 - Elections professionnelles 2018: les nouvelles obligations (Bulletin de Les Cahiers juridiques de La Gazette)
PermalinkCommande publique: Les nouvelles règles d'éxécution des marchés publics in La Gazette des Communes, 2391 (du 20 au 26 novembre 2017)
PermalinkService public: Les nouvelles règles d'accès aux documents administratifs in La Gazette des Communes, 2391 (du 20 au 26 novembre 2017)
PermalinkFiançailles entre les cantons d'Ailly-sur-Noye et de Moreuil in Réussir l'Action Agricole Picarde, 3588 (30 juin 2017)
PermalinkRéforme territoriale. Grandeur et décadence des syndicats intercommunaux in La Gazette des Communes, 2366 (du 15 au 21 mai 2017)
Permalink199 - Mars 2016 - Maintes fois retardée... la réforme du stationnement est (presque) arrivée (Bulletin de Les Cahiers juridiques de La Gazette)
PermalinkDossier: La réforme du stationnement dans les starting-blocks in La Gazette des Communes, 2356 (du 6 au 12 mars 2017)
PermalinkIntercommunalités: ce qui change in Réussir l'Action Agricole Picarde, 3570 (24 février 2017)
PermalinkEstelle Frelier: "Nous sommes favorables à toutes les souplesses!" in La Gazette des Communes, 2324 (du 04 au 10 juillet 2016)
PermalinkRéforme territoriale: le lourd chantier de la rationalisation des syndicats intercommunaux s'ouvre in La Gazette des Communes, 2314 (du 25 avril au 1er mai 2016)
PermalinkAnalyse juridique: Decoder la recodification du Livre 1er du code de l'urbanisme! / Agence d'urbanisme de la région grenobloise (08/02/2016)
PermalinkRéforme territoriale: Les intercommunalités XXL, des colosses aux pieds d'argile in La Gazette des Communes, 2302 (du 1er au 7 février 2016)
PermalinkNouvelles régions: Les territoires qui gagnent ... et les autres in Alternatives économiques, 351 (Novembre 2015)
PermalinkDossier: Nouvelle carte intercommunale. Le compte à rebours a commencé in La Gazette des Communes, 2287 (du 5 au 11 octobre 2015)
PermalinkLa libéralisation de l'autocar inquiète les régions in La Gazette des Communes, 2286 (du 28 septembre AU 4 octobre)
Permalink166 - Juillet 2015 - Les notes de l'ADEUS - 166 - Indicateurs de liens entre territoires. Quels premiers enjeux pour la grande région? (Bulletin de Les notes de l'ADEUS)
PermalinkConnaître l'impact de la loi "Notre" sur l'interco in La Gazette des Communes, 2284 (du 14 au 20 septembre 2015)
PermalinkRéforme territoriale: Les conséquences pratiques de la loi "Notre" in La Gazette des Communes, 2284 (du 14 au 20 septembre 2015)
PermalinkRéforme territoriale: Lois Macron, Notre, transition énergétique: les règles adoptées cet été en urbanisme in Le Moniteur des Travaux Publics, 5833 (11 septembre 2015)
PermalinkAtlas de la nouvelle Région Nord-Pas de Calais - Picardie: Présentation / Conseil Régional de Picardie (09/2015)
PermalinkPermalink5827 - 31 juillet 2015 - Le Moniteur des Travaux Publics - 5827 - Cahier détaché -L'évolution de l'organisation de l'Etat consécutive à la nouvelle délimitation des régions (Bulletin de Le Moniteur des Travaux Publics)
PermalinkRéforme territoriale : des compétences redistribuées in Le Moniteur des Travaux Publics, 5826 (24 juillet 2015)
Permalink273 - du 8 au 14 juin 2015 - La Gazette des Communes - 2259 - Cahier détaché - Evolution de l'organisation territoriale de l'Etat (Bulletin de La Gazette des Communes)
PermalinkCompromis en vue pour la carte des services de l'Etat in La Gazette des Communes, 2268/2269 (Du 4 au 17 mai 2015)
PermalinkLa réforme territoriale, une révolution en mode interrogatif in Les Cahiers de la ville responsable, 9 (Hiver 2015)
PermalinkL’Assemblée nationale remanie le projet de loi « Notre » en profondeur in La Gazette des Communes, 2261 (du 16 au 22 mars 2015)
PermalinkLa Picardie de demain à l'aube de la fusion des régions in Picardie La Gazette, 3552 (du 16 au 22 janvier 2015)
PermalinkRéforme territoriale: les métropoles affichent déjà leurs ambitions sur les grands projets in Le Moniteur des Travaux Publics, 5799 (16 janvier 2015)
PermalinkLes sénateurs contre tout nouveau seuil nécessaire à la constitution d’une intercommunalité in La Gazette des Communes, 2249-2250 (15 décembre 2014)
PermalinkRéforme territoriale, le "oui" nuancé du Medef de la Somme in Picardie La Gazette, 3544 (du 21 au 27 novembre 2014)
PermalinkDécentralisation: Le pôle d'équilibre territorial et rural in La Gazette des Communes, 2239 (6 octobre 2014)
PermalinkDépartement et intercos: un fauteil pour deux in La Gazette des Communes, 2239 (6 octobre 2014)
PermalinkLa CCI Picardie et la réforme territoriale in Picardie La Gazette, 3526 (du 18 au 24 juillet 2014)
PermalinkFonction publique in La Gazette des Communes, 2231-2232 (21 juillet 2014)
PermalinkLe gouvernement racle les fonds de tiroir pour les contrats de plan in La Gazette des Communes, 2231-2232 (21 juillet 2014)
PermalinkL'organisation de l'Etat devra coïncider avec celle des futures régions in La Gazette des Communes, 2230 (14 juillet 2014)
PermalinkL'essor des transports du quotidien parmi les priorités gouvernementales in Transport Public, 1147 (Juin 2014)
PermalinkContrats de ville in La Gazette des Communes, 2229 (07 Juillet 2014)
PermalinkDécoupage territorial : quelle réforme de l'Etat ? in Alternatives économiques, 337 (Juillet/Août 2014)
Permalink"La réforme de la politique de la ville doit aller vite" in La Gazette des Communes, 2228 (30 juin 2014)
PermalinkDécentralisation: Les DG des associations d'élus s'engagent in La Gazette des Communes, 2226 (16 juin 2014)
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