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Protéger les espaces agricoles et naturels face à l'étalement urbain / Philippe BALNY (05/2009)
Titre : Protéger les espaces agricoles et naturels face à l'étalement urbain Type de document : Rapport Auteurs : Philippe BALNY, Auteur ; Olivier BETH, Auteur ; Eric VERLHAC, Auteur Editeur : CGAAER Année de publication : 05/2009 Autre Editeur : CGEDD Importance : 49 p. Format : 21x29,7 Langues : Français (fre) Catégories : AMENAGEUR FONCIER ; COLLECTIVITE LOCALE ; CONSOMMATION D'ESPACE ; ESPACE NATUREL ; ESPACE NATUREL SENSIBLE ; PROTECTION DE LA NATURE ; REGION AGRICOLE ; REGLEMENT D'URBANISME ; URBANISATION Index. décimale : AGR AGRICULTURE Résumé : Dans le prolongement d’une mission interministérielle précédente sur l’étalement urbain, les ministres de l’Agriculture et de l’Écologie ont demandé une analyse de sa contrepartie, la disparition des espaces agricoles et naturels. Ils ont souhaité qu’un bilan soit tiré des dispositifs spécifiques de protection, zones agricoles protégées (ZAP) et périmètres de protection des espaces agricoles et naturels péri-urbains (PAEN), mis en place respectivement en 1999 et en 2005, et de l’action menée par les établissements publics fonciers (EPF) et les sociétés d’aménagement foncier et d’établissement
rural (SAFER) pour assurer la protection de ces espaces.
Spécifique à la France au sein de l’Europe, l’abondance relative d’espace ne favorise pas une sensibilisation suffisante en faveur de la préservation des espaces agricoles et naturels. Économiser l’espace n’est pas aujourd’hui une cause nationale. Aux yeux des décideurs, très nombreux aujourd’hui après la décentralisation et qui agissent sans contrainte supérieure, "consommer" l’espace n’apparaît pas comme un acte négatif, bien au contraire. La mission propose que soit mis en place un dispositif visant à alerter sur la consommation excessive d’espace et, à terme, à la limiter.
Les espaces agricoles et naturels sont en principe protégés par les documents d’urbanisme. Mais cette protection ne s’exerce qu’à court terme, car ces documents, révisés fréquemment, sans réelle contrainte, sont "volatiles". La mission recommande de recourir de façon plus régulière aux servitudes
d’utilité publique qui permettent de les consolider en rendant leur révision plus difficile. La mission recommande que les directives territoriales d’aménagement (DTA) soient utilisées plus systématiquement, avec un contenu plus précis et contraignant dans les zones où les espaces agricoles
et naturels sont menacés, pour en limiter la disparition.
Les intercommunalités importantes sont les plus sensibles aux problèmes d’étalement urbain dont elles mesurent les conséquences négatives. La mission propose que la mise en oeuvre des ZAP et PAEN, qui n’est guère avancée, soit programmée au niveau de ces intercommunalités, maîtres d’ouvrage des
SCOT. Elle suggère en outre qu’en cas de blocage des décisions au niveau des collectivités, l’État recourre aux projets d’intérêt général (PIG), comme instruments préfigurateurs des ZAP et PAEN souhaitables.
Dans les zones où des interventions foncières publiques sont nécessaires pour faire face à de fortes pressions urbaines, le recours à la préemption doit être facilité. La mission rappelle l’usage qui peut être fait des ZAD et des pré-ZAD et du droit de préemption des "conservatoires d’espace" (Conservatoire du littoral, Agence des espaces verts). Elle recommande la simplification et l’unification des droits de préemption spécifiques sur les espaces agricoles et naturels, qui font aujourd’hui l’objet d’une déclinaison beaucoup trop complexe. Elle soumet d’autre part à la réflexion quatre scénarios pour mieux articuler, au profit des collectivités locales, l’action foncière des EPF –qui en ont les moyens juridiques et financiers– et des SAFER, qui devraient évoluer pour en bénéficier.
