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LEGISLATIONSynonyme(s)CADRE DE REFERENCE DU DROIT |
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2648 - du 16 au 22 janvier 2022 - La Gazette des Communes - 2648 (Bulletin de La Gazette des Communes)
[n° ou bulletin]
Titre : 2648 - du 16 au 22 janvier 2022 - La Gazette des Communes - 2648 Type de document : Périodique Année de publication : 2023 Langues : Français (fre) Catégories : ADMINISTRATION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE ; LEGISLATION Index. décimale : ADM ADMINISTRATION PUBLIQUE / COLLECTIVITES TERRITORIALES Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=7365 [n° ou bulletin]ContientRéservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001062 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Une loi qui va bel et bien accélérer les énergies renouvelables in Alternatives économiques, 431 (Février 2023)
[article]
Titre : Une loi qui va bel et bien accélérer les énergies renouvelables Type de document : Article de revue Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 66-67 Langues : Français (fre) Catégories : DEVELOPPEMENT DURABLE ; ENERGIE ; LEGISLATION ; PRODUCTION D'ENERGIE Index. décimale : ENV ENVIRONNEMENT ET PAYSAGE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=18113
in Alternatives économiques > 431 (Février 2023) . - p. 66-67[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001065 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible 2649 - du 23 au 29 janvier 2022 - La Gazette des Communes - 2649 (Bulletin de La Gazette des Communes)
[n° ou bulletin]
Titre : 2649 - du 23 au 29 janvier 2022 - La Gazette des Communes - 2649 Type de document : Périodique Année de publication : 2023 Langues : Français (fre) Catégories : ADMINISTRATION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE ; LEGISLATION Index. décimale : ADM ADMINISTRATION PUBLIQUE / COLLECTIVITES TERRITORIALES Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=7366 [n° ou bulletin]Contient
- Ubéritation. "Les livreurs viennent de quartiers prioritaires" in La Gazette des Communes, 2649 (du 23 au 29 janvier 2022)
- Dossier Mobilités. Comment mettre la pédale douce sur les conflits in La Gazette des Communes, 2649 (du 23 au 29 janvier 2022)
- Energie. L'électricité en circuit court monte en puisance in La Gazette des Communes, 2649 (du 23 au 29 janvier 2022)
- Déchets. Méthanisation et compostage, un cercle vertueux dans les cantines à énergie positive in La Gazette des Communes, 2649 (du 23 au 29 janvier 2022)
- Culture. La participation citoyenne, tout un art! in La Gazette des Communes, 2649 (du 23 au 29 janvier 2022)
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001063 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible
Titre : Webinaire Communauté ZAN : Retours d’expériences Type de document : Document électronique Editeur : Angers : ADEME Année de publication : 19/01/2023 Langues : Français (fre) Catégories : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL ; COEFFICIENT D'UTILISATION DU SOL ; CONSOMMATION D'ESPACE ; DENSIFICATION ; DONNEE STATISTIQUE ; DROIT DE L'URBANISME ; INSTRUMENT DE MESURE ; LEGISLATION ; LEGISLATION FONCIERE ; METHODE ; METHODOLOGIE DU PROJET ; NOMENCLATURE ; OUTIL TECHNIQUE ; ZONAGE Index. décimale : FON FONCIER Note de contenu : Toute la communauté ZAN a été réunie lors d’un webinaire organisé le 19 janvier 2023, autour de retours d’expériences de 6 lauréats de l’expérimentation « objectif ZAN » et d’un atelier sur la boite à outils.
Le programme était le suivant :
1. Introduction par l’ADEME et CDC Biodiversité
2. Présentation du projet du SEPAL
3. Partage de retours d’expériences :
– Commune de Ris-Orangis : «Les élus locaux acteurs de la sobriété foncière. L’exemple de Ris-Orangis, commune sous pression en seconde couronne parisienne»
– CC Sèvre et Loire : «Une nouvelle approche de l’aménagement en Loire-Atlantique : sensibilisation auprès des habitants et des élus sur le ZAN»
– Département de l’Essonne : «Mobilisation des départements sur le sujet du ZAN, exemple en Essonne»
– Commune de Marguerittes : «Marguerittes : l’opportunité ZAN. Le ZAN comme accélérateur du renouvellement urbain»
– Rennes Métropole/AUDIAR : «Mesure de la consommation d’espace et de l’artificialisation à l’heure du ZAN»
– CC Mad-et-Moselle : «Identification du potentiel de renaturation en milieu rural»
4. Présentation du projet de renaturation du site de la Confluence (Lyon)
5. Conclusion
En ligne : https://dai.ly/x8iht14 Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=18447 Documents numériques
Collectivités. Bien sans maître et en état d'abandon manifeste: le coup de pouce de la loi 3DS in Le Moniteur des Travaux Publics, 6228 (13 janvier 2023)
[article]
Titre : Collectivités. Bien sans maître et en état d'abandon manifeste: le coup de pouce de la loi 3DS : Réduction des délais, création de réserves foncières ... la récuperation de ce foncier est plus simple et plus rapide Type de document : Article de revue Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 54-56 Langues : Français (fre) Catégories : COLLECTIVITE ; COLLECTIVITE LOCALE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DROIT DE L'URBANISME ; FONCIER - PROPRIETE ; FRICHE ; FRICHE URBAINE ; LEGISLATION Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=18094
in Le Moniteur des Travaux Publics > 6228 (13 janvier 2023) . - p. 54-56[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001060 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Que reste-t-il de la loi Malraux? in Urbanisme, 76 (Avril 2021)
Permalink2647 - du 9 au 15 janvier 2022 - La Gazette des Communes - 2647 (Bulletin de La Gazette des Communes)
Permalink5 - Décembre 2022 - Urbanisme et aménagement. Décryptage réglementaire. Focus sur l'épidermie vivant de la terre. Les sols (Bulletin de Carnet d'actualités. Urbanisme & aménagement)
Permalink2645-2646 - du 19 décembre au 8 janvier 2022 - La Gazette des Communes - 2645-2646 (Bulletin de La Gazette des Communes)
Permalink2643 - du 5 au 11 décembre 2022 - La Gazette des Communes - 2643 (Bulletin de La Gazette des Communes)
Permalink2644 - du 12 au 18 décembre 2022 - La Gazette des Communes - 2644 (Bulletin de La Gazette des Communes)
PermalinkLogement. Avec l'autorité organisatrice de l'habitat une stratégie plus adaptée aux besoins locaux in La Gazette des Communes, 2644 (du 12 au 18 décembre 2022)
PermalinkWebinaire Flash n°3 - Les outils de mesure de la consommations d’espaces et d’artificialisation (09/12/2022)
PermalinkUrbanisme. La régularisation, un outil incontournable du contentieux au service du principe de légalité in Le Moniteur des Travaux Publics, 6221 (2 Décembre 2022)
Permalink2642 - du 28 novembre au 4 décembre 2022 - La Gazette des Communes - 2642 (Bulletin de La Gazette des Communes)
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