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Évaluation du dispositif d’aide fiscale à l’investissement locatif Pinel / François-Xavier DENIAU (11/2019)
Titre : Évaluation du dispositif d’aide fiscale à l’investissement locatif Pinel Type de document : Rapport Auteurs : François-Xavier DENIAU, Auteur ; David KRIEFF, Auteur ; Constance MARÉCHAL-DEREU, Auteur ; Étienne APERS, Auteur ; Luc BÉGASSAT, Auteur ; Anne GUILLOU, Auteur Editeur : CGEDD Année de publication : 11/2019 Importance : 68 p. Langues : Français (fre) Catégories : INVESTISSEMENT ; LEGISLATION ; LEGISLATION DE LA CONSTRUCTION ; LOGEMENT EN LOCATION Index. décimale : HAB HABITAT / LOGEMENT Note de contenu : Par lettre de mission datée du 19juin2019, les ministres chargés de l’économie, des comptes publics, de la cohésion des territoires et du logement ont demandé à l’inspection générale des finances (IGF) et au conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD), une évaluation du dispositif fiscal d’aide à l’investissement locatif, prévu à l’article 199 novoviciesdu code général des impôts, dit dispositif Pinel. Cette évaluation vise à fournir les éléments du rapport au Parlement que le Gouvernement doit remettre, en vertu du V de l’article 68 de la loi de finances pour 2018.L’évaluation du dispositif a porté sur l’impact du dispositif sur l’offre de logement (nombre, localisation, loyer), ses effetssur les prix (foncier, vente au particulier), sa rentabilité (pour l’État et pour le particulier) et son impact sur la ville (politique locale de l’habitat, copropriétés dégradées...). Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=16678 Documents numériques
cGeDD_iGF_Rapport_Defiscalisation_Pinel_201911Adobe Acrobat PDF 18 - Mai 2019 - Le Cahier de l'AGUR - L'énergie consommée dans la Région Flandre-Dunkerque en 2017 (Bulletin de Le Cahier de l'AGUR)
[n° ou bulletin]
Titre : 18 - Mai 2019 - Le Cahier de l'AGUR - L'énergie consommée dans la Région Flandre-Dunkerque en 2017 Titre original : Propositions d'aménagement du Jardin des Arts Type de document : Périodique Année de publication : 2019 Langues : Français (fre) Catégories : AGENCE D'URBANISME ; CONSOMMATION ; Dunkerque ; ENERGIE Index. décimale : ENV ENVIRONNEMENT ET PAYSAGE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=6545 [n° ou bulletin]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 999883 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible 67 - Décembre 2017 - Regards de l'Agam - 67 - Habitat: engager la transition énérgétique (Bulletin de Regards de l'AGAM)
[n° ou bulletin]
Titre : 67 - Décembre 2017 - Regards de l'Agam - 67 - Habitat: engager la transition énérgétique Type de document : Périodique Année de publication : 2018 Importance : 8 p. Langues : Français (fre) Catégories : CONSOMMATION ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; ECONOMIE D'ENERGIE ; ENERGIE ; Marseille Métropole Index. décimale : HAB HABITAT / LOGEMENT Note de contenu : La mobilité, au même titre que l’économie, l’habitat, les équipements ou encore la propreté, est une composante fondamentale de l’attractivité des centres urbains. Un centre-ville attractif, c’est un centre-ville apaisé et accessible à tous. Les enjeux sont nombreux et parfois contradictoires : apaiser oui, mais en conservant l’accès aux fonctions vitales du centre-ville.
Après-guerre, le « tout tramway » a progressivement été remplacé par le « tout voiture », des arbres ont laissé la place aux panneaux de signalisation, puis les transports en commun ont été enterrés avec la réalisation du métro. Comme partout en France, l’espace public est alors devenu le royaume de la voiture, avec son lot de nuisances : bruit, pollution, accidentologie, occupation de l’espace, dégradations patrimoniales...
