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Mobilités (4/5). Le déploiement de nouvelles solutions pour se déplacer in La Gazette des Communes, 2504 (du 2 au 8 mars 2020)
[article]
Titre : Mobilités (4/5). Le déploiement de nouvelles solutions pour se déplacer : LOM Type de document : Article de revue Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 56-57 Langues : Français (fre) Catégories : DEPLACEMENT ; LEGISLATION ; TRANSPORTS Index. décimale : TRA TRANSPORTS / CIRCULATION / DEPLACEMENTS Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=15643
in La Gazette des Communes > 2504 (du 2 au 8 mars 2020) . - p. 56-57[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000257 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible
Titre : Guide sur les dispositions opposable du PLU Type de document : Document électronique Editeur : Ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les Collectivités Territoriales Année de publication : 03/2020 Langues : Français (fre) Catégories : AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; AMENAGEMENT RURAL ; DROIT DE L'URBANISME ; GUIDE ; LEGISLATION ; PLAN LOCAL D'URBANISME ; PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL ; PROGRAMMATION ; Val de Noye Index. décimale : AMT AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / PLANIFICATION Note de contenu : L’exemple des OAP du PLU de la communauté de communes du Val de Noye (Somme): p. 212-213
Marion GobinEn ligne : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/sites/default/files/2020-03/Guide_PLU_1 [...] Format de la ressource électronique : Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=15760 Documents numériques
Guide_PLu_18_03_20_BD_WeBAdobe Acrobat PDF
Titre : Guide sur les dispositions opposables du PLU Type de document : Livre Auteurs : Marion Gobin, Auteur Editeur : Ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les Collectivités Territoriales Année de publication : 03/2020 Importance : 266 p. Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; PLAN LOCAL D'URBANISME ; PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL ; SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIAL Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Résumé : En partenariat avec la FNAU, le bureau de la planification urbaine et rurale et du cadre de vie (QV3) a produit un Guide sur les dispositions opposables du PLU, conçu pour être applicable à tous les plans locaux d’urbanisme, qu’ils soient communaux ou intercommunaux.
Il s’agit du premier guide d’écriture du PLU depuis la loi SRU, ayant pour objet d’accompagner les acteurs du PLU à mettre le PLU modernisé au service du projet de territoire.
Il s’adresse aux techniciens des collectivités pour traduire au mieux le projet de territoire défini par les élus, aux bureaux d’études, aux services de l’Etat pour les aider à mieux accompagner les collectivités. Il a pour objet principal de traiter des dispositions opposables du PLU : orientations d’aménagement et de programmation (OAP) et règlements écrit et graphique. Il décrit néanmoins l’articulation entre ces parties réglementaires et les autres parties du PLU.Note de contenu : L’exemple des OAP du PLU de la communauté de communes du Val de Noye (Somme). P.213. Marion Gobin. En ligne : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/sites/default/files/2020-03/Guide_PLU_1 [...] Format de la ressource électronique : Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=15997 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000338 JUR1-66 Livre Centre de documentation Sections thématiques Disponible
Titre : Guide sur la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) : 110 questions / réponses Type de document : Document électronique Editeur : Agir Année de publication : 03/2020 Importance : 61 p. Langues : Français (fre) Catégories : LEGISLATION ; TRANSPORTS Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Note de contenu : Dans le cadre du dispositif exceptionnel d’information sur la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) mis en place par AGIR, l’association publie un guide pratique sur la LOM, destiné à tous les acteurs de la mobilité du quotidien, « 110 questions / réponses ».
Ce guide vient compléter les nombreuses journées d’information et les formations thématiques déjà organisées ou programmées par l’équipe d’AGIR en Régions et à Paris en proposant un décryptage du texte et une approche de ses impacts.
L’expertise juridique alliée à l’approche opérationnelle d’AGIR ont permis d’aboutir à la rédaction d’un support très détaillé et accessible grâce à des entrées pragmatiques : Les communautés de communes sont-elles tenues de prendre la compétence mobilité ? Qu’est-ce qu’un bassin de mobilité ? Qu’est-ce que le plan d’action commun en matière de mobilité solidaire ? Les AOM(R) peuvent-elles verser des subventions en faveur du covoiturage ? 106 autres questions et leurs réponses sont développées dans ce guide, rédigées de manière à éclairer le lecteur face à un texte parfois complexe.
