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LEGISLATIONSynonyme(s)CADRE DE REFERENCE DU DROIT |
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Réforme territoriale. Grandeur et décadence des syndicats intercommunaux in La Gazette des Communes, 2366 (du 15 au 21 mai 2017)
[article]
Titre : Réforme territoriale. Grandeur et décadence des syndicats intercommunaux Type de document : Article de revue Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 60-62 Langues : Français (fre) Catégories : COOPERATION INTERCOMMUNALE ; EPCI ; LEGISLATION ; REFORME ; SYNDICAT DE COMMUNES ; SYNDICAT MIXTE Index. décimale : ADM ADMINISTRATION PUBLIQUE / COLLECTIVITES TERRITORIALES Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=12604
in La Gazette des Communes > 2366 (du 15 au 21 mai 2017) . - p. 60-62[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4144 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Numérique: Ce que la loi "Lemaire" change pour les collectivités in La Gazette des Communes, 2365 (du 8 au 14 mai 2017)
[article]
Titre : Numérique: Ce que la loi "Lemaire" change pour les collectivités Type de document : Article de revue Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 52-54 Langues : Français (fre) Catégories : BANQUE DE DONNEES ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; LEGISLATION ; TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION Index. décimale : INF INFORMATION / COMMUNICATION Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=12575
in La Gazette des Communes > 2365 (du 8 au 14 mai 2017) . - p. 52-54[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4127 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Assurer la police et l'entretien des chemins ruraux in La Gazette des Communes, 2364 (du 2 au 7 mai 2017)
[article]
Titre : Assurer la police et l'entretien des chemins ruraux Type de document : Article de revue Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 56-57 Langues : Français (fre) Catégories : CHEMIN RURAL ; LEGISLATION Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=12540
in La Gazette des Communes > 2364 (du 2 au 7 mai 2017) . - p. 56-57[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4103 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Fondamentaux de l'urbanisme (4). La zone d'aménagement concerté: un outil opérationnel et spécifique in La Gazette des Communes, 2364 (du 2 au 7 mai 2017)
[article]
Titre : Fondamentaux de l'urbanisme (4). La zone d'aménagement concerté: un outil opérationnel et spécifique Type de document : Article de revue Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 54-55 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; ZAC Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=12539
in La Gazette des Communes > 2364 (du 2 au 7 mai 2017) . - p. 54-55[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4103 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible La portée juridique des différents éléments du plan local d'urbanisme in La Gazette des Communes, 2363 (du 24 au 30 avril 2017)
[article]
Titre : La portée juridique des différents éléments du plan local d'urbanisme Type de document : Article de revue Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 64-65 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; PLAN LOCAL D'URBANISME Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=12513
in La Gazette des Communes > 2363 (du 24 au 30 avril 2017) . - p. 64-65[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4092 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Urbanisme. Transférer la compétence pour préempter in Le Moniteur des Travaux Publics, 5918 (21 avril 2017)
PermalinkFondamentaux de l'urbanisme (3). Le droit de préemption urbain: un pouvoir de priorité contrôlé in La Gazette des Communes, 2362 (du 17 au 23 avril 2017)
PermalinkLoi "Notre" et intecommunalité (2/3) in La Gazette des Communes, 2362 (du 17 au 23 avril 2017)
PermalinkLes centres-bourgs en question in Picardie La Gazette, 3669 (du 14 au 20 avril 2017)
Permalink311 - Avril 2017 - Le Courrier des Maires - 311 - Cahier: La commune et la vidéoprotection (Bulletin de Le Courrier des Maires)
PermalinkLes droits des personnes photographiées in Le Courrier des Maires, 311 (Avril 2017)
Permalink"La Loi ALUR" dans la pratique in Trait d'Union, 12 (Février 2017)
PermalinkLe règlement national d'urbanisme nouveau est arrivé in Techni.Cités, 302 (Avril 2017)
PermalinkLoi "Notre" et intercommunalité (1/2). La fusion d'établissements publics de coopération intercommunale in La Gazette des Communes, 2360 (du 3 au 9 avril 2017)
PermalinkLe permis de construire: une autorisation ordinaire... qui reste méconnue in La Gazette des Communes, 2360 (du 3 au 9 avril 2017)
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