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UTILISATION DU SOLSynonyme(s)OCCUPATION DU SOLVoir aussi |
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50 - Mars 2021 - Les dossiers FNAU - n° 50 - Vers l'objectif de zèro artificialisation nette (Bulletin de Les dossiers FNAU)
[n° ou bulletin]
Titre : 50 - Mars 2021 - Les dossiers FNAU - n° 50 - Vers l'objectif de zèro artificialisation nette Titre original : Comment atteindre la socriété foncière? Type de document : Périodique Importance : 54 p. Langues : Français (fre) Catégories : FONCIER - PROPRIETE ; UTILISATION DU SOL Index. décimale : FON FONCIER Note de contenu : Comment atteindre la sobriété foncière ?
La trajectoire vers le Zéro Artificialisation Nette (ZAN), issue des engagements pour une Europe efficace dans l’utilisation des ressources, est un objectif désormais inscrit à l’agenda politique dans les pays européens. En France l’objectif gouvernemental, énoncé dans la partie « lutte contre l’artificialisation des sols » de la loi Climat et Résilience, est inspiré des propositions
de la Convention citoyenne pour le climat. Mais cet objectif est également porté par nombre de collectivités locales dans leurs documents de planification et c’est plus largement un enjeu et un défi pour l’ensemble des acteurs publics et privés de l’aménagement et de la gestion des territoires, comme pour nos concitoyens.
Comme la Fnau l’a déjà souligné dans son avis « Zéro Artificialisation Nette » de juin 2020, traduire concrètement cet objectif, pose une équation complexe pour les politiques publiques. La mise en oeuvre de la loi Climat et Résilience ouvre de nombreux défis et nécessitera de mobiliser une grande diversité de leviers, mais aussi de créer l’adhésion de l’ensemble des acteurs pour réussir une transformation des modèles d’aménagement qui permette d’aller vers une sobriété foncière, indispensable pour la lutte contre le changement climatique.
Si la planification et des objectifs quantifiés sont nécessaires pour limiter la consommation foncière et l’artificialisation des sols, ils ne seront pas suffisants. Aussi la Fnau plaide pour que soient engagés dans le temps des mandats locaux et du plan de relance, des conventions de sobriété foncière. Ces démarches contractuelles et territorialisées de sobriété foncière entre des collectivités et l’Etat laisseraient toute sa place au dialogue territorial. Au service des projets de territoire, ces démarches auront vocation à mobiliser à la fois la planification et l’action opérationnelle, l’approche quantitative et qualitative, le recyclage urbain et la renaturation des espaces, dans une stratégie globale pour mettre en œuvre la séquence éviter-réduire-compenser.
Cette publication de la Fnau rassemble des expériences conduites par des agences d’urbanisme avec leurs partenaires pour concourir à l’objectif de sobriété foncière. Sans visée d’exhaustivité, car notamment elle n’aborde pas tous les leviers qui seront indispensables (changement des modèles économiques de l’urbanisme, de l’agriculture, fiscalité…), ce dossier Fnau se veut source d’inspiration pour le débat et la mise en oeuvre en témoignant d’une diversité d’expériences de terrain, mais aussi de celle de nos voisins italiens, avec lesquels nous partageons les mêmes objectifs européens.En ligne : https://www.fnau.org/fr/publication/vers-lobjectif-de-zero-artificialisation-net [...] Format de la ressource électronique : Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=7067 [n° ou bulletin]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000683 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Sites et sols pollués. "Le droit réel de restriction d'usage est un outil gagnant-gagnant" in Le Moniteur des Travaux Publics, 6138 (14 mai 2021)
[article]
Titre : Sites et sols pollués. "Le droit réel de restriction d'usage est un outil gagnant-gagnant" : Entretien avec Jean-Pascal Bus, avocat associé, Norton Rose Fullbright LLP Type de document : Article de revue Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 76 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT D'USAGE ; DROIT DE L'URBANISME ; LEGISLATION ; POLLUTION DU SOL ; UTILISATION DU SOL Index. décimale : FON FONCIER Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=16605
in Le Moniteur des Travaux Publics > 6138 (14 mai 2021) . - p. 76[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000580 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Aménagement du territoire. Artificialisation des sols: le ZAN sème la zizanie in La Gazette des Communes, 2562 (du 25 avril au 2 mai 2021)
