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LEGISLATIONSynonyme(s)CADRE DE REFERENCE DU DROIT |
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Assurer la police et l'entretien des chemins ruraux in La Gazette des Communes, 2364 (du 2 au 7 mai 2017)
[article]
Titre : Assurer la police et l'entretien des chemins ruraux Type de document : Article de revue Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 56-57 Langues : Français (fre) Catégories : CHEMIN RURAL ; LEGISLATION Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=12540
in La Gazette des Communes > 2364 (du 2 au 7 mai 2017) . - p. 56-57[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4103 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Fondamentaux de l'urbanisme (4). La zone d'aménagement concerté: un outil opérationnel et spécifique in La Gazette des Communes, 2364 (du 2 au 7 mai 2017)
[article]
Titre : Fondamentaux de l'urbanisme (4). La zone d'aménagement concerté: un outil opérationnel et spécifique Type de document : Article de revue Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 54-55 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; ZAC Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=12539
in La Gazette des Communes > 2364 (du 2 au 7 mai 2017) . - p. 54-55[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4103 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible La portée juridique des différents éléments du plan local d'urbanisme in La Gazette des Communes, 2363 (du 24 au 30 avril 2017)
[article]
Titre : La portée juridique des différents éléments du plan local d'urbanisme Type de document : Article de revue Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 64-65 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; PLAN LOCAL D'URBANISME Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=12513
in La Gazette des Communes > 2363 (du 24 au 30 avril 2017) . - p. 64-65[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4092 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Urbanisme. Transférer la compétence pour préempter in Le Moniteur des Travaux Publics, 5918 (21 avril 2017)
[article]
Titre : Urbanisme. Transférer la compétence pour préempter : Depuis la loi 2galité et citoyenneté du 27 janvier 2017, les établissements publics territoriaux sont aux première loges pour préempter... et déléguer ce droit! Type de document : Article de revue Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 70-71 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; PREEMPTION ; TRANSFERT DE COMPETENCE Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=12495
in Le Moniteur des Travaux Publics > 5918 (21 avril 2017) . - p. 70-71[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4084 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Fondamentaux de l'urbanisme (3). Le droit de préemption urbain: un pouvoir de priorité contrôlé in La Gazette des Communes, 2362 (du 17 au 23 avril 2017)
[article]
Titre : Fondamentaux de l'urbanisme (3). Le droit de préemption urbain: un pouvoir de priorité contrôlé Type de document : Article de revue Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 50-52 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=12451
in La Gazette des Communes > 2362 (du 17 au 23 avril 2017) . - p. 50-52[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4058 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Loi "Notre" et intecommunalité (2/3) in La Gazette des Communes, 2362 (du 17 au 23 avril 2017)
PermalinkLes centres-bourgs en question in Picardie La Gazette, 3669 (du 14 au 20 avril 2017)
Permalink311 - Avril 2017 - Le Courrier des Maires - 311 - Cahier: La commune et la vidéoprotection (Bulletin de Le Courrier des Maires)
PermalinkLes droits des personnes photographiées in Le Courrier des Maires, 311 (Avril 2017)
Permalink"La Loi ALUR" dans la pratique in Trait d'Union, 12 (Février 2017)
PermalinkLe règlement national d'urbanisme nouveau est arrivé in Techni.Cités, 302 (Avril 2017)
PermalinkLoi "Notre" et intercommunalité (1/2). La fusion d'établissements publics de coopération intercommunale in La Gazette des Communes, 2360 (du 3 au 9 avril 2017)
PermalinkLe permis de construire: une autorisation ordinaire... qui reste méconnue in La Gazette des Communes, 2360 (du 3 au 9 avril 2017)
PermalinkProtection du patrimoine: Une réforme pour valoriser les sites d'exception in Diagonal, 199 (Mars 2017)
PermalinkUrbanisme. L'expropiation en 12 décisions récentes in Le Moniteur des Travaux Publics, 5915 (31 mars 2017)
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