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LEGISLATIONSynonyme(s)CADRE DE REFERENCE DU DROIT |
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Urbanisme: Lotissement: quelle garantie de constructibilité? in La Gazette des Communes, 2389 (du 6 au 12 novembre 2017)
[article]
Titre : Urbanisme: Lotissement: quelle garantie de constructibilité? Type de document : Article de revue Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 62-64 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; LOTISSEMENT Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=13285
in La Gazette des Communes > 2389 (du 6 au 12 novembre 2017) . - p. 62-64[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4583 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible 61 - Novembre 2017 - Des cols bleus aux cols blancs: trente ans de mutations de l'emploi (Bulletin de Insee Analyses Hauts-de-France)
[n° ou bulletin]
Titre : 61 - Novembre 2017 - Des cols bleus aux cols blancs: trente ans de mutations de l'emploi Type de document : Périodique Année de publication : 2017 Importance : 4 p. Langues : Français (fre) Catégories : BASSIN D'EMPLOI ; BILAN SOCIAL ; DONNEE STATISTIQUE ; EMPLOI ; EMPLOI PEU QUALIFIE ; HAUTS-DE-FRANCE ; INDICATEUR SOCIAL ; INDUSTRIE ; INFORMATION STATISTIQUE Index. décimale : POP POPULATION / SOCIAL Note de contenu : Avec 200 000 habitants de plus qu'en 1990, la population de la région Hauts-de-France a connu une croissance régulière mais moins rapide qu'en France (+ 0,15 % par an contre + 0,54 %). Au sein des territoires de la région, les dynamiques démographiques sont hétérogènes. Si la zone d'emploi de Lille joue un rôle moteur par son poids démographique, le sud de la région et la Flandre-Lys présentent les hausses les plus fortes, sous l'influence de grands pôles urbains. À l'inverse, dans l'ancien bassin minier, l'est de la région, la Vallée de la Bresle-Vimeu et Dunkerque, les évolutions de population sont négatives ou fragiles en raison de forts déficits migratoires. Dans les autres zones d'emploi, le nombre d'habitants a augmenté à un rythme modéré. Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=6017 [n° ou bulletin]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4685 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Droits des sols (1/3): Transfert de la compétence en matière d'élaboration du PLU à l'échelon intercommunal in La Gazette des Communes, 2388 (du 30 octobre au 5 novembre 2017)
[article]
Titre : Droits des sols (1/3): Transfert de la compétence en matière d'élaboration du PLU à l'échelon intercommunal Type de document : Article de revue Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 50-51 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL ; TRANSFERT DE COMPETENCE Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=13267
in La Gazette des Communes > 2388 (du 30 octobre au 5 novembre 2017) . - p. 50-51[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4558 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible 316 - Octobre 2017 - Le Courrier des Maires - 316 - Cahier: Les taxes et participations d'urbanisme (Bulletin de Le Courrier des Maires)
[n° ou bulletin]
Titre : 316 - Octobre 2017 - Le Courrier des Maires - 316 - Cahier: Les taxes et participations d'urbanisme Titre original : 50 questions: La Réglementation de l'affichage publicitaire Type de document : Périodique Année de publication : 2017 Langues : Français (fre) Catégories : LEGISLATION ; TAXE ; TAXE D'URBANISATION ; TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES ; TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES NON BATIES ; TAXE LOCALE Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=5923 [n° ou bulletin]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4576 JUR1-48 Cahier détaché Centre de documentation Sections thématiques Disponible Mettre en oeuvre les nouvelles obligations de libre accès aux donées publiques in La Gazette des Communes, 2385 (du 9 au 15 octobre 2017)
[article]
Titre : Mettre en oeuvre les nouvelles obligations de libre accès aux donées publiques Type de document : Article de revue Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 70-71 Langues : Français (fre) Catégories : BANQUE DE DONNEES ; BANQUE DE DONNEES URBAINES ; DONNEE STATISTIQUE ; INFORMATION STATISTIQUE ; LEGISLATION Index. décimale : INF INFORMATION / COMMUNICATION Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=13222
in La Gazette des Communes > 2385 (du 9 au 15 octobre 2017) . - p. 70-71[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4554 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Le "permis de louer", outil de lutte contre l'habitat indigne in La Gazette des Communes, 2384 (du 2 au 8 octobre 2017)
PermalinkMettre en oeuvre la réforme du stationnement payant in La Gazette des Communes, 2383 (du 25 septembre au 1er octobre 2017)
Permalink315 - Septembre 2017 - Le Courrier des Maires - 315 - Cahier: La prévention des risques naturels et technologiques (Bulletin de Le Courrier des Maires)
PermalinkEn ville: le stationnement payant ou la gestion de l'espace public in Picardie La Gazette, 3689 (du 5 septembre 2017)
PermalinkMesures conpensatoires annexées aux permis: nouvelle obligation, nouveau risque! in Le Moniteur des Travaux Publics, 5939 (8 Septembre 2017)
PermalinkLe dialogue environnemental et l'implication du public in La Gazette des Communes, 2380 (du 4 au 10 septembre 2017)
PermalinkFondamentaux de l'urbanisme (7). Des spécificités contentieuses toujours renouvelées in La Gazette des Communes, 2380 (du 4 au 10 septembre 2017)
PermalinkPermalink"Je demande depuis longtemps une loi d'orientation". Barbara Pompili, Députée LREM de la Somme, présidente de la commission du Développement durable et de l'Aménagement du territoire de l'Assemblée nationale in Ville Rail et Transports, 602 (Août 2017)
Permalink60 - Août 2017 - Atouts et défis des Hauts-de-France. Les prestations sociales et impôts réduisent de moitié les inégalités de revenus (Bulletin de Insee Analyses Hauts-de-France)
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