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LEGISLATIONSynonyme(s)CADRE DE REFERENCE DU DROIT |
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Titre : 2665 - du 15 au 21 mai 2023 - La Gazette des Communes - 2665 Type de document : Périodique Année de publication : 2023 Langues : Français (fre) Catégories : ADMINISTRATION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE ; LEGISLATION Index. décimale : ADM ADMINISTRATION PUBLIQUE / COLLECTIVITES TERRITORIALES En ligne : https://archives.lagazettedescommunes.com/media/FICHIER/2023/05/15/FICHIER_20230 [...] Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=7448 [n° ou bulletin]ContientRéservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001161 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible 2665 - du 15 au 21 mai 2023 - La Gazette des Communes - 2665 - Cahier détaché (Bulletin de La Gazette des Communes) / Vincent Potier
[n° ou bulletin]
Titre : 2665 - du 15 au 21 mai 2023 - La Gazette des Communes - 2665 - Cahier détaché : Des outils et des financements au service de votre projet Titre original : Comment penser le territoire de demain ave et pour les aînés Type de document : Périodique Auteurs : Vincent Potier, Auteur Année de publication : 2023 Langues : Français (fre) Catégories : ADMINISTRATION PUBLIQUE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; FINANCEMENT ; LEGISLATION ; LOGEMENT POUR PERSONNES AGEES ; PERSONNE AGEE ; VIEILLISSEMENT Index. décimale : POP POPULATION / SOCIAL Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=7449 [n° ou bulletin]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001162 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Aménagement du territoire. Sortir de l'impasse du zéro artifilicialisation nette in La Gazette des Communes, 2665 (du 15 au 21 mai 2023)
[article]
Titre : Aménagement du territoire. Sortir de l'impasse du zéro artifilicialisation nette : ZAN Type de document : Article de revue Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 19 Langues : Français (fre) Catégories : DENSIFICATION ; DROIT DE L'URBANISME ; LEGISLATION ; UTILISATION DU SOL Index. décimale : FON FONCIER Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=18435
in La Gazette des Communes > 2665 (du 15 au 21 mai 2023) . - p. 19[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001161 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Urbanisme. Comment la loi EnR entend faciliter l'implantation des projets solaires in Le Moniteur des Travaux Publics, 6246 (19 mai 2023)
[article]
Titre : Urbanisme. Comment la loi EnR entend faciliter l'implantation des projets solaires : Libérer le foncier, solariser davantage de toits et de parkings, déroger aux lois Littoral et Montagne... Panorama des mesures adoptées le 10 mars 2023 Type de document : Article de revue Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 54-56 Langues : Français (fre) Catégories : DEVELOPPEMENT DURABLE ; DROIT DE L'URBANISME ; ENERGIE ; LEGISLATION ; PRODUCTION D'ENERGIE Index. décimale : ENV ENVIRONNEMENT ET PAYSAGE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=18453
in Le Moniteur des Travaux Publics > 6246 (19 mai 2023) . - p. 54-56[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001167 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Webinaire flash n° 5 : l’outil OTELO – l’estimation des besoins en logements des territoires (16/05/2023)
Titre : Webinaire flash n° 5 : l’outil OTELO – l’estimation des besoins en logements des territoires : ZAN Type de document : Document électronique Editeur : Angers : ADEME Année de publication : 16/05/2023 Langues : Français (fre) Catégories : CONSOMMATION D'ESPACE ; DENSIFICATION ; DROIT DE L'URBANISME ; ESTIMATION ; INSTRUMENT DE MESURE ; LEGISLATION ; LEGISLATION FONCIERE ; METHODE ; METHODOLOGIE DU PROJET ; OUTIL TECHNIQUE ; PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL ; PLH ; SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIAL Index. décimale : HAB HABITAT / LOGEMENT Note de contenu : Combien de logements à construire dans un territoire dans les prochaines années à l’échelle d’un PLUi ou d’un SCoT ?
L’ADEME vous invite dans le cadre de l’expérimentation « Objectif ZAN » à un webinaire flash le mardi 16 mai de 14h00 à 15h00 sur le thème du besoin de logements des territoires et de son évolution.
Après une introduction d’Albane Gaspard, coordinatrice au service Bâtiment de l’ADEME, sur l’évolution des besoins en logements dans les scénarios prospectifs « Transitions 2050 », Olivier Dupré du CEREMA et Luc Bercegol de la DHUP/FE5 viendront présenter les fonctionnalités d’OTELO, outil d’aide à la conception et à l’évaluation des politiques publiques, et les prochaines évolutions avec une expérimentation dédiée.
OTELO est un Outil d’estimation TErritorialisé des besoins en LOgements mis à disposition via une application web d’une grande variété d’acteurs locaux de l’aménagement et de la planification territoriale.
Il permet la conception des volets habitat des principaux documents d’urbanisme (PLH, SCoT, PLUi etc.) et s’appuie sur une méthodologie co-construite entre le SDES, le CEREMA et la DHUP.
Les utilisateurs d’OTELO peuvent mobiliser une base de données riche, paramétrer les calculs des besoins en logements et établir des scénarios portant sur la démographie, le mal-logement et l’occupation du parc (vacance, renouvellement etc.) dans leur territoire.
En ligne : https://dai.ly/x8l0daq Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=18449 Documents numériques
Support-de-presentationAdobe Acrobat PDF PermalinkEnvironnement. La loi d'accélération des EnR n'aura pas la peau des espèces protégées in Le Moniteur des Travaux Publics, 6244 (5 mai 2023)
PermalinkMéthanisation. Ce que va changer la directive RED III pour la production in Terres et Territoires, 312 (5 mai 2023)
PermalinkPermalinkAménagement. Artificialisation des sols: le cas des zones commerciales in La Gazette des Communes, 2663 (du 1er au 7 mai 2023)
PermalinkEnvironnement. Les usages dans la gestion des sites et sols pollués in La Gazette des Communes, 2663 (du 1er au 7 mai 2023)
Permalink2662 - du 24 au 30 avril 2023 - La Gazette des Communes - 2662 (Bulletin de La Gazette des Communes)
PermalinkSérie "Urbanisme de demain" (6/7). Le ZAN remet à plat le modèle économique de l'aménagement in La Gazette des Communes, 2662 (du 24 au 30 avril 2023)
PermalinkUrbanisme. Dark stores et dark kitchens: encore de zones d'ombre in Le Moniteur des Travaux Publics, 6243 (28 Avril 2023)
Permalink2661 - du 17 au 23 avril 2023 - La Gazette des Communes - 2661 (Bulletin de La Gazette des Communes)
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