[article]
Titre : Aménagement du territoire. Artificialisation des sols: le ZAN sème la zizanie Type de document : Article de revue Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 8-10 Langues : Français (fre) Catégories : FONCIER - PROPRIETE ; LEGISLATION ; SOL ; UTILISATION DU SOL Index. décimale : FON FONCIER Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=16550
in La Gazette des Communes > 2562 (du 25 avril au 2 mai 2021) . - p. 8-10[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000565 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible
[n° ou bulletin]
est un bulletin de BelvedeR / Agence d'Urbanisme et d'Aménagement du Territoire Toulouse Aire Urbaine (12/2016)
Titre : 8 - Mars 2021 - Sols en 3D Type de document : Périodique Année de publication : 2021 Langues : Français (fre) Catégories : PAYSAGE ; SOL ; TOULOUSE ; UTILISATION DU SOL Note de contenu : Le commerce, un sujet vieux comme la ville !Les liens qui unissent depuis des siècles la ville et le commerce n’ont pas cessé de se réinventer. Au gré des évolutions sociétales et des transformations industrielles et technologiques (la maison individuelle, la voiture, le congélateur), les formes du commerce ont toujours influencé l’organisation des villes. Récemment, de nouvelles évolutions sont intervenues, qui bousculent une fois encore cette relation, avec l’avènement de la sphère numérique et la profonde évolution – à l’œuvre – des pratiques d’achat des ménages. Certains parlent de transition, d’autres évoquent même une révolution.Ce numéro de BelvedeЯ, curieux de ce qui se joue, ouvre ses pages à des contributeurs qui, chacun de son point de vue, celui de chercheur, de consultant, d’aménageur..., ont accepté de répondre à une question, fil rouge de ce numéro : est-ce que le commerce fait la ville, défait la ville, ou « s’en moque » ?Le sujet est vaste, ne serait-ce que par l’envergure du terme « commerce ». Il sera entendu ici comme le commerce de détail en lien avec les modes de consommation. Le parti pris est de regarder surtout ce qui change : quelques tendances « lourdes », beaucoup de signaux faibles. L’accent est moins mis sur ce qui constitue encore le quotidien de nombre de citadins contraints par le temps et l’argent, que sur le décryptage des modes de consommation et leurs impacts sur l’organisation ou le fonctionnement des villes et des territoires.Une lecture de la ville au prisme de l’une de ses composantes fondamentales qui éclairera le lecteur, je l’espère, sur une évolution qui, parfois à bas bruit, est en train de changer notre environnement de vie, nos pratiques, notre société. En ligne : https://www.revue-belveder.org/wp-content/uploads/PageFlipPDF/N8/ Format de la ressource électronique : Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=6978 [n° ou bulletin]ContientRéservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000562 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Biodiv'2050. Mise en œuvre de l’objectif de Zéro artificialisation nette à l’échelle des territoires (04/2021)
Titre : Biodiv'2050. Mise en œuvre de l’objectif de Zéro artificialisation nette à l’échelle des territoires : ZAN Type de document : Plaquette Editeur : Institut CDC pour la recherche Année de publication : 04/2021 Importance : 56 p. Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; LEGISLATION ; UTILISATION DU SOL Index. décimale : FON FONCIER Note de contenu : TRIBUNE – La lutte contre l’artificialisation des terres est un défi pour notre société
« C’est un défi vital car l’artificialisation des terres est une cause majeure de dégradation de notre environnement, qui porte atteinte aux cycles de la vie. En moins de 40 ans, les surfaces artificialisées de France ont augmenté de 173%. La Convention citoyenne pour le climat a d’ailleurs identifié ce fléau comme l’une des pressions sur laquelle il fallait agir avec force. L’artificialisation appauvrit les sols à vocation agricole. La destruction et la fragmentation des espaces naturels constituent une menace pour la biodiversité. L’imperméabilisation des sols peut accélérer le ruissellement des eaux pluviales, accroître la vulnérabilité aux inondations et dégrader la qualité chimique et écologique des eaux. L’étalement urbain affecte la qualité de vie. Il conduit à distendre les liens sociaux, accroître le temps passé dans les transports, à privilégier le recours à la voiture individuelle et donc à augmenter les consommations d’énergie ainsi que les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques.
