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LEGISLATIONSynonyme(s)CADRE DE REFERENCE DU DROIT |
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L’entretien du patrimoine commémoratif 14-18 in La Gazette des Communes, 2217 (14 avril 2014)
[article]
Titre : L’entretien du patrimoine commémoratif 14-18 Type de document : Article de revue Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 48-49 Langues : Français (fre) Catégories : CADRE JURIDIQUE ; LEGISLATION ; PATRIMOINE ; PREMIERE GUERRE MONDIALE ; PROTECTION DU PATRIMOINE Index. décimale : ARC ARCHITECTURE / PATRIMOINE / CONSTRUCTION Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=5989
in La Gazette des Communes > 2217 (14 avril 2014) . - p. 48-49[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 64 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible
[n° ou bulletin]
Titre : 188 - Avril 2014 - Intercommunalités - 188 Titre original : Politiques locales de l'habitat Type de document : Périodique Année de publication : 2014 Note générale : Uniquement en support numérique Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; HABITAT - LOGEMENT ; LEGISLATION ; PLANIFICATION ; PLH Index. décimale : HAB HABITAT / LOGEMENT En ligne : http://www.adcf.org/files/MAG-INTERCO/ADCF-Interco188-Web.pdf Format de la ressource électronique : Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=4206 [n° ou bulletin]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 485 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Loi Alur : 10 mesures pour changer la donne / Nathalie Coulaud in Le Moniteur des Travaux Publics, 5758 (4 avril 2014)
[article]
Titre : Loi Alur : 10 mesures pour changer la donne : Aménagement Type de document : Article de revue Auteurs : Nathalie Coulaud, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 10-14 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; LEGISLATION ; PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL Index. décimale : AMT AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / PLANIFICATION Note de contenu : La loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) doit contribuer à produire 500 000 logements par an, notamment en instaurant des documents d'urbanisme plus efficaces, de nouveaux outils fonciers et une coopération intercommunale obligatoire. Cela suffira-t-il pour relancer la construction ? Pas sûr! Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=5882
in Le Moniteur des Travaux Publics > 5758 (4 avril 2014) . - p. 10-14[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 8 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible
[article]
Titre : Volet logement de la loi Alur: de nouveaux outils Type de document : Article de revue Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 11 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; HABITAT - LOGEMENT ; LEGISLATION ; PLH Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=7328
in Intercommunalités > 188 (Avril 2014) . - p. 11[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 485 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Documents numériques
Volet logement de la loi Alur: de nouveaux outilsAdobe Acrobat PDF Des outils modernisés pour construire à toute "Alur" / Laurence Esteve De Palmas in Le Moniteur des Travaux Publics, 5757 (28 mars 2014)
[article]
Titre : Des outils modernisés pour construire à toute "Alur" : Urbanisme Type de document : Article de revue Auteurs : Laurence Esteve De Palmas, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 56-57 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; HABITAT - LOGEMENT ; LEGISLATION ; PLAN LOCAL D'URBANISME ; PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL Index. décimale : AMT AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / PLANIFICATION Note de contenu : La loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), adoptée par le Parlement le 20 février, définit le cadre juridique d'une ville plus dense. Elle lance pour cela un processus de modernisation des documents d'urbanisme, en favorisant notamment les PLU intercommunaux. Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=5856
in Le Moniteur des Travaux Publics > 5757 (28 mars 2014) . - p. 56-57[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 20 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Le Moniteur des Travaux Publics - 5756 (Bulletin de Le Moniteur des Travaux Publics)
PermalinkNuméro spécial - Mars 2014 - Habitat actualité - Numéro spécial Loi Alur (Bulletin de Habitat actualité)
PermalinkLe Moniteur des Travaux Publics - 5753 (Bulletin de Le Moniteur des Travaux Publics)
Permalink2210 - 24/02/2014 - La Gazette des Communes - 2210 (Bulletin de La Gazette des Communes)
PermalinkLa Gazette des Communes - 2209 (Bulletin de La Gazette des Communes)
Permalink98 - Décembre 2013 - Spécial - La Loi "urbanisme" Ce qui va changer (Bulletin de Que choisir)
PermalinkLe Moniteur des Travaux Publics - 5739 - Numéro spécial - Aménagement 2013: Campus universitaires, nouvelles mobilités, centres-villes, jardin historiques (Bulletin de Le Moniteur des Travaux Publics)
PermalinkLa Gazette des Communes - 2196 - Spécial salon des maires. Les collectivités actrices de la transition énergétique. Les bonnes pratiques, le cadre juridique (Bulletin de La Gazette des Communes)
Permalink2189 - 23/09/2013 - La Gazette des Communes - 2189 (Bulletin de La Gazette des Communes)
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