À ces mesures destinées à faciliter la prise en compte des espaces agricoles et naturels par les collectivités locales dont c’est la responsabilité, la mission ajoute celles d’encourager une approche intercommunale de l’urbanisme et de confier au Département la charge de définir les orientations de protection des espaces agricoles et naturels dans un document unique, de manière à faciliter une maîtrise globale par ces collectivités de leur gestion foncière à la fois urbaine, agricole et naturelle.Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=3362 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 387503 AGR4-4 Rapport Centre de documentation Périodiques Disponible Conseils de développement de pays et d'agglomération : modes d'emploi / LANGEVIN, Philippe (04/2009)
Titre : Conseils de développement de pays et d'agglomération : modes d'emploi Type de document : Documentation générale Auteurs : LANGEVIN, Philippe, Auteur Editeur : Paris : UNADEL Année de publication : 04/2009 Autre Editeur : PARIS : ADELS Importance : 160 p. Format : 17x24,5 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-916368-07-8 Prix : 14 Langues : Français (fre) Catégories : AGGLOMERATION ; CONSEIL DE DEVELOPPEMENT ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; DEVELOPPEMENT LOCAL ; PAYS Index. décimale : POP POPULATION / SOCIAL Résumé : Concevoir aujourd’hui un ouvrage sur les conseils de développement suppose qu’on prenne d’abord la précaution d’affirmer que ces instances rendues obligatoires par la loi du 25 juin 1999 (loi Voynet) sont actuellement intimement liées aux territoires de projets qui les ont créées : les Pays et les agglomérations. Dans les territoires ruraux ou urbains où existe un établissement public intercommunal, les conseils de développement ont vocation à représenter la société civile.
Les Pays, appellation ancienne de petites régions relativement homogènes, ont trouvé dans la loi du 4 février 1995 (loi Pasqua) une définition législative. Les agglomérations qui permettent d’organiser l’espace urbain et périurbain et de mettre en place des services répondant aux besoins des habitants prennent la forme de communautés d’agglomération et de communautés urbaines au sens de la loi sur la simplification de l’intercommunalité du 12 juillet 1999 (loi Chevènement). Si la commune est généralement bien connue des administrés, ses limites administratives, héritage de la Révolution française, ne correspondent plus aux conditions du développement local d’aujourd’hui. Elle appartient à un territoire intercommunal beaucoup plus vaste dont l’identité et le fonctionnement restent largement méconnus : aire urbaine, zone d’emploi, bassin de vie sont des territoires d’étude qui permettent d’appréhender les mécanismes du développement territorial. Les Pays et les agglomérations sont qualifiés de territoires de projets dans la mesure où ils portent un projet de développement. C’est le projet qui fait le territoire.
Les établissements publics de coopération intercommunale que sont les communautés de communes, d’agglomération ou urbaines qui aujourd’hui recouvrent la quasi-totalité de l’hexagone sont des territoires de gestion aux compétences bien définies. Ils deviennent territoires de projets en s’intégrant au sein de Pays ou d’agglomérations qui construisent des chartes de territoire en ce qui concerne les Pays et des projets de développement en ce qui concerne les agglomérations. Sur la base de ces projets, des contrats peuvent être conclus avec l’État et la région concernée, parfois le département, pour permettre de financer les opérations retenues. On qualifie généralement les établissements publics de coopération intercommunale de structures d’intercommunalité de gestion, les Pays et les agglomérations d’intercommunalité de projet.
La méconnaissance du fonctionnement des institutions publiques, et notamment des instances intercommunales, des Pays et des agglomérations relève en France de l’évidence. Elle traduit une des difficultés de notre démocratie représentative qui ne s’exprime qu’au moment des élections et déresponsabilise les citoyens. Le fossé a tendance à s’élargir entre les électeurs et leurs élus, élément de la crise civique. Les conseils de développement tentent de rapprocher les uns des autres.
