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LEGISLATIONSynonyme(s)CADRE DE REFERENCE DU DROIT |
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5933 - 4 août 2017 - Le Moniteur des Travaux Publics - 5933 - Collectivités territoriales: Mission de suivi et de contrôle des dernières lois de réforme (Bulletin de Le Moniteur des Travaux Publics)
[n° ou bulletin]
Titre : 5933 - 4 août 2017 - Le Moniteur des Travaux Publics - 5933 - Collectivités territoriales: Mission de suivi et de contrôle des dernières lois de réforme Type de document : Périodique Année de publication : 2017 Langues : Français (fre) Catégories : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; LEGISLATION Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=5834 [n° ou bulletin]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4434 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Aménagement: La SPLA-IN, un outil au coeurs des relations entre l'Etat et les collectivités territoriales in La Gazette des Communes, 2377-2378 (du 31 juillet au 27 août 2017)
[article]
Titre : Aménagement: La SPLA-IN, un outil au coeurs des relations entre l'Etat et les collectivités territoriales Type de document : Article de revue Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 54-55 Langues : Français (fre) Catégories : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DROIT DE L'URBANISME Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=13006
in La Gazette des Communes > 2377-2378 (du 31 juillet au 27 août 2017) . - p. 54-55[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4411 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Fondamentaux de l'urbanisme (6). Les catactéristiques générales du contentieux in La Gazette des Communes, 2377-2378 (du 31 juillet au 27 août 2017)
[article]
Titre : Fondamentaux de l'urbanisme (6). Les catactéristiques générales du contentieux Type de document : Article de revue Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 50-52 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=13005
in La Gazette des Communes > 2377-2378 (du 31 juillet au 27 août 2017) . - p. 50-52[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4411 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Le PLU, des enjeux à la mise en oeuvre (volet 1) in D'Architectures, 255 (Juillet/Août 2017)
[article]
Titre : Le PLU, des enjeux à la mise en oeuvre (volet 1) Type de document : Article de revue Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 22-23 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; PLAN DIRECTEUR D'URBANISME INTERCOMMUNAL ; PLAN LOCAL D'URBANISME Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=12942
in D'Architectures > 255 (Juillet/Août 2017) . - p. 22-23[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4364 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Les conseils de pros pour des PLU zéro recours in Le Moniteur des Travaux Publics, 5929 (07 juillet 2017)
[article]
Titre : Les conseils de pros pour des PLU zéro recours Type de document : Article de revue Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 88-91 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; PLAN LOCAL D'URBANISME Index. décimale : AMT AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / PLANIFICATION Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=12918
in Le Moniteur des Travaux Publics > 5929 (07 juillet 2017) . - p. 88-91[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4346 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible La France gèle la chaleur solaire in Alternatives économiques, 370 (Juillet-Août 2017)
PermalinkLogement: La convention d'utilité soiale de deuxième génération in La Gazette des Communes, 2373 (du 03 au 09 juillet 2017)
PermalinkDes objectifs et des outils: un droit de l'aménagement en pleine évolution in La Gazette des Communes, 2373 (du 03 au 09 juillet 2017)
PermalinkLes apports de la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté in La Gazette des Communes, 2372 (du 26 juin au 2 juillet 2017)
PermalinkCertificat d'urbanisme: Un outil indispensable à la sécurisation juridique d'opérations immobilières in La Gazette des Communes, 2372 (du 26 juin au 2 juillet 2017)
PermalinkLa Loi NOTRe instaure de nouvelles compétences aux 1er janvier 2018 et 2020 in Bulletin intercommunal Communauté de Communes du Val de Somme, 41 (Juin 2017)
PermalinkUrbanisme. Division de l'immeuble bâti: Création d'une nouvelle autorisation in La Gazette des Communes, 2370 (du 12 au 18 juin 2017)
PermalinkDans six mois... la Gemapi! in La Gazette des Communes, 2369 (du 5 au 11 juin 2017)
PermalinkPermis de construire précaire. Ou comment autoriser des travaux non conformes aux règles d'urbanisme in La Gazette des Communes, 2369 (du 5 au 11 juin 2017)
PermalinkFondamentaux de l'urbanisme (5). Le droit de préemption commerciale: un outil à utiliser à bon escient in La Gazette des Communes, 2366 (du 15 au 21 mai 2017)
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