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LEGISLATIONSynonyme(s)CADRE DE REFERENCE DU DROIT |
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Loi "3DS" (4/8). La réforme de la mobilité et le transfert des routes in La Gazette des Communes, 2615-2616 (du 16 au 31 mai 2022)
[article]
Titre : Loi "3DS" (4/8). La réforme de la mobilité et le transfert des routes Type de document : Article de revue Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 50-52 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; LEGISLATION Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=17472
in La Gazette des Communes > 2615-2616 (du 16 au 31 mai 2022) . - p. 50-52[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000869 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Collectivités. Réglement national d'urbanisme: une constructibilité pas si limitée que cela in Le Moniteur des Travaux Publics, 6191 (13 Mai 2022)
[article]
Titre : Collectivités. Réglement national d'urbanisme: une constructibilité pas si limitée que cela : Entre exceptions législatives et critères jurisprudentiels complexes, des constructions peuvent être autorisées dans des zones peu denses Type de document : Article de revue Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 56-57 Langues : Français (fre) Catégories : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DENSITE RESIDENTIELLE ; DENSITE SPATIALE ; DROIT DE L'URBANISME Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=17462
in Le Moniteur des Travaux Publics > 6191 (13 Mai 2022) . - p. 56-57[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000867 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Loi "3DS" (3/8). Ce qui change en matière sanitaire et sociale in La Gazette des Communes, 2614 (du 9 au 15 mai 2022)
[article]
Titre : Loi "3DS" (3/8). Ce qui change en matière sanitaire et sociale Type de document : Article de revue Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 54-55 Langues : Français (fre) Catégories : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; HABITAT - LOGEMENT ; LEGISLATION ; SANTE ; SERVICE DE SANTE Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=17465
in La Gazette des Communes > 2614 (du 9 au 15 mai 2022) . - p. 54-55[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000868 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Loi "3DS" (2/8). La diéfinition des conflits d'intérêts assouplie in La Gazette des Communes, 2613 (du 2 au 8 mai 2022)
[article]
Titre : Loi "3DS" (2/8). La diéfinition des conflits d'intérêts assouplie Type de document : Article de revue Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 50-52 Langues : Français (fre) Catégories : LEGISLATION ; POLITIQUE PUBLIQUE Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=17415
in La Gazette des Communes > 2613 (du 2 au 8 mai 2022) . - p. 50-52[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000861 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Politiques publiques. Ce que change la loi "sport" du 2 mars 2022 pour les collectivités locales in La Gazette des Communes, 2613 (du 2 au 8 mai 2022)
[article]
Titre : Politiques publiques. Ce que change la loi "sport" du 2 mars 2022 pour les collectivités locales Type de document : Article de revue Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 48-49 Langues : Français (fre) Catégories : LEGISLATION ; PRATIQUE DU SPORT Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=17414
in La Gazette des Communes > 2613 (du 2 au 8 mai 2022) . - p. 48-49[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000861 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Loi "3DS" (1/8). La différenciation territoriale renforcée in La Gazette des Communes, 2612 (du 25 avril au 1er mai 2022)
PermalinkUrbanisme. Loi 3DS: des évolutions sans révolution in Le Moniteur des Travaux Publics, 6189 (29 Avril 2022)
PermalinkRéglementation. PLU métropolitains: quelle place pour les communes? in Le Moniteur des Travaux Publics, 6187 (15 Avril 2022)
PermalinkFoncier. Les ZANgoisses des élus locaux in La Gazette des Communes, 2610 (du 11 au 17 avril 2022)
PermalinkRisques. La loi du 28 décembre 2021 relative à l'indemnisation des catastrophes naturelles in La Gazette des Communes, 2609 (du 4 au 10 avril 2022)
PermalinkTransition écologique. Le secteur de l'énergie mise sur l'éolien terrestre in La Gazette des Communes, 2609 (du 4 au 10 avril 2022)
PermalinkPermalink2608 - du 28 mars 2022 - La Gazette des Communes - 2608 - Cahier détaché (Bulletin de La Gazette des Communes)
PermalinkEnvironnement. Eoliennes terrestres: davantage de contraintes pour davantage d'acceptabilité in Le Moniteur des Travaux Publics, 6183 (18 mars 2022)
PermalinkDossier. Aménagement: Avec le ZAN et la réforme fiscale, le foncier vaut de l'or in La Gazette des Communes, 2606 (du 14 au 20 mars 2022)
PermalinkA Poitiers, la socriété foncière comme ligne de conduite in Traits Urbains, 126 (Mars 2022)
Permalink6181 - 4 mars 2022 - Le Moniteur des Travaux Publics - 6181 - Cahier détachée (Bulletin de Le Moniteur des Travaux Publics)
PermalinkDroit de la construction RE2020: moins de carbone plus de responsabilités? in Le Moniteur des Travaux Publics, 6182 (11 mars 2022)
PermalinkLogement: «La loi SRU a été prorogée avec des objectifs soutenables», Dominique Estrosi-Sassone, sénatrice in Le Moniteur des Travaux Publics, 6182 (11 mars 2022)
Permalink6181 - 4 mars 2022 - Le Moniteur des Travaux Publics - 6181 - Cahier détachée (Bulletin de Le Moniteur des Travaux Publics)
PermalinkLogement. La maison individuelle se met au pli de la RE 2020 in Le Moniteur des Travaux Publics, 6181 (4 mars 2022)
PermalinkEnvironnement. Les intercos déclarent la guerre aux panneaux publicitaires in La Gazette des Communes, 2604 (du 28 février au 6 mars 2022)
PermalinkPermalinkPermalinkUrbanisme. Autorisation de construire fondée sur un PLU illégal: à quelles règles se vouer? in Le Moniteur des Travaux Publics, 6180 (25 février 2022)
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