La mise en place de conseils de développement dans les Pays et les agglomérations est une tentative pour compléter la démocratie représentative par la démocratie participative. Les élus ne peuvent s’estimer légitimes tout au long de leurs mandats sans maintenir de fortes relations non seulement avec les électeurs qui les ont choisis mais aussi avec tous les citoyens concernés par leurs décisions. Les acteurs de terrain, par leurs connaissances, leurs compétences et leurs engagements suscitent, améliorent et complètent les politiques de développement local.
Dès lors, on peut comprendre que la démocratie participative heurte certains élus. Tirant leur légitimité du suffrage universel, ils peuvent ne pas comprendre ni souhaiter que la société civile s’exprime ou remette en cause leurs décisions ou leurs politiques. L’implication des citoyens dans la définition et la mise en œuvre des politiques publiques locales ne va pas de soi. Elle n’a été récemment institutionnalisée que par une forte volonté des acteurs organisés du développement local.
L’introduction, par la loi, des conseils de développement n’est pas seulement l’initiative intéressante d’un ministre de l’aménagement du territoire ! Elle est l’aboutissement de trois ou quatre décennies de tâtonnements en matière de développement et d’aménagement rural et urbain, au cours desquelles, de procédures imposées en initiatives locales reconnues, s’est progressivement imposée l’idée que les projets, élaborer en commun par les acteurs des territoires pour préparer leur avenir, devaient être reconnus par l’État et la région.
Cette initiative redonne du sens à la démocratie et rénove ses modalités d’exercice. Dans d’autres pays, en Amérique latine notamment, les aspirations des populations, combinées avec la volonté des élus, ont pu aller jusqu’à un vrai partage des décisions à travers l’exemple du budget participatif.
Rien n’est définitivement acquis. Ce qui a été mis en place mérite, pour être consolidé, d’être mieux compris. C’est tout le sens de ce petit ouvrage. La loi impose certes la mise en place de conseils de développement, mais elle laisse aux acteurs publics et privés la liberté de les organiser librement. Cette incitation à inventer débouche sur une grande diversité de situations qui dessinent une nouvelle manière de gouverner les territoires.
Une première partie de ce travail présente ce nouvel acteur territorial composite qu’est le conseil de développement : son histoire, les textes fondateurs, l’état des lieux constaté aujourd’hui dans diverses régions. Elle tente aussi de montrer les divers rôles assumés par les conseils de développement et les relations qu’ils entretiennent avec les élus locaux et les habitants.
Une seconde partie prend acte des réussites et des difficultés rencontrées par les conseils de développement dans les missions principales que la loi leur définit : élaboration du projet de territoire, avis sur les opérations qui rentrent dans le cadre de sa mise en œuvre dans le contrat de territoire, suivi et évaluation de l’ensemble de la démarche. Une vraie difficulté est de maintenir l’intérêt des membres du conseil à tenir leur rôle quand la dynamique initiale retombe ou que la sollicitation des élus se fait plus discrète.
Une troisième partie s’efforce de repérer, parmi les initiatives analysées dans les territoires de projets, les leviers qui permettent d’entretenir la participation des acteurs dans la durée et les démarches qui prennent en compte les dimensions du développement durable.
La lecture de ce guide est à plusieurs vitesses ou sous plusieurs angles :
• il apporte une information sur la réalité institutionnelle et politique du conseil de développement ;
• il s’appuie sur de nombreux témoignages, soit pour la pertinence d’un aspect précis de l’action conduite, soit pour retracer la cohérence de l’ensemble de l’action ;
• il incite à la réflexion sur une évolution en profondeur des rapports entre les élus et les citoyens.
L’ambition des auteurs, eux-mêmes fortement impliqués dans l’accompagnement de conseils de développement et de leurs territoires, est de permettre aux lecteurs d’approfondir les témoignages proposés et d’interroger leur propre situation dans la perspective d’une mise en réseau de ces initiatives.