Depuis les années 2000, une dynamique plus vertueuse a été enclenchée : moins de voitures, plus d’usagers dans les transports en commun, de piétons et de cyclistes... Si des facteurs conjoncturels peuvent partiellement expliquer ces changements, ils sont aussi à mettre au crédit des politiques de mobilité volontaristes engagées ces dernières années par les collectivités. Quelles en sont les réussites ? Comment ont évolué les usages ? Quelles sont les effets indésirables et les lacunes persistantes ? Autant de questions qui permettent d’envisager les pistes à suivre pour concevoir la mobilité de
demain dans le centre-ville.En ligne : http://www.agam.org/fr/publications/regards-de-lagam/regards-de-lagam-n66.html Format de la ressource électronique : Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=6064 [n° ou bulletin]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4740 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Consommation: "Les agriculteurs doivent s'adapter plus que jamais" in Réussir l'Action Agricole Picarde, 3619 (2 Février 2018)
[article]
Titre : Consommation: "Les agriculteurs doivent s'adapter plus que jamais" : Eric Birlouez. Grand temoin Type de document : Article de revue Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 12 Langues : Français (fre) Catégories : AGRICULTURE ; CONSOMMATION ; FORME DE CONSOMMATION ; SOCIETE DE CONSOMMATION Index. décimale : AGR AGRICULTURE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=13555
in Réussir l'Action Agricole Picarde > 3619 (2 Février 2018) . - p. 12[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4720 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible 253 - Décembre 2017 - Les notes de l'ADEUS - 253 - Le système alimentaire local Bas-Rhinois. Première analyse (Bulletin de Les notes de l'ADEUS)
[n° ou bulletin]
Titre : 253 - Décembre 2017 - Les notes de l'ADEUS - 253 - Le système alimentaire local Bas-Rhinois. Première analyse Type de document : Périodique Année de publication : 2018 Importance : 8 p. Langues : Français (fre) Catégories : ACHAT ; AGRICULTURE ; BAS-RHIN ; CIRCUIT DE DISTRIBUTION ; CONSOMMATION ; DEVELOPPEMENT LOCAL ; ECOSYSTEME ; PRODUIT LOCAL Index. décimale : AGR AGRICULTURE Note de contenu : Un système alimentaire peut être défini comme étant « la manière dont les hommes s’organisent, dans l’espace et le temps, pour obtenir et consommer leur nourriture » (Malassis, 1994). L’étude du système alimentaire d’un territoire conduit donc à explorer le processus mis en œuvre pour fournir à la population résidente son alimentation quotidienne de base, de la production jusqu'à la consommation des biens alimentaires. S’intéresser au système alimentaire local permet de cibler les éventuelles améliorations envisageables dans l’utilisation des ressources économiques, environnementales et nutritionnelles du territoire. Cette note propose une première étude amenant à des pistes de réflexion de certains pans du système alimentaire local bas-rhinois : la production agricole, la transformation, la distribution, sans connaître à ce stade la participation des acteurs à la consommation d’aliments locaux. Elle permet d’aborder les questions suivantes :
- Si l’on envisage un scénario fondé sur la proximité, les surfaces agricoles cultivées dans le département pourraient-elles suffire à nourrir la population du territoire ?
- Parallèlement, les entreprises agroalimentaires s’approvisionnent-elles localement ?
- Quant aux consommateurs, disposent-ils tous d’une offre commerciale diversifiée proche de chez eux, et ont-ils tous les mêmes aspirations ?
En ligne : http://www.adeus.org/productions/les-notes-de-ladeus-ndeg253-economie Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=6059 [n° ou bulletin]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4733 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Observatoire effets socio-économiques et environnementaux des grands chantiers de Rennes Métropole / AUDIAR (Février 2018)
PermalinkLe Danemark s'attaque au gaspillage alimentaire in Alternatives économiques, 374 (Décembre 2017)
PermalinkVille durable, de la conscience aux actes. Malgré leur intérêt, les acteurs locaux estiment leurs investissements verts encore insuffisants in Le Moniteur des Travaux Publics, 5950 (24 novembre 2017)
PermalinkProduire et consommer autrement in Alternatives économiques, 373 (Novembre 2017)
PermalinkLes Français mangent plus vert in Alternatives économiques, Hors-série 112 (Octobre 2017)
PermalinkCaisse de dépôts Hauts-de-France, 1er investisseur sur le territoire in Picardie La Gazette, 3674 (du 19 au 25 mai 2017)
PermalinkEcogestes, bien cibler ses actions pour changer les comportements in La Gazette des Communes, 2363 (du 24 au 30 avril 2017)
PermalinkLes Hauts-de-France, 3e région consommatrice de gaz en France in Picardie La Gazette, 3669 (du 14 au 20 avril 2017)
PermalinkVélo La France doit passer à la vitesse supérieure in Ville Rail et Transports, 597 (Mars 2017)
PermalinkL'énergie collective in Village, 131 (Printemps 2017)
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