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LEGISLATIONSynonyme(s)CADRE DE REFERENCE DU DROIT |
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Pascale Boistard: "Les mesures nouvelles sont intégralement compensées" in La Gazette des Communes, 2331 (du 5 au 11 septembre 2016)
[article]
Titre : Pascale Boistard: "Les mesures nouvelles sont intégralement compensées" Type de document : Article de revue Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 14-15 Langues : Français (fre) Catégories : EQUIPEMENT POUR PERSONNES AGEES ; LEGISLATION ; LEGISLATION SOCIALE ; LOGEMENT POUR PERSONNES AGEES ; PERSONNE AGEE ; VIEILLISSEMENT Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=11519
in La Gazette des Communes > 2331 (du 5 au 11 septembre 2016) . - p. 14-15[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3577 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Construire sur les toits - Réglementation et mise en pratique des surélévations de bâtiments / Cerema - Direction technique Territoires et ville (09/2016)
Titre : Construire sur les toits - Réglementation et mise en pratique des surélévations de bâtiments Type de document : Rapport Auteurs : Cerema - Direction technique Territoires et ville, Auteur Editeur : CEREMA Nord Picardie Année de publication : 09/2016 Importance : 16 p. Langues : Français (fre) Catégories : CONSTRUCTION ; LEGISLATION DE LA CONSTRUCTION Index. décimale : ARC ARCHITECTURE / PATRIMOINE / CONSTRUCTION Note de contenu : En s’appuyant sur l’étude de six opérations de surélévation de bâtiments existants en France et en Suisse, la présente fiche restitue les enseignements de cette pratique méconnue qui constitue une réponse pertinente aux enjeux du logement des ménages dans les centralités urbaines soumises à de fortes pressions foncières et immobilières.
Les six opérations analysées ont pour objectif de mieux comprendre la mise en oeuvre, les pratiques et les points de vigilance du processus de surélévation.
Les six opérations se situent à :
• Boulogne-Billancourt (92)
• Genève (Suisse)
• La Roche-sur-Foron (74)
• Paris XIVe (75)
• Paris XXe (75)
• Rumilly (74)Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=11586 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3614 - Rapport Centre de documentation Sections thématiques Disponible Documents numériques
fi04916construire_sur_les_toits.pdfAdobe Acrobat PDF Nouvelle intercommunalité. Définition du projet de territoire / Agence d'Urbanisme et de Développement de la région de Saint-Omer (09/2016)
Titre : Nouvelle intercommunalité. Définition du projet de territoire Type de document : Plaquette Auteurs : Agence d'Urbanisme et de Développement de la région de Saint-Omer, Auteur Editeur : Agence d'Urbanisme et de Développement de la région de Saint-Omer Année de publication : 09/2016 Importance : 65 p. Langues : Français (fre) Catégories : Communauté d'Agglomération de Saint-Omer ; Communautés de Communes de la Morinie ; Communautés de Communes du Canton de Fauquemberges ; Communautés de Communes du Pays d'Aire ; CONCERTATION ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; LEGISLATION ; METHODOLOGIE DU PROJET ; Saint-Omer Index. décimale : AMT AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / PLANIFICATION Note de contenu : Dans le cadre des démarches préparatoires à la fusion de la Communauté d’Agglomération de Saint-Omer et des Communautés de Communes du Canton de Fauquembergues, de la Morinie et du Pays d’Aire, une réunion de présentation du projet de territoire à l’ensemble des conseillers municipaux a été organisée Jeudi 08 Septembre 2016 à Tournehem-sur-la-Hem.
Une synthèse des ateliers participatifs et démarches de concertation menés depuis le début de l’année sur la définition des compétences de la nouvelle communauté d’agglomération et des modalités de leur mise en œuvre a été remise aux nombreux élus présents. (Document téléchargeable)
Le résultat du processus de concertation sur le nom de la nouvelle communauté a également été présenté. Suite aux propositions formulées par les habitants et analysées par un jury, le nom « Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer » a été sollicité par une très large majorité des communes.En ligne : https://www.aud-stomer.fr/shared/ressources/fichiers/sro924vp_aud_projet_territo [...] Format de la ressource électronique : Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=11675 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3648 AMT3-187 Plaquette Centre de documentation Sections thématiques Disponible Agriculture: Les fermes bientôt protégées contre l'appetit des investisseurs? in La Gazette des Communes, 2330 (du 29 août au 4 septembre 2016)
[article]
Titre : Agriculture: Les fermes bientôt protégées contre l'appetit des investisseurs? Type de document : Article de revue Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 12-13 Langues : Français (fre) Catégories : AGRICULTURE ; AMENAGEMENT FONCIER RURAL ; FONCIER - PROPRIETE ; LEGISLATION ; LEGISLATION FONCIERE ; PRIX DU SOL Index. décimale : AGR AGRICULTURE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=11486
in La Gazette des Communes > 2330 (du 29 août au 4 septembre 2016) . - p. 12-13[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3555 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible 5882 - 19 août 2016 - Le Moniteur des Travaux Publics - 5882 - Cahier détaché - Construction: Droit du numérique et bâtiment (Bulletin de Le Moniteur des Travaux Publics)
[n° ou bulletin]
Titre : 5882 - 19 août 2016 - Le Moniteur des Travaux Publics - 5882 - Cahier détaché - Construction: Droit du numérique et bâtiment Type de document : Périodique Année de publication : 2016 Langues : Français (fre) Catégories : CONSTRUCTION ; LEGISLATION ; LEGISLATION DE LA CONSTRUCTION Index. décimale : ARC ARCHITECTURE / PATRIMOINE / CONSTRUCTION Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=5320 [n° ou bulletin]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3554 - Cahier détaché Centre de documentation Périodiques Disponible 2328-2329 - du 1er au 28 août 2016 - La Gazette des Communes - 2319 - Hors-série - Droit de l'urbanisme, de la construction et des sols (Bulletin de La Gazette des Communes)
PermalinkLe rural, un nouveau front de la planification territoriale in La revue foncière, 12 (Juillet-Août 2016)
PermalinkLa loi biodiversité inquiète promoteurs et aménageurs in Le Moniteur des Travaux Publics, 5879 (29 juillet 2016)
PermalinkLa loi biodiversité. Un projet de loi "citoyen" qui booste la constrruction in Le Moniteur des Travaux Publics, 5879 (29 juillet 2016)
Permalink5878 - 22 Juillet 2016 - Le Moniteur des Travaux Publics - 5878 - Cahier détaché - Mettre le foncier utile au service du logement (Bulletin de Le Moniteur des Travaux Publics)
PermalinkPeut-on encore construire en milieu rural? in Réussir l'Action Agricole Picarde, 3539 (22 juillet 2016)
PermalinkSites pollués. Tirer le meilleur parti du dispositif de tiers demandeur in Le Moniteur des Travaux Publics, 5878 (22 juillet 2015)
Permalink5877 - 15 Juillet 2016 - Le Moniteur des Travaux Publics - 5877 - Cahier détaché - Déontologie des urbanistes (Bulletin de Le Moniteur des Travaux Publics)
PermalinkPermis de construire. Pourquoi les délais d'instruction dérapent in Le Moniteur des Travaux Publics, 5877 (15 juillet 2015)
PermalinkLe cadre légal de l'urbanisme commercial : une présentation synthétique / ADCF (07/2016)
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