Cet ouvrage témoigne enfin du partenariat entre l’Adels et l’Unadel, deux réseaux au service des acteurs des territoires qui partagent une conviction commune : la démocratie n’est vivante que si les habitants participent activement à l’élaboration des politiques locales qui préparent l’avenir de leur territoire.Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=3267 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 420603 POP4-2 Documentation générale Centre de documentation Périodiques Disponible Contribution de l'AUCAME à la définition de l'armature urbaine de la région caennaise. Polarités et bassins de vie dans l'aire urbaine de Caen / AUCAME (04/2009)
Titre : Contribution de l'AUCAME à la définition de l'armature urbaine de la région caennaise. Polarités et bassins de vie dans l'aire urbaine de Caen Type de document : Documentation générale Auteurs : AUCAME, Auteur Editeur : CAEN : AUCAME Année de publication : 04/2009 Importance : 29 p. Format : 29,7x21 Langues : Français (fre) Catégories : AIRE URBAINE ; ARMATURE URBAINE ; BASSIN DE VIE ; CAEN-METROPOLE ; COMMUNE ; POLARISATION ; TYPOLOGIE Index. décimale : AMC AMENAGEMENT COMMUNAL Résumé : La présente étude s’inscrit dans la logique de partage de la connaissance du territoire , mission fondatrice de l’Agence d’études d’Urbanisme de Caen- Métropole.
Elle fait suite aux travaux initiés, depuis novembre 2006, dans le cadre de l’élaboration du Schéma de Cohérence Territorial « Caen-Métropole », lors desquels plusieurs ateliers menés autour des thématiques de la MOBILITE, du LOGEMENT, de l’ECONOMIE et de l’ENVIRONNEMENT, sont venus enrichir ces connaissances et alimenter les réflexions, utiles à l’élaboration d’un véritable projet de territoire pour la métropole Caennaise.
Il s’agit, à partir d’une méthode d’analyse des données, d’aboutir à une représentation spatiale de l’organisation urbaine de la région caennaise en 2007.En ligne : http://www.aucame.fr/web/publications/etudes/fichiers/23389%20-%20AUCAME%20armat [...] Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=3143 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 463503 AMC4-30 Documentation générale Centre de documentation Périodiques Disponible Projet de région Capitale à l'horizon de 2030. Lettre de mission de Monsieur le Président de la République adressée à Monsieur Christian Blanc, Secrétaire d'Etat au developpement de la Région Capitale en date du 7 mai 2008. Deuxième contribution de l'Association des Villes du Grand Bassin parisien présentée par Madame Caroline Cayeux, Maire de Beauvais et Présidente de l'AVGBP / AVGBP (23/03/2009)
Titre : Projet de région Capitale à l'horizon de 2030. Lettre de mission de Monsieur le Président de la République adressée à Monsieur Christian Blanc, Secrétaire d'Etat au developpement de la Région Capitale en date du 7 mai 2008. Deuxième contribution de l'Association des Villes du Grand Bassin parisien présentée par Madame Caroline Cayeux, Maire de Beauvais et Présidente de l'AVGBP Type de document : Documentation générale Auteurs : AVGBP, Auteur Editeur : AVGBP Année de publication : 23/03/2009 Importance : np Format : 21x29,7 Langues : Français (fre) Catégories : AIRE URBAINE ; ATTRACTION DU TERRITOIRE ; DEMOGRAPHIE ; DENSIFICATION ; ECONOMIE ; EUROPE ; PARIS ; POLARISATION ; RESEAU DE TRANSPORT Index. décimale : AMT AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / PLANIFICATION Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=3016 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 493103 AMT1-53 Documentation générale Centre de documentation Périodiques Disponible Promouvoir un développement urbain durable en Europe : réalisations et opportunités / Wladyslaw PISKORZ (2009)
