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MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUESynonyme(s)CONTRAT ADMINISTRATIF PUBLIC MOP |
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2254 - 26 janvier 2015 - La Gazette des Communes - 2254 - Cahier détaché - Code des marchés publics 2015: Annoté et commenté (Bulletin de La Gazette des Communes)
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Titre : 2254 - 26 janvier 2015 - La Gazette des Communes - 2254 - Cahier détaché - Code des marchés publics 2015: Annoté et commenté Type de document : Périodique Année de publication : 2015 Langues : Français (fre) Catégories : MARCHE PUBLIC Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=4419 [n° ou bulletin]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1009 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible 5776 suppl. - 8 août 2014 - Cahier pratique - N° 5776 - Guide pratique de l'achat public innovant (Bulletin de Le Moniteur des Travaux Publics)
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Titre : 5776 suppl. - 8 août 2014 - Cahier pratique - N° 5776 - Guide pratique de l'achat public innovant Type de document : Périodique Année de publication : 2014 Langues : Français (fre) Catégories : MARCHE PUBLIC Index. décimale : ADM ADMINISTRATION PUBLIQUE / COLLECTIVITES TERRITORIALES Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=4167 [n° ou bulletin]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 416 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible 5768 suppl. - 13 juin 2014 - Cahier pratique - N° 5768 - Directive 2014/24/UE du Parlement Européen et du Conseil du 26 Février 2014 (Bulletin de Le Moniteur des Travaux Publics)
[n° ou bulletin]
Titre : 5768 suppl. - 13 juin 2014 - Cahier pratique - N° 5768 - Directive 2014/24/UE du Parlement Européen et du Conseil du 26 Février 2014 Titre original : Directive 2014/24/UE du Parlement Européen et du Conseil du 26 Février 2014 sur la passation des marchés publics et abrogeant la directive 2004/18/CE Type de document : Périodique Année de publication : 2014 Langues : Français (fre) Catégories : EUROPE ; LEGISLATION ; MARCHE PUBLIC Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=4070 [n° ou bulletin]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 300 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Les délégations au sein des EPCI et syndicats mixtes in La Gazette des Communes, 2220 (05 mai 2014)
[article]
Titre : Les délégations au sein des EPCI et syndicats mixtes Type de document : Article de revue Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 51 Langues : Français (fre) Catégories : CADRE JURIDIQUE ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; EPCI ; JURISPRUDENCE ; SYNDICAT MIXTE Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=6026
in La Gazette des Communes > 2220 (05 mai 2014) . - p. 51[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 106 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Vade-mecum des marchés publics (06/2013)
Titre : Vade-mecum des marchés publics Type de document : Livre Editeur : PARIS Cedex 07 : La Documentation Française Année de publication : 06/2013 Autre Editeur : PARIS Cedex 07 : Ministère de l'Economie, des finances et de l'industrie Importance : 446 p. Format : 21x29,7 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-009244-1 Prix : 22 Langues : Français (fre) Catégories : CONTROLE ; LEGALITE ; MARCHE PUBLIC ; PLANIFICATION ; PROCEDURE Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Résumé : Liberté d’accès à la commande publique, égalité de traitement des candidats, transparence des procédures : ce sont les principes constitutionnels et les règles communautaires qui irriguent tout le droit des marchés publics. Ils doivent assurer le bon emploi des deniers publics et l’efficacité économique de l’achat public, en garantissant la sécurité juridique des acheteurs, tenus de rendre compte au citoyen et - le cas échéant au juge - de leur administration. Ce vade-mecum a pour ambition d’aider les acheteurs publics à atteindre ces objectifs. Cet ouvrage est issu de la double expérience de responsables des règles de la commande publique et de conseil des acheteurs. L’ouvrage regroupe le Guide des bonnes pratiques en matière de passation des marchés publics, des fiches synthétiques sur les notions principales à connaitre et des logigrammes de procédures . Il se veut à la fois un outil de travail opérationnel et un ouvrage de référence. Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=844 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 904903 JUR1-17 Livre Centre de documentation Périodiques Disponible Le maire et l'ingénierie. Mémento à destination des élus pour une aide à la réalisation des projets (aménagement, voirie, espaces publics...) / Association des Maires de France (01/2012)
PermalinkCode des marchés publics. Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics / Direction des affaires juridiques (03/2010)
PermalinkLes marchés publics en 100 questions. Guide pratique à l'usage des acheteurs et prestataires / Jérôme MICHON (09/2008)
PermalinkAEU - L'Approche Environnementale de l'Urbanisme, pour concilier urbanisme et environnement / ADEME (03/2008)
PermalinkLes contrats de maîtrise d'oeuvre urbaine / Jean-Marie GALIBOURG (04/2007)
PermalinkAspects financiers et comptables des marchés publics / Corinne CANTAT (02/2007)
PermalinkExpertise sur les conditions de mise en oeuvre du Programme national de rénovation urbaine. Capacités et maîtrises d'ouvrage et ingénieries locales, rôle des DDE. / Comité d'évaluation et de suivi de l'ANRU (2007)
PermalinkLe Schéma de Cohérence Territoriale SCOT : contenu et méthodes / DGUHC (06/2003)
PermalinkQuelques notions juridiques utiles en matière de localisation et de réalisation d'un projet urbain / Jean-Philippe MENG (1996)
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