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LEGISLATIONSynonyme(s)CADRE DE REFERENCE DU DROIT |
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Protection du patrimoine: Une réforme pour valoriser les sites d'exception in Diagonal, 199 (Mars 2017)
[article]
Titre : Protection du patrimoine: Une réforme pour valoriser les sites d'exception Type de document : Article de revue Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 15-17 Langues : Français (fre) Catégories : ARCHITECTURE ; LEGISLATION ; PATRIMOINE ; PATRIMOINE ARCHITECTURAL ; PATRIMOINE SAUVEGARDE ; PLAN LOCAL D'URBANISME ; PROTECTION DU PATRIMOINE Index. décimale : ARC ARCHITECTURE / PATRIMOINE / CONSTRUCTION Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=12419
in Diagonal > 199 (Mars 2017) . - p. 15-17[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4049 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Urbanisme. L'expropiation en 12 décisions récentes in Le Moniteur des Travaux Publics, 5915 (31 mars 2017)
[article]
Titre : Urbanisme. L'expropiation en 12 décisions récentes : Panorama de la jurisprudence qui a été rendue l'an dernier pas les juges administratifs et judiciaires Type de document : Article de revue Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 80-81 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; EXPROPRIATION ; EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=12399
in Le Moniteur des Travaux Publics > 5915 (31 mars 2017) . - p. 80-81[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4041 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Propriété publique: Les conséquences de la loi "Sapin 2" sur les opérations immobilières in La Gazette des Communes, 2359 (du 27 mars au 2 avril 2017)
[article]
Titre : Propriété publique: Les conséquences de la loi "Sapin 2" sur les opérations immobilières Type de document : Article de revue Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 48-50 Langues : Français (fre) Catégories : CONSTRUCTION ; DROIT DE L'URBANISME ; LEGISLATION IMMOBILIERE ; PROMOTION IMMOBILIERE Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=12413
in La Gazette des Communes > 2359 (du 27 mars au 2 avril 2017) . - p. 48-50[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4047 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible 2358 - du 20 mars 2017 - La Gazette des Communes - 2344 - Cahier détaché - La réglementation des marchés publics 2017 (Bulletin de La Gazette des Communes)
[n° ou bulletin]
Titre : 2358 - du 20 mars 2017 - La Gazette des Communes - 2344 - Cahier détaché - La réglementation des marchés publics 2017 Type de document : Périodique Année de publication : 2017 Langues : Français (fre) Catégories : LEGISLATION ; MARCHE PUBLIC Index. décimale : ADM ADMINISTRATION PUBLIQUE / COLLECTIVITES TERRITORIALES Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=5621 [n° ou bulletin]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4024 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible 310 - Mars 2017 - Le Courrier des Maires - 310 - Cahier: La gestion des sites et des sols pollués (Bulletin de Le Courrier des Maires)
[n° ou bulletin]
Titre : 310 - Mars 2017 - Le Courrier des Maires - 310 - Cahier: La gestion des sites et des sols pollués Titre original : 50 questions: La Réglementation de l'affichage publicitaire Type de document : Périodique Année de publication : 2017 Langues : Français (fre) Catégories : DEPOLLUTION ; DROIT DE L'URBANISME ; FRICHE ; FRICHE INDUSTRIELLE ; FRICHE URBAINE ; LEGISLATION ; POLLUTION ; POLLUTION DU SOL ; SITE INDUSTRIEL Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=5623 [n° ou bulletin]Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4026 JUR1-45 Cahier détaché Centre de documentation Sections thématiques Disponible Les projets commeciaux facilités. Les évolutions intervenues depuis la loi Pinel ont simplifié l'implantation des surfaces de vente in Le Moniteur des Travaux Publics, 5912 (10 mars 2017)
Permalink199 - Mars 2016 - Maintes fois retardée... la réforme du stationnement est (presque) arrivée (Bulletin de Les Cahiers juridiques de La Gazette)
PermalinkLes conséquences du transfert de la compétence en matière de zones d'activité économique / Philippe Petit in Les Cahiers juridiques de La Gazette, 199 (Mars 2016)
PermalinkTirer les conséquences du transfert de la compétence "promotion du tourisme" / Aurélie Aveline in Les Cahiers juridiques de La Gazette, 199 (Mars 2016)
PermalinkTourisme: Ambiguïtés et inconnues issues de la nouvelle organisation territoriale / Aldo Sevino in Les Cahiers juridiques de La Gazette, 199 (Mars 2016)
PermalinkTransférer la compétence "voirie" à un établissement de coopération intercommunale in Les Cahiers juridiques de La Gazette, 199 (Mars 2016)
PermalinkDossier: La réforme du stationnement dans les starting-blocks in La Gazette des Communes, 2356 (du 6 au 12 mars 2017)
PermalinkUrbanistes: Quelles actions en démolition après la loi "Macron"? in La Gazette des Communes, 2356 (du 6 au 12 mars 2017)
PermalinkDomaine public: Occupation privative, obligation de publicité et mise en concurrence in La Gazette des Communes, 2354 (du 20 au 26 février 2017)
PermalinkIntercommunalités: ce qui change in Réussir l'Action Agricole Picarde, 3570 (24 février 2017)
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