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LEGISLATIONSynonyme(s)CADRE DE REFERENCE DU DROIT |
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Sobriété: Les leviers d'un développement urbain sans artificialisation / Arnaud Portier in L'a Revue, 1 (Avril 2022)
[article]
Titre : Sobriété: Les leviers d'un développement urbain sans artificialisation : ZAN Type de document : Article de revue Auteurs : Arnaud Portier, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 87-88 Langues : Français (fre) Catégories : DEVELOPPEMENT ; DROIT DE L'URBANISME ; ETALEMENT URBAIN Index. décimale : FON FONCIER Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=17503
in L'a Revue > 1 (Avril 2022) . - p. 87-88[article]Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000877 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Transition écologique. Le ZAN, ou le syndrome de l'usine à gaz in La Gazette des Communes, 2617 (du 30 mai au 5 juin 2022)
[article]
Titre : Transition écologique. Le ZAN, ou le syndrome de l'usine à gaz : "Tout cela manque de bon sens et de pragmatisme, et ouvre la voie à un risque de contentieux", Michel Heinrich, président de la Féfération nationale des Scot Type de document : Article de revue Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 16 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIAL ; URBANISME COMMERCIAL Index. décimale : FON FONCIER Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=17483
in La Gazette des Communes > 2617 (du 30 mai au 5 juin 2022) . - p. 16[article]Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000873 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Loi "3DS" (4/8). La réforme de la mobilité et le transfert des routes in La Gazette des Communes, 2615-2616 (du 16 au 31 mai 2022)
[article]
Titre : Loi "3DS" (4/8). La réforme de la mobilité et le transfert des routes Type de document : Article de revue Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 50-52 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; LEGISLATION Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=17472
in La Gazette des Communes > 2615-2616 (du 16 au 31 mai 2022) . - p. 50-52[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000869 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Collectivités. Réglement national d'urbanisme: une constructibilité pas si limitée que cela in Le Moniteur des Travaux Publics, 6191 (13 Mai 2022)
[article]
Titre : Collectivités. Réglement national d'urbanisme: une constructibilité pas si limitée que cela : Entre exceptions législatives et critères jurisprudentiels complexes, des constructions peuvent être autorisées dans des zones peu denses Type de document : Article de revue Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 56-57 Langues : Français (fre) Catégories : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DENSITE RESIDENTIELLE ; DENSITE SPATIALE ; DROIT DE L'URBANISME Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=17462
in Le Moniteur des Travaux Publics > 6191 (13 Mai 2022) . - p. 56-57[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000867 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Loi "3DS" (3/8). Ce qui change en matière sanitaire et sociale in La Gazette des Communes, 2614 (du 9 au 15 mai 2022)
[article]
Titre : Loi "3DS" (3/8). Ce qui change en matière sanitaire et sociale Type de document : Article de revue Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 54-55 Langues : Français (fre) Catégories : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; HABITAT - LOGEMENT ; LEGISLATION ; SANTE ; SERVICE DE SANTE Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=17465
in La Gazette des Communes > 2614 (du 9 au 15 mai 2022) . - p. 54-55[article]Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000868 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Loi "3DS" (2/8). La diéfinition des conflits d'intérêts assouplie in La Gazette des Communes, 2613 (du 2 au 8 mai 2022)
PermalinkPolitiques publiques. Ce que change la loi "sport" du 2 mars 2022 pour les collectivités locales in La Gazette des Communes, 2613 (du 2 au 8 mai 2022)
PermalinkLoi "3DS" (1/8). La différenciation territoriale renforcée in La Gazette des Communes, 2612 (du 25 avril au 1er mai 2022)
PermalinkUrbanisme. Loi 3DS: des évolutions sans révolution in Le Moniteur des Travaux Publics, 6189 (29 Avril 2022)
PermalinkRéglementation. PLU métropolitains: quelle place pour les communes? in Le Moniteur des Travaux Publics, 6187 (15 Avril 2022)
PermalinkFoncier. Les ZANgoisses des élus locaux in La Gazette des Communes, 2610 (du 11 au 17 avril 2022)
PermalinkRisques. La loi du 28 décembre 2021 relative à l'indemnisation des catastrophes naturelles in La Gazette des Communes, 2609 (du 4 au 10 avril 2022)
PermalinkTransition écologique. Le secteur de l'énergie mise sur l'éolien terrestre in La Gazette des Communes, 2609 (du 4 au 10 avril 2022)
PermalinkPermalink2608 - du 28 mars 2022 - La Gazette des Communes - 2608 - Cahier détaché (Bulletin de La Gazette des Communes)
PermalinkEnvironnement. Eoliennes terrestres: davantage de contraintes pour davantage d'acceptabilité in Le Moniteur des Travaux Publics, 6183 (18 mars 2022)
PermalinkDossier. Aménagement: Avec le ZAN et la réforme fiscale, le foncier vaut de l'or in La Gazette des Communes, 2606 (du 14 au 20 mars 2022)
PermalinkA Poitiers, la socriété foncière comme ligne de conduite in Traits Urbains, 126 (Mars 2022)
Permalink6181 - 4 mars 2022 - Le Moniteur des Travaux Publics - 6181 - Cahier détachée (Bulletin de Le Moniteur des Travaux Publics)
PermalinkDroit de la construction RE2020: moins de carbone plus de responsabilités? in Le Moniteur des Travaux Publics, 6182 (11 mars 2022)
PermalinkLogement: «La loi SRU a été prorogée avec des objectifs soutenables», Dominique Estrosi-Sassone, sénatrice in Le Moniteur des Travaux Publics, 6182 (11 mars 2022)
Permalink6181 - 4 mars 2022 - Le Moniteur des Travaux Publics - 6181 - Cahier détachée (Bulletin de Le Moniteur des Travaux Publics)
PermalinkLogement. La maison individuelle se met au pli de la RE 2020 in Le Moniteur des Travaux Publics, 6181 (4 mars 2022)
PermalinkEnvironnement. Les intercos déclarent la guerre aux panneaux publicitaires in La Gazette des Communes, 2604 (du 28 février au 6 mars 2022)
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