Titre : Promouvoir un développement urbain durable en Europe : réalisations et opportunités Type de document : Documentation générale Auteurs : Wladyslaw PISKORZ, Auteur ; Raphaël GOULET, Auteur Editeur : BRUXELLES : Office des publications des Communautés européennes Année de publication : 2009 Importance : 58 p. Format : 21x29,7 ISBN/ISSN/EAN : 978-92-79-09494-1 Langues : Français (fre) Catégories : CHANGEMENT CLIMATIQUE ; CLIMAT ; CROISSANCE URBAINE ; DEFAVORISE ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; DEVELOPPEMENT REGIONAL ; DYNAMIQUE ECONOMIQUE ; ECOLOGIE URBAINE ; ECONOMIE D'ENERGIE ; EMPLOI ; ETALEMENT URBAIN ; EVOLUTION DEMOGRAPHIQUE ; EXPERIMENTATION ; FINANCEMENT ; GUIDE ; METHODOLOGIE DU PROJET ; MIGRATION ; MITAGE ; MONDIALISATION ; OBJECTIF ; PARTENARIAT ; POLITIQUE SOCIALE ; POLITIQUE URBAINE ; QUALITE DE LA VIE ; QUARTIER ; UNION EUROPEENNE Index. décimale : AMC AMENAGEMENT COMMUNAL Résumé : Après avoir souligné le rôle des villes dans le développement des régions européennes (elles accueillent 70 pour cent de la population, génèrent 20 pour cent du PIB, sont les lieux de l’innovation, l’activité des services y étant très largement majoritaire) mais aussi les problèmes qu’elles connaissent (situations contrastées entre les villes, présence de main d’oeuvre hautement qualifiée mais aussi chômage élevé), ce rapport fait le point sur ce qui é été réalisé dans la promotion du développement durable comme élément clé de la politique européenne de cohésion. Il décrit notamment ce qui a été fait à travers divers projets urbains, notamment à travers les projets pilotes 1989-1999, l’initiative URBAN 1994-2006, l’intégration d’URBAN 2007-2013, le programme URBACT 2002-2013, l’initiative «les régions, actrices du changement économique». Puis, en évoquant parallèlement des études de cas, le rapport décrit le rôle des villes et des politiques urbaines en faveur du développement durable ( développement de structures d’habitat plus équilibrées et plus harmonieuses, développement régional, actions en faveur des quartiers défavorisés, amélioration de la gouvernance). Le rapport explique les principaux principes et éléments importants des bonnes pratiques et des stratégies efficaces qui peuvent être autant de pistes pour la mise en place d’une méthodologie européenne commune en matière de développement urbain durable, des exemples concrets venant illustrer le propos. Le dernier chapitre montre pourquoi les villes doivent s’intéresser de près aux thèmes de la mondialisation, du changement démographique (y compris l’immigration), du changement climatique et de l’énergie, des exemples illustrant la façon dont les villes s’y emploient. Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=3224 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 441403 AMC1-27 Documentation générale Centre de documentation Périodiques Disponible PermalinkAUAT: Référentiel métropolitain. Aire métropoliatine toulousaine (10/2008)
PermalinkLes chantiers du SCOT de la métropole de Nantes-Saint-Nazaire. 1 / Conforter les pôles structurants. Eléments de stratégie urbaine pour un grand territoire. / Syndicat mixte du Schéma de cohérence territorial de la métropole Nantes Saint-Nazaire (10/2008)
PermalinkLa filière aéronautique : un cap stratégique à passer pour un secteur clé de l'économie régionale (Bulletin de Insee Picardie Analyse) / INSEE Picardie
PermalinkLa France : aménager les territoires. 2ème édition / Raymond WOESSNER (10/2008)
PermalinkInventaires faunistiques et floristiques dans le cadre de la création d'une résidence de loisirs et d'un centre de séminaires à Conty / Bénédicte Killian (09/2008)
PermalinkProjet Roissy-Picardie. Etudes préliminaires complémentaires. Etude d'aménagement du territoire. Rapport de diagnostic (09/2008)
PermalinkVivre en ville. Observatoire mondial des modes de vie urbains. / Julien DAMON (01/09/2008)
PermalinkLa périurbanisation : problématiques et perspectives / Emmanuel ROUX (08/2008)
PermalinkAtlas de l'agglomération nancéienne / ADUAN (07/2008)
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