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LEGISLATIONSynonyme(s)CADRE DE REFERENCE DU DROIT |
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5902 - 30 décembre 2016 - Le Moniteur des Travaux Publics - 5902 - Cahier détaché - Rapport sur la simplification législative du droit de l'urbanisme, de la construction et des sols (1er partie) (Bulletin de Le Moniteur des Travaux Publics)
[n° ou bulletin]
Titre : 5902 - 30 décembre 2016 - Le Moniteur des Travaux Publics - 5902 - Cahier détaché - Rapport sur la simplification législative du droit de l'urbanisme, de la construction et des sols (1er partie) Type de document : Périodique Année de publication : 2016 Langues : Français (fre) Catégories : CONSTRUCTION ; DROIT DE L'URBANISME ; LEGISLATION ; LEGISLATION DE LA CONSTRUCTION Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=5494 [n° ou bulletin]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3843 - Cahier détaché Centre de documentation Périodiques Disponible 5902 - 30 décembre 2016 - Le Moniteur des Travaux Publics - 5902 - Cahier détaché - Rapport sur la simplification législative du droit de l'urbanisme, de la construction et des sols (2e partie) (Bulletin de Le Moniteur des Travaux Publics)
[n° ou bulletin]
Titre : 5902 - 30 décembre 2016 - Le Moniteur des Travaux Publics - 5902 - Cahier détaché - Rapport sur la simplification législative du droit de l'urbanisme, de la construction et des sols (2e partie) Type de document : Périodique Année de publication : 2016 Langues : Français (fre) Catégories : CONSTRUCTION ; DROIT DE L'URBANISME ; LEGISLATION ; LEGISLATION DE LA CONSTRUCTION Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=5495 [n° ou bulletin]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3844 - Cahier détaché Centre de documentation Périodiques Disponible Les effets de la loi Alur n'ont pas fini de se faire sentir in Le Moniteur des Travaux Publics, 5902 (30 décembre 2016)
[article]
Titre : Les effets de la loi Alur n'ont pas fini de se faire sentir Type de document : Article de revue Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 9 Langues : Français (fre) Catégories : CADRE JURIDIQUE ; DROIT DE L'URBANISME ; LEGISLATION Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=11996
in Le Moniteur des Travaux Publics > 5902 (30 décembre 2016) . - p. 9[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3831 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible 36 - Novembre 2016 - Info' Vallée - 36 - La loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Les grandes lignes (Bulletin de Info' Vallée) / Agence d'urbanisme et de développement de la Vallée de l'Oise
[n° ou bulletin]
Titre : 36 - Novembre 2016 - Info' Vallée - 36 - La loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Les grandes lignes Type de document : Périodique Auteurs : Agence d'urbanisme et de développement de la Vallée de l'Oise, Auteur Année de publication : 2016 Importance : 12 p. Langues : Français (fre) Catégories : COLLECTIVITE LOCALE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; DROIT DE L'URBANISME ; ECOLOGIE ; ENVIRONNEMENT ; ENVIRONNEMENT - PAYSAGE ; LEGISLATION ; PAYSAGE ; PROTECTION DE LA NATURE Index. décimale : ENV ENVIRONNEMENT ET PAYSAGE En ligne : http://www.oiselavallee.eu/wordpress/2016/11/01/la-biodiversite-une-affaire-de-t [...] Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=5481 [n° ou bulletin]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3804 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible 37 - Novembre 2016 - Info' Vallée - 37 - Loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine. Les grandes lignes (Bulletin de Info' Vallée) / Agence d'urbanisme et de développement de la Vallée de l'Oise
[n° ou bulletin]
Titre : 37 - Novembre 2016 - Info' Vallée - 37 - Loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine. Les grandes lignes Type de document : Périodique Auteurs : Agence d'urbanisme et de développement de la Vallée de l'Oise, Auteur Année de publication : 2016 Importance : 12 p. Langues : Français (fre) Catégories : ARCHITECTURE ; DROIT DE L'URBANISME ; LEGISLATION ; PATRIMOINE ; PROTECTION DU PATRIMOINE Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE En ligne : http://www.oiselavallee.eu/wordpress/2016/11/01/loi-patrimoine-les-principales-m [...] Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=5482 [n° ou bulletin]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3805 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Extension de la règle d'urbanisation limitée au 1er janvier: sortez couvert! in La Gazette des Communes, 2346-2347 (du 19 décembre 2016 au 1er janvier 2017)
PermalinkLe difficile essor des PLUi in Le Moniteur des Travaux Publics, 5900 (16 décembre 2016)
PermalinkLe renouveau de l'autocar in Transport Public, 1173 (Novembre 2016)
PermalinkLes règles d'urbanisme et la lutte contre l'insalubrité in La Gazette des Communes, 2342 (du 21 au 27 novembre 2016)
PermalinkEnvironnement: Le plan climat-air-énergie territorial in La Gazette des Communes, 2338 (du 24 au 30 octobre 2016)
PermalinkLa loi ouvre l'accès à une manne de données numériques. in Le Moniteur des Travaux Publics, 5890 (7 octobre 2016)
PermalinkAccessibilité: Place à l'obligation de résultat. Un projet d'arrêté entend substituer la notion de "solutions d'effet équivalent" aux normas pour la construction d'ERP neufs. Une boîte de Pandore? in Le Moniteur des Travaux Publics, 5889 (30 septembre 2016)
PermalinkLa preuve de l'intérêt à agir contre un permis de construire in Le Moniteur des Travaux Publics, 5885-5886 (9 septembre 2016)
PermalinkPascale Boistard: "Les mesures nouvelles sont intégralement compensées" in La Gazette des Communes, 2331 (du 5 au 11 septembre 2016)
PermalinkConstruire sur les toits - Réglementation et mise en pratique des surélévations de bâtiments / Cerema - Direction technique Territoires et ville (09/2016)
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