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LEGISLATIONSynonyme(s)CADRE DE REFERENCE DU DROIT |
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Titre : Séminaire zéro artificialisation nette. Amiens, 25 novembre 2022 : La ZAN, quels impacts sur le développement des territoires, quels enjeux sociétaux, quels modèles économiques? Type de document : Document électronique Editeur : AMIENS : ADUGA Année de publication : 25/11/2022 Importance : 27 p. Langues : Français (fre) Catégories : DEVELOPPEMENT ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ; DROIT DE L'URBANISME ; LEGISLATION ; UTILISATION DU SOL Index. décimale : FON FONCIER Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=17214 Documents numériques
Seminaire_Zan_PPT_Support_Presentations_20211125_Modif_1Adobe Acrobat PDF 2640 - du 14 au 20 novembre 2022 - La Gazette des Communes - 2640 - Cahier détaché (Bulletin de La Gazette des Communes) / Vincent Potier
[n° ou bulletin]
Titre : 2640 - du 14 au 20 novembre 2022 - La Gazette des Communes - 2640 - Cahier détaché Titre original : Guide pour la bonne gestion des collectivités territoriales Type de document : Périodique Auteurs : Vincent Potier, Auteur Année de publication : 2022 Langues : Français (fre) Catégories : ADMINISTRATION PUBLIQUE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DROIT DU TRAVAIL ; GESTION ; LEGISLATION ; SANTE ; TRAVAIL Index. décimale : ADM ADMINISTRATION PUBLIQUE / COLLECTIVITES TERRITORIALES Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=7323 [n° ou bulletin]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001019 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible 2640 - du 14 au 20 novembre 2022 - La Gazette des Communes - 2640 (Bulletin de La Gazette des Communes)
[n° ou bulletin]
Titre : 2640 - du 14 au 20 novembre 2022 - La Gazette des Communes - 2640 : Annoté et commenté par Jérôme Michon, président de l'Institut de la commande publique Titre original : Code pratique 2022 de la commande publique Type de document : Périodique Année de publication : 2022 Langues : Français (fre) Catégories : ADMINISTRATION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE ; LEGISLATION Index. décimale : ADM ADMINISTRATION PUBLIQUE / COLLECTIVITES TERRITORIALES En ligne : https://archives.lagazettedescommunes.com/media/FICHIER/2022/11/14/FICHIER_20221 [...] Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=7322 [n° ou bulletin]Contient
- Logement. Un modèle unique d'autoconsommation énergétique en test in La Gazette des Communes, 2640 (du 14 au 20 novembre 2022)
- Equipements. Quand les économies d'énergie optimisent le financement des travaux des piscines in La Gazette des Communes, 2640 (du 14 au 20 novembre 2022)
- Développement local. En quête d'habitants, la ville séduit en communiquant sur ses atouts in La Gazette des Communes, 2640 (du 14 au 20 novembre 2022)
- Urbanisme. La responsabilité de la commune dans l'exercice du droit de préemption in La Gazette des Communes, 2640 (du 14 au 20 novembre 2022)
- Urbanisme. Les nouvelles dispositions visant à renforcer le contrôle des règles de construction in La Gazette des Communes, 2640 (du 14 au 20 novembre 2022)
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001018 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible 2641 - du 21 au 27 novembre 2022 - La Gazette des Communes - 2641 (Bulletin de La Gazette des Communes)
[n° ou bulletin]
Titre : 2641 - du 21 au 27 novembre 2022 - La Gazette des Communes - 2641 : Annoté et commenté par Jérôme Michon, président de l'Institut de la commande publique Titre original : Code pratique 2022 de la commande publique Type de document : Périodique Année de publication : 2022 Langues : Français (fre) Catégories : ADMINISTRATION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE ; LEGISLATION Index. décimale : ADM ADMINISTRATION PUBLIQUE / COLLECTIVITES TERRITORIALES En ligne : https://archives.lagazettedescommunes.com/media/FICHIER/2022/11/21/FICHIER_20221 [...] Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=7324 [n° ou bulletin]ContientRéservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001020 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Urbanisme. Les nouvelles dispositions visant à renforcer le contrôle des règles de construction in La Gazette des Communes, 2640 (du 14 au 20 novembre 2022)
[article]
Titre : Urbanisme. Les nouvelles dispositions visant à renforcer le contrôle des règles de construction Type de document : Article de revue Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 60-61 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=17951
in La Gazette des Communes > 2640 (du 14 au 20 novembre 2022) . - p. 60-61[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001018 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Urbanisme. La responsabilité de la commune dans l'exercice du droit de préemption in La Gazette des Communes, 2640 (du 14 au 20 novembre 2022)
PermalinkEnvironnement. Le vent pourrait tourner pour l'éolien in Le Moniteur des Travaux Publics, 6218 (11 Novembre 2022)
Permalink2638/42 - du 31 octobre 2022 - La Gazette des Communes - 2638/42 - Cahier détaché (Bulletin de La Gazette des Communes) / Vincent Potier
Permalink2639 - du 7 au 13 novembre 2022 - La Gazette des Communes - 2639 (Bulletin de La Gazette des Communes)
PermalinkS'approprier l'objectif de zéro artificialisation nette in La Gazette des Communes, 2639 (du 7 au 13 novembre 2022)
PermalinkAménagement. Etudes d'impact: les juges sont de plus en plus exigeants in Le Moniteur des Travaux Publics, 6216 (28 Octobre 2022)
Permalink2637 - du 24 au 30 octobre 2022 - La Gazette des Communes - 2637 (Bulletin de La Gazette des Communes)
Permalink2638 - du 24 au 30 octobre 2022 - La Gazette des Communes - 2638 (Bulletin de La Gazette des Communes)
PermalinkZones à faibles émissions (1/2). ZFE: champ d'application, compétence et contenu in La Gazette des Communes, 2637 (du 24 au 30 octobre 2022)
PermalinkZones à faibles émissions (2/2). ZFE: modalités et moyens de contrôle in La Gazette des Communes, 2638 (du 24 au 30 octobre 2022)
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