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LEGISLATIONSynonyme(s)CADRE DE REFERENCE DU DROIT |
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Autorisation d'urbanisme: Mode d'emploi du contentieux indemnitaire à usage des communes in La Gazette des Communes, 2353 (du 12 au 19 février 2017)
[article]
Titre : Autorisation d'urbanisme: Mode d'emploi du contentieux indemnitaire à usage des communes Type de document : Article de revue Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 56-58 Langues : Français (fre) Catégories : LEGISLATION DE LA CONSTRUCTION Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=12238
in La Gazette des Communes > 2353 (du 12 au 19 février 2017) . - p. 56-58[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3954 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Le bonus de constructibilité pour bâtiments performants in La Gazette des Communes, 2353 (du 12 au 19 février 2017)
[article]
Titre : Le bonus de constructibilité pour bâtiments performants : Le plan local d'urbanisme (PLU) doit prévoir des droits à bâtir pour les constructions durables Type de document : Article de revue Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 61 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; LEGISLATION DE LA CONSTRUCTION ; PLAN LOCAL D'URBANISME Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=12239
in La Gazette des Communes > 2353 (du 12 au 19 février 2017) . - p. 61[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3954 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible 309 - Février 2017 - Le Courrier des Maires - 309 - Cahier: La transparence de la vie publique (Bulletin de Le Courrier des Maires)
[n° ou bulletin]
Titre : 309 - Février 2017 - Le Courrier des Maires - 309 - Cahier: La transparence de la vie publique Titre original : 50 questions: La Réglementation de l'affichage publicitaire Type de document : Périodique Année de publication : 2017 Langues : Français (fre) Catégories : ADMINISTRATION PUBLIQUE ; DEONTOLOGIE ; FONCTION PUBLIQUE ; LEGISLATION ; POLITIQUE PUBLIQUE Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=5581 [n° ou bulletin]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3963 JUR1-43 Cahier détaché Centre de documentation Périodiques Disponible Handicap: L'accessibilité, un chantier toujours pas finalisé in La Gazette des Communes, 2352 (du 06 au 12 février 2017)
[article]
Titre : Handicap: L'accessibilité, un chantier toujours pas finalisé Type de document : Article de revue Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 8-10 Langues : Français (fre) Catégories : ACCESSIBILITE ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ; HANDICAPE ; LEGISLATION Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=12209
in La Gazette des Communes > 2352 (du 06 au 12 février 2017) . - p. 8-10[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3939 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Handicap: La lente marche vers l'accessibilité in Transport Public, 1175 (Février 2017)
[article]
Titre : Handicap: La lente marche vers l'accessibilité Type de document : Article de revue Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 30-35 Langues : Français (fre) Catégories : ACCESSIBILITE ; HANDICAPE ; LEGISLATION ; TRANSPORT EN COMMUN ; TRANSPORT EN COMMUN URBAIN ; TRANSPORT PUBLIC Index. décimale : TRA TRANSPORTS / CIRCULATION / DEPLACEMENTS Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=12176
in Transport Public > 1175 (Février 2017) . - p. 30-35[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3921 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Lois de finances pour 2017. Les principales dispositions relatives aux collectivités locales in La Gazette des Communes, 2351 (du 30 janvier au 05 février 2017)
PermalinkDe nouvelles règles pour le logement social in Alternatives économiques, 365 (Février 2017)
PermalinkLes premiers effetes du travail du dimanche in Alternatives économiques, 365 (Février 2017)
PermalinkRien ne va PLU in Le Courrier des Maires, 309 (Février 2017)
PermalinkHuit conseils pour ... être prêt pour la réforme du stationnement le 1er janvier 2018 in Techni.Cités, 299 (Janvier 2017)
Permalink308 - Janvier 2017 - Le Courrier des Maires - 308 - Cahier: Le transfert de la voirie aux communautés de communes et d'agglomération (Bulletin de Le Courrier des Maires)
PermalinkTourisme: Ambiguïtés et inconnnues issues de la nouvelle organisation territoriale in La Gazette des Communes, 2349 (du 16 au 22 janvier 2017)
Permalink5903 - 6 janvier 2017 - Le Moniteur des Travaux Publics - 5903 - Cahier détaché - Rapport sur la simplification législative du droit de l'urbanisme, de la construction et des sols (3e partie) (Bulletin de Le Moniteur des Travaux Publics)
PermalinkRéforme du stationnement: Les grandes villes prêtes à démarrer, les petites au point mort in La Gazette des Communes, 2348 (du 9 au 15 janvier 2017)
PermalinkLe numérique pour transformer la démocratie locale - Une ambition 2020 - Guide pratique / Florence Durand-Tornare (2017)
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