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LEGISLATIONSynonyme(s)CADRE DE REFERENCE DU DROIT |
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Réforme du stationnement: Les grandes villes prêtes à démarrer, les petites au point mort in La Gazette des Communes, 2348 (du 9 au 15 janvier 2017)
[article]
Titre : Réforme du stationnement: Les grandes villes prêtes à démarrer, les petites au point mort Type de document : Article de revue Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 10-11 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; LEGISLATION ; STATIONNEMENT Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=12095
in La Gazette des Communes > 2348 (du 9 au 15 janvier 2017) . - p. 10-11[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3882 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Le numérique pour transformer la démocratie locale - Une ambition 2020 - Guide pratique / Florence Durand-Tornare (2017)
Titre : Le numérique pour transformer la démocratie locale - Une ambition 2020 - Guide pratique Type de document : Livre Auteurs : Florence Durand-Tornare ; Pascal Nicolle Editeur : VOIRON Cedex : Territorial Editions Année de publication : 2017 Collection : Dossiers d'experts num. 815 Importance : 1 vol. (108 p.) Format : 29 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8186-1163-0 Prix : 52 EUR Langues : Français (fre) Catégories : BANQUE DE DONNEES ; DEMOCRATIE ; LEGISLATION ; TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION Index. décimale : INF INFORMATION / COMMUNICATION Note de contenu : Ces dix dernières années, les progrès technologiques ont engendré un changement radical des comportements sociaux et ont fait passer la société d'une génération de la (télé)communication à la connexion permanente des personnes et des organisations. Ces progrès contribuent à une vision positive du progrès social et leur impact sur notre démocratie est au coeur de ce guide.
Comment s'appuyer sur la forte appropriation des technologies numériques par les Français pour animer la démocratie locale, pour lutter contre une crise persistante de la représentation - abstention, montée du vote protestataire... - et pour répondre à une demande importante des Français d'être écoutés, associés, respectés ?
Ce Dossier d'experts entend répondre à toutes les questions que posent les politiques publiques sur la transformation numérique. Ses encadrés, « éclairage du professionnel » ou « bonnes pratiques », les nombreux exemples qui le ponctuent aideront les décideurs publics à « oser » aller encore plus loin, vers une démocratie locale mature qui s'appuie davantage sur des usages citoyens.Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=12618 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4157 INF3-22 Livre Centre de documentation Sections thématiques Disponible 5902 - 30 décembre 2016 - Le Moniteur des Travaux Publics - 5902 - Cahier détaché - Rapport sur la simplification législative du droit de l'urbanisme, de la construction et des sols (1er partie) (Bulletin de Le Moniteur des Travaux Publics)
[n° ou bulletin]
Titre : 5902 - 30 décembre 2016 - Le Moniteur des Travaux Publics - 5902 - Cahier détaché - Rapport sur la simplification législative du droit de l'urbanisme, de la construction et des sols (1er partie) Type de document : Périodique Année de publication : 2016 Langues : Français (fre) Catégories : CONSTRUCTION ; DROIT DE L'URBANISME ; LEGISLATION ; LEGISLATION DE LA CONSTRUCTION Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=5494 [n° ou bulletin]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3843 - Cahier détaché Centre de documentation Périodiques Disponible 5902 - 30 décembre 2016 - Le Moniteur des Travaux Publics - 5902 - Cahier détaché - Rapport sur la simplification législative du droit de l'urbanisme, de la construction et des sols (2e partie) (Bulletin de Le Moniteur des Travaux Publics)
[n° ou bulletin]
Titre : 5902 - 30 décembre 2016 - Le Moniteur des Travaux Publics - 5902 - Cahier détaché - Rapport sur la simplification législative du droit de l'urbanisme, de la construction et des sols (2e partie) Type de document : Périodique Année de publication : 2016 Langues : Français (fre) Catégories : CONSTRUCTION ; DROIT DE L'URBANISME ; LEGISLATION ; LEGISLATION DE LA CONSTRUCTION Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=5495 [n° ou bulletin]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3844 - Cahier détaché Centre de documentation Périodiques Disponible Les effets de la loi Alur n'ont pas fini de se faire sentir in Le Moniteur des Travaux Publics, 5902 (30 décembre 2016)
[article]
Titre : Les effets de la loi Alur n'ont pas fini de se faire sentir Type de document : Article de revue Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 9 Langues : Français (fre) Catégories : CADRE JURIDIQUE ; DROIT DE L'URBANISME ; LEGISLATION Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=11996
in Le Moniteur des Travaux Publics > 5902 (30 décembre 2016) . - p. 9[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3831 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible 36 - Novembre 2016 - Info' Vallée - 36 - La loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Les grandes lignes (Bulletin de Info' Vallée) / Agence d'urbanisme et de développement de la Vallée de l'Oise
Permalink37 - Novembre 2016 - Info' Vallée - 37 - Loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine. Les grandes lignes (Bulletin de Info' Vallée) / Agence d'urbanisme et de développement de la Vallée de l'Oise
PermalinkExtension de la règle d'urbanisation limitée au 1er janvier: sortez couvert! in La Gazette des Communes, 2346-2347 (du 19 décembre 2016 au 1er janvier 2017)
PermalinkLe difficile essor des PLUi in Le Moniteur des Travaux Publics, 5900 (16 décembre 2016)
PermalinkLe renouveau de l'autocar in Transport Public, 1173 (Novembre 2016)
PermalinkLes règles d'urbanisme et la lutte contre l'insalubrité in La Gazette des Communes, 2342 (du 21 au 27 novembre 2016)
PermalinkEnvironnement: Le plan climat-air-énergie territorial in La Gazette des Communes, 2338 (du 24 au 30 octobre 2016)
PermalinkLa loi ouvre l'accès à une manne de données numériques. in Le Moniteur des Travaux Publics, 5890 (7 octobre 2016)
PermalinkAccessibilité: Place à l'obligation de résultat. Un projet d'arrêté entend substituer la notion de "solutions d'effet équivalent" aux normas pour la construction d'ERP neufs. Une boîte de Pandore? in Le Moniteur des Travaux Publics, 5889 (30 septembre 2016)
PermalinkLa preuve de l'intérêt à agir contre un permis de construire in Le Moniteur des Travaux Publics, 5885-5886 (9 septembre 2016)
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