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LEGISLATIONSynonyme(s)CADRE DE REFERENCE DU DROIT |
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Urbanisme. Un projet=un permis? Pas si simple! in Le Moniteur des Travaux Publics, 5910 (24 février 2017)
[article]
Titre : Urbanisme. Un projet=un permis? Pas si simple! : Des constructions distinctes peuvent faire l'objet d'un permis unique, mais sous certaines conditions Type de document : Article de revue Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 70-71 Langues : Français (fre) Catégories : CONSTRUCTION ; DROIT DE L'URBANISME ; LEGISLATION ; LEGISLATION DE LA CONSTRUCTION ; PERMIS DE CONSTRUIRE Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=12231
in Le Moniteur des Travaux Publics > 5910 (24 février 2017) . - p. 70-71[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3952 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Adaptation de l'urbanisme à la réforme territoriale. Décryptage des nouvelles règles appllicables aux documents d'urbanisme, et en particulier aux PLU intercommunaux in Le Moniteur des Travaux Publics, 5909 (17 février 2017)
[article]
Titre : Adaptation de l'urbanisme à la réforme territoriale. Décryptage des nouvelles règles appllicables aux documents d'urbanisme, et en particulier aux PLU intercommunaux : Loi Egalité et citoyenneté Type de document : Article de revue Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 60-62 Langues : Français (fre) Catégories : DOCUMENT D'URBANISME ; DROIT DE L'URBANISME ; PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=12228
in Le Moniteur des Travaux Publics > 5909 (17 février 2017) . - p. 60-62[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3950 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Autorisation d'urbanisme: Mode d'emploi du contentieux indemnitaire à usage des communes in La Gazette des Communes, 2353 (du 12 au 19 février 2017)
[article]
Titre : Autorisation d'urbanisme: Mode d'emploi du contentieux indemnitaire à usage des communes Type de document : Article de revue Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 56-58 Langues : Français (fre) Catégories : LEGISLATION DE LA CONSTRUCTION Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=12238
in La Gazette des Communes > 2353 (du 12 au 19 février 2017) . - p. 56-58[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3954 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Le bonus de constructibilité pour bâtiments performants in La Gazette des Communes, 2353 (du 12 au 19 février 2017)
[article]
Titre : Le bonus de constructibilité pour bâtiments performants : Le plan local d'urbanisme (PLU) doit prévoir des droits à bâtir pour les constructions durables Type de document : Article de revue Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 61 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; LEGISLATION DE LA CONSTRUCTION ; PLAN LOCAL D'URBANISME Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=12239
in La Gazette des Communes > 2353 (du 12 au 19 février 2017) . - p. 61[article]Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3954 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible 309 - Février 2017 - Le Courrier des Maires - 309 - Cahier: La transparence de la vie publique (Bulletin de Le Courrier des Maires)
[n° ou bulletin]
Titre : 309 - Février 2017 - Le Courrier des Maires - 309 - Cahier: La transparence de la vie publique Titre original : 50 questions: La Réglementation de l'affichage publicitaire Type de document : Périodique Année de publication : 2017 Langues : Français (fre) Catégories : ADMINISTRATION PUBLIQUE ; DEONTOLOGIE ; FONCTION PUBLIQUE ; LEGISLATION ; POLITIQUE PUBLIQUE Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=5581 [n° ou bulletin]Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3963 JUR1-43 Cahier détaché Centre de documentation Périodiques Disponible Handicap: L'accessibilité, un chantier toujours pas finalisé in La Gazette des Communes, 2352 (du 06 au 12 février 2017)
PermalinkHandicap: La lente marche vers l'accessibilité in Transport Public, 1175 (Février 2017)
PermalinkLois de finances pour 2017. Les principales dispositions relatives aux collectivités locales in La Gazette des Communes, 2351 (du 30 janvier au 05 février 2017)
PermalinkDe nouvelles règles pour le logement social in Alternatives économiques, 365 (Février 2017)
PermalinkLes premiers effetes du travail du dimanche in Alternatives économiques, 365 (Février 2017)
PermalinkRien ne va PLU in Le Courrier des Maires, 309 (Février 2017)
PermalinkHuit conseils pour ... être prêt pour la réforme du stationnement le 1er janvier 2018 in Techni.Cités, 299 (Janvier 2017)
Permalink308 - Janvier 2017 - Le Courrier des Maires - 308 - Cahier: Le transfert de la voirie aux communautés de communes et d'agglomération (Bulletin de Le Courrier des Maires)
PermalinkTourisme: Ambiguïtés et inconnnues issues de la nouvelle organisation territoriale in La Gazette des Communes, 2349 (du 16 au 22 janvier 2017)
Permalink5903 - 6 janvier 2017 - Le Moniteur des Travaux Publics - 5903 - Cahier détaché - Rapport sur la simplification législative du droit de l'urbanisme, de la construction et des sols (3e partie) (Bulletin de Le Moniteur des Travaux Publics)
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