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LEGISLATIONSynonyme(s)CADRE DE REFERENCE DU DROIT |
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Maîtrise d'oeuvre. Panorama du droit d'auteur des architectes in Le Moniteur des Travaux Publics, 6235 (3 Mars 2023)
[article]
Titre : Maîtrise d'oeuvre. Panorama du droit d'auteur des architectes : L'originalité de l'oeuvre fait naître des droits moraux et patrimoniaux, qu'il faut parfois savoir défendre contre diverses atteintes Type de document : Article de revue Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 54-56 Langues : Français (fre) Catégories : ARCHITECTE ; LEGISLATION ; PROPRIETE INTELLECTUELLE Index. décimale : ARC ARCHITECTURE / PATRIMOINE / CONSTRUCTION Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=18234
in Le Moniteur des Travaux Publics > 6235 (3 Mars 2023) . - p. 54-56[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001106 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Sobriété foncière. ZAN: des signes de blocage dans un calendrier tendu in La Gazette des Communes, 2655 (du 6 au 12 mars 2023)
[article]
Titre : Sobriété foncière. ZAN: des signes de blocage dans un calendrier tendu Type de document : Article de revue Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 14 Langues : Français (fre) Catégories : DENSIFICATION ; DROIT DE L'URBANISME ; FONCIER - PROPRIETE ; LEGISLATION ; LEGISLATION FONCIERE Index. décimale : FON FONCIER Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=18227
in La Gazette des Communes > 2655 (du 6 au 12 mars 2023) . - p. 14[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001105 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible 2654 - du 20 au 26 février 2023 - La Gazette des Communes - 2654 (Bulletin de La Gazette des Communes)
[n° ou bulletin]
Titre : 2654 - du 20 au 26 février 2023 - La Gazette des Communes - 2654 Type de document : Périodique Année de publication : 2023 Langues : Français (fre) Catégories : ADMINISTRATION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE ; LEGISLATION Index. décimale : ADM ADMINISTRATION PUBLIQUE / COLLECTIVITES TERRITORIALES En ligne : https://archives.lagazettedescommunes.com/media/FICHIER/2023/02/27/FICHIER_20230 [...] Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=7395 [n° ou bulletin]Contient
- Aménagement. "Cessons d'opposer la ville dense à l'étalement urbain" in La Gazette des Communes, 2654 (du 20 au 26 février 2023)
- Urbanisme. La commune peut-elle s'opposer à l'implantation d'éoliennes? in La Gazette des Communes, 2654 (du 20 au 26 février 2023)
- Conflits d'intérêts (2/3). Prévenir les risques au sein des associations in La Gazette des Communes, 2654 (du 20 au 26 février 2023)
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001092 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Conflits d'intérêts (2/3). Prévenir les risques au sein des associations in La Gazette des Communes, 2654 (du 20 au 26 février 2023)
[article]
Titre : Conflits d'intérêts (2/3). Prévenir les risques au sein des associations Type de document : Article de revue Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 52-53 Langues : Français (fre) Catégories : ASSOCIATION ; CONFLIT ; LEGISLATION Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=18213
in La Gazette des Communes > 2654 (du 20 au 26 février 2023) . - p. 52-53[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001092 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Urbanisme. La commune peut-elle s'opposer à l'implantation d'éoliennes? in La Gazette des Communes, 2654 (du 20 au 26 février 2023)
[article]
Titre : Urbanisme. La commune peut-elle s'opposer à l'implantation d'éoliennes? Type de document : Article de revue Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 48-49 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; ENERGIE EOLIENNE ; PLAN LOCAL D'URBANISME Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=18212
in La Gazette des Communes > 2654 (du 20 au 26 février 2023) . - p. 48-49[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001092 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible 2653 - du 20 au 26 février 2023 - La Gazette des Communes - 2653 (Bulletin de La Gazette des Communes)
PermalinkAménagement urbain (1/2). Zones à trafic limité: moyens et modalités de contrôle in La Gazette des Communes, 2653 (du 20 au 26 février 2023)
PermalinkUrbanisme et environnement. Quand l'applicabilité directe du règlement européen sur les EnR se heurte au droit interne in Le Moniteur des Travaux Publics, 6233 (17 Février 2023)
Permalink2652 - du 13 au 19 février 2023 - La Gazette des Communes - 2652 (Bulletin de La Gazette des Communes)
PermalinkAménagement urbain (1/2). Champ d'application, compétence et contenu des zones à trafic limité in La Gazette des Communes, 2652 (du 13 au 19 février 2023)
PermalinkSites et sol pollués. Une définition bienvenu des typologies d'usage in Le Moniteur des Travaux Publics, 6232 (10 Février 2023)
Permalink2651 - du 6 au 12 février 2023 - La Gazette des Communes - 2651 (Bulletin de La Gazette des Communes)
Permalink2650 - du 30 janvier au 5 février 2023 - La Gazette des Communes - 2650 (Bulletin de La Gazette des Communes)
PermalinkEncadrer l'affichage publicitaire in La Gazette des Communes, 2650 (du 30 janvier au 5 février 2023)
PermalinkEnergie. La géothermie fait sa mue in La Gazette des Communes, 2650 (du 30 janvier au 5 février 2023)
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