C’est un défi sociétal car la lutte contre l’artificialisation interroge nos modes de vie et d’organisation de la société. Les besoins de logement ou de logistique doivent pouvoir être satisfaits tout en maîtrisant leur impact sur l’artificialisation. Dans ce domaine, la recherche de sobriété doit s’imposer. Pourtant, les principes sur lesquels s’appuie la construction de la ville durable sont sujets à controverse pour certains d’entre eux. La densité par exemple, est perçue par certains Français comme une notion « repoussoir », alors même qu’elle participe d’un modèle vertueux et contribue à la qualité du cadre de vie quand elle est bien pensée. La crise sanitaire a renforcé l’appétence pour la maison individuelle et l’attractivité des villes moyennes au détriment des métropoles. Il s’agit de réconcilier préservation des espaces naturels et qualité de vie dans l’habitat et les quartiers.
Le défi est aussi technique. L’expertise, l’ingénierie et le partage des connaissances doivent nous aider à élargir la palette de solutions : mesures de planification, aménagements et constructions qui apportent confort tout en limitant l’emprise au sol, mécanismes financiers notamment pour restaurer des espaces naturels dégradés, Solutions fondées sur la Nature, gestion alternative des eaux pluviales, etc.
Un défi inspirant car il doit aussi nous permettre d’inventer de nouvelles formes urbaines pour une meilleure reconnexion à la Nature, élément indispensable de notre bien-être et de protection de l’environnement. Cette publication de CDC Biodiversité est une occasion pour les aménageurs et les maîtres d’ouvrage de relever ce défi ».En ligne : https://www.mission-economie-biodiversite.com/publication/la-mise-en-oeuvre-de-l [...] Format de la ressource électronique : Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=16568 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000756 FON1-21 Plaquette Centre de documentation Périodiques Disponible Documents numériques
BioDiV-2050-n21-FR-MD-WeB-3Adobe Acrobat PDF PermalinkPLUi et droits des sols in Bulletin intercommunal Communauté de Communes du Val de Somme, 53 (Octobre 2020)
PermalinkPermalinkDossier: La ville pavillonnaire in D'Architectures, 283 (Septembre 2020)
PermalinkAutorisation d'urbanisme. Demande d'occupation du sol: l'application de la théorie du propriétaire apparent in La Gazette des Communes, 2525-2526 (du 27 juillet au 23 août 2020)
PermalinkUrbanisme. Examiner les sols à la loupe, une clé pour mieux aménager in La Gazette des Communes, 2513 (du 4 au 17 mai 2020)
PermalinkArtifilisation des sols. "Créer de nouveaux outils juridiques n'est pas nécessaire" in Le Moniteur des Travaux Publics, 6072 (21 février 2020)
PermalinkHauts-de-France. Construire selon les besoins pour préserver les terres in Le Moniteur des Travaux Publics, 6069 (31 janvier 2020)
PermalinkHors-Serie - 01/2020 - Place Publique - Hors-Serie - Loire-Atlantique: stop à la consommation des terres (Bulletin de Place publique) / Hélène Rolland
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