Arnaud RABIER, Secrétaire général d’AGIR précise que le guide « 110 questions / réponses » évoluera au fil des mois afin d’y intégrer à la fois d’éventuels éclaircissements de la DGITM sur des points d’interrogation soulevés par AGIR mais aussi en prenant en considération les décrets d’application de la loi au fil de leur parution. » et ajoute que « AGIR va désormais compléter sa démarche d’information des acteurs de la mobilité en traitant les questions plus spécifiques de ses adhérents et en proposant aux Communautés de Communes de les accompagner dans un diagnostic complet de leur territoire, véritable outil d’aide à la décision pour une éventuelle prise de compétence mobilité. »Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=16065 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000395 JUR1-64 Documentation générale Centre de documentation Sections thématiques Sorti jusqu'au 10/03/2022 Documents numériques
AGIR_Guide_LOM_110QR_V1_03_03_2020-2.pdfAdobe Acrobat PDF La loi ELAN, une loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique / AUCAME (03/2020)
Titre : La loi ELAN, une loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique Type de document : Etude agence Auteurs : AUCAME, Auteur Editeur : CAEN : AUCAME Année de publication : 03/2020 Importance : 4 p. Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; LEGISLATION Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Note de contenu : La loi ELAN, une loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
Plus de quatre ans après la loi ALUR, la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi « ELAN », a été publiée au Journal officiel le 24 novembre 2018. Traduction législative de la stratégie logement du gouvernement présentée en septembre 2017, cette loi repose sur deux objectifs principaux : produire un choc de l’offre en construisant plus, mieux et moins cher et améliorer la mixité sociale et le cadre de vie. Ce texte touche à de multiples secteurs du logement : réforme du secteur du logement social, simplification de l’acte de construction, création d’outils d’aménagement et d’urbanisme en passant par la revitalisation des centres-villes ou encore la protection des plus fragiles dans l’accès au logement.
Cette loi nécessitait la publication de 96 textes réglementaires. En janvier 2020, la majorité d’entre eux a été promulguée, permettant une application concrète de la loi. Cette publication se propose donc de revenir sur la philosophie de la loi et ses principales mesures.En ligne : https://www.aucame.fr/fichiers/actualite/1586423501-qsn120-loielan.pdf Format de la ressource électronique : Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=15726 Artifilisation des sols. "Créer de nouveaux outils juridiques n'est pas nécessaire" in Le Moniteur des Travaux Publics, 6072 (21 février 2020)
PermalinkHandicap. Accessibilité: il reste tant à faire in La Gazette des Communes, 2501 (du 10 au 16 février 2020)
PermalinkMobilités (1/5). La nouvelle répartition des compétences entre autorités organisatrices in La Gazette des Communes, 2501 (du 10 au 16 février 2020)
PermalinkNumérique. Une solution afin d'externaliser la fonction de délégué à la protection des données in La Gazette des Communes, 2501 (du 10 au 16 février 2020)
PermalinkPollution atmosphérique. La LOM instaure des zones à faibles émissions mobilité in La Gazette des Communes, 2501 (du 10 au 16 février 2020)
PermalinkMobilités (2/5). Les sources de financement après la LOM in La Gazette des Communes, 2502 (du 17 au 23 février 2020)
PermalinkLoi d'orientation des mobilités / ADUGA Service Documentation (02/2020)
PermalinkUrbanisme. Ce qu'apporte la loi "Elan" à la revitalisation commerciale des centres-villes in La Gazette des Communes, 2498 (du 20 au 26 janvier 2020)
PermalinkAménagement. Le principe de l'extension de l'urbanisation en continuité après la loi "Elan" in La Gazette des Communes, 2497 (du 13 au 19 janvier 2020)
PermalinkMobilités. Le vélo gagne du terrain avec la loi LOM in Le Moniteur des Travaux Publics, 6066 (10 janvier 2020)
Permalink832 - Janvier 2020 - Zéro artificialisation nette, un défi sans précédent (Bulletin de Note rapide de l'Institut d'Aménagement et d'Urbanisme)
PermalinkPermalinkPermalinkNote sur les conditions offertes aux collectivités, par la loi énergie-climat, de participer au financement de sociétés productrices d’ENR / Cabinet d’avocats SEBAN (01/2020)
PermalinkLes mesures clés de la nouvelle loi Mobilités in Ville Rail et Transports, 630 (Décembre 2019)
PermalinkUrbanisme transitoire. Les outils juridiques de l'occupation temporaire in Le Moniteur des Travaux Publics, 6061 (13 décembre 2019)
PermalinkEnvironnement. Ce que prévoit la loi énergie-climat in Le Moniteur des Travaux Publics, 6060 (6 décembre 2019)
PermalinkUrbanisme. Quand le privé instruit les permis de construire in Le Moniteur des Travaux Publics, 6060 (6 décembre 2019)
PermalinkUrbanisme. L'artificialisation des terres, c'est fini in La Gazette des Communes, 2493 (du 2 au 8 décembre 2019)
PermalinkPatrimoine. L'urbanisme aux abords des monuments historiques in La Gazette des Communes, 2490 (du 11 au 17 novembre 2019)
PermalinkÉvaluation du dispositif d’aide fiscale à l’investissement locatif Pinel / François-Xavier DENIAU (11/2019)
PermalinkHors-série n° 26 - Eté 2019 - La loi d'orientation foncière (1967). Un héritage en débat (Bulletin de Pour mémoire)
Permalink2 - Octobre 2019 - Veille planification. Décryptage réglementaire. (Bulletin de Carnet d'actualités. Urbanisme & aménagement)
PermalinkBayonne fait respirer son centre ancien in Urbanisme, 69 (Octobre 2019)
PermalinkLes freins à la revitalisation des centres anciens / Nancy Bouché in Urbanisme, 69 (Octobre 2019)
PermalinkCommunes nouvelles (1/2). Loi "Gatel" du 1er août 2019: gouvernance, fonctionnement et procédure de création in La Gazette des Communes, 2485 (du 6 au 13 octobre 2019)
PermalinkLe délégué à la protection des données in La Gazette des Communes, 2484 (du 30 septembre au 6 octobre 2019)
PermalinkElectricité. Colonnes montantes: où en est-on depuis la loi Elan? in Le Moniteur des Travaux Publics, 6043 (16 août 2019)
PermalinkLa loi mobilité cale face au tout-voiture in Alternatives économiques, 393 (Septembre 2019)
PermalinkPermalinkAffichage publicitaire. Les possibilités offertes par l'élaboration d'un règlement local de publicité in La Gazette des Communes, 2478-2479 (du 26 août au 1er septembre 2019)
PermalinkDématérialisation. L'urbanisation entre enfin dans l'ère numérique in La Gazette des Communes, 2478-2479 (du 26 août au 1er septembre 2019)
PermalinkMener une procédure de concertation en application du code de l'environnement in La Gazette des Communes, 2478-2479 (du 26 août au 1er septembre 2019)
Permalink6041 - 2 août 2019 - Le Moniteur des Travaux Publics - 6041 - Communes défavorisées en Ile-de-France. Des difficultés structurelles appelant des réformes d'ampleur (Bulletin de Le Moniteur des Travaux Publics)
Permalink277 - Juin 2019 - Les notes de l'ADEUS - 277 - Développement économique et enjeux réglementaires. Focale sur les zones d'activités (Bulletin de Les notes de l'ADEUS)
PermalinkDossier: Les mobilités douces au coeur des stratégies urbaines in Traits Urbains, 105 (Juillet-Août 2019)
PermalinkFeu vert pour les téléphériques français in Ville Rail et Transports, 625-626 (Juillet-Août 2019)
PermalinkLoi Elan. Nouvelles procédures, nouvelles ambitions in Diagonal, 206 (Juillet 2019)
Permalink6040 - 26 juillet 2019 - Le Moniteur des Travaux Publics - 6040 - Energie. Evaluation de la RT 2012 dans les bâtiments neufs (Bulletin de Le Moniteur des Travaux Publics)
PermalinkRevue critique des impacts de la loi Elan sur la construction des logements sociaux in Le Moniteur des Travaux Publics, 6040 (26 juillet 2019)
PermalinkUrbanisme commercial. Les règles d'application dans le temps de la réforme de 2014 enfin fixées in Le Moniteur des Travaux Publics, 6039 (19 juillet 2019)
PermalinkIntercommunalité. L'élection des conseillers communautaires in La Gazette des Communes, 2474-2475 (du 15 au 28 juillet 2019)
PermalinkMener une concertation préalable en application du code de l'urbanisme in La Gazette des Communes, 2474-2475 (du 15 au 28 juillet 2019)
PermalinkUrbanisme: Les recours possibles contre les agissements du commissaire-enquêteur in La Gazette des Communes, 2474-2475 (du 15 au 28 juillet 2019)
Permalink6038 - 12 juillet 2019 - Le Moniteur des Travaux Publics - 6038 - Immobilier. Vers des bâtiments mutables. Livre blanc réalisé par l'Etude notariale Cheuvreux 2019 (Bulletin de Le Moniteur des Travaux Publics)
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