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LEGISLATIONSynonyme(s)CADRE DE REFERENCE DU DROIT |
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Sites et sols pollués. Un cadre juridique qui reste à parfaire in Le Moniteur des Travaux Publics, 5951 (1er Décembre 2017)
[article]
Titre : Sites et sols pollués. Un cadre juridique qui reste à parfaire : Les outils sont optimisés et les responsabilités des acteurs clarifiées. Pour autant, des zones d'ombre subsistent Type de document : Article de revue Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 98-99 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; LEGISLATION ; POLLUTION DU SOL Index. décimale : ENV ENVIRONNEMENT ET PAYSAGE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=13351
in Le Moniteur des Travaux Publics > 5951 (1er Décembre 2017) . - p. 98-99[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4605 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Aménagement: Participation du public et évaluation environnementale: la ZAC évolue in La Gazette des Communes, 2392 (du 27 novembre au 3 décembre 2017)
[article]
Titre : Aménagement: Participation du public et évaluation environnementale: la ZAC évolue Type de document : Article de revue Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 64-66 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; ENVIRONNEMENT ; EVALUATION ; LEGISLATION ; PARTICIPATION ; ZAC Index. décimale : AMC AMENAGEMENT COMMUNAL Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=13365
in La Gazette des Communes > 2392 (du 27 novembre au 3 décembre 2017) . - p. 64-66[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4611 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Evolutions législatives de l’urbanisme commercial et application dans les documents de planification / EPURES (12/2017)
Titre : Evolutions législatives de l’urbanisme commercial et application dans les documents de planification Type de document : Etude agence Auteurs : EPURES, Auteur Editeur : SAINT-ETIENNE : EPURES Année de publication : 12/2017 Importance : 20 p. Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; LEGISLATION ; URBANISME COMMERCIAL Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Note de contenu : Le commerce joue un rôle moteur dans l’organisation d’un territoire, dans la structure des déplacements, dans la vie quotidienne des habitants et dans l’économie locale.
En réintégrant le commerce dans le droit de l’urbanisme, le législateur a placé les élus en situation de contribuer aux décisions en matière d’urbanisme commercial. Les Scot, les PLU et les PLUi apparaissent comme les outils essentiels de la régulation commerciale.
Cette note vise à mettre en lumière les nouvelles règlementations de l’urbanisme commercial et leur intégration à la planification.En ligne : http://www.epures.com/component/content/article/102-publications/economie-emploi [...] Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=13785 Urbanisme: Pour verdir leurs territoires, les collectivités n'ont que l'embarras du choix! in Le Moniteur des Travaux Publics, 5950 (24 novembre 2017)
[article]
Titre : Urbanisme: Pour verdir leurs territoires, les collectivités n'ont que l'embarras du choix! : L'intégration des questions environnementales dans les projets urbains est une priorité. Les collectivités territoriales ne sont pas démunies en la matière. Analyses des dispositifs existants Type de document : Article de revue Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 98-100 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; ENVIRONNEMENT ; PADD ; PLAN DIRECTEUR D'URBANISME INTERCOMMUNAL ; PLAN LOCAL D'URBANISME Index. décimale : ENV ENVIRONNEMENT ET PAYSAGE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=13349
in Le Moniteur des Travaux Publics > 5950 (24 novembre 2017) . - p. 98-100[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4604 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Aménagement: Le dialogue environnemental et le contrôle de la CNDP in La Gazette des Communes, 2391 (du 20 au 26 novembre 2017)
[article]
Titre : Aménagement: Le dialogue environnemental et le contrôle de la CNDP : La réforme de la participation des citoyens à l'élaboration des projets à impact environnemental est effective Type de document : Article de revue Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 117 Langues : Français (fre) Catégories : CONCERTATION ; CONTROLE DE L'ENVIRONNEMENT ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ; DROIT DE L'URBANISME ; ENVIRONNEMENT ; PARTICIPATION Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=13325
in La Gazette des Communes > 2391 (du 20 au 26 novembre 2017) . - p. 117[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 683 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Aménagement: Le dialogue environnemental et l'implication du public in La Gazette des Communes, 2391 (du 20 au 26 novembre 2017)
PermalinkAménagement: L'évaluation environnementale in La Gazette des Communes, 2391 (du 20 au 26 novembre 2017)
PermalinkCommande publique: Les nouvelles règles d'éxécution des marchés publics in La Gazette des Communes, 2391 (du 20 au 26 novembre 2017)
PermalinkService public: Les nouvelles règles d'accès aux documents administratifs in La Gazette des Communes, 2391 (du 20 au 26 novembre 2017)
PermalinkTransition énergétique: Le plan climat-air-énergie territorial in La Gazette des Communes, 2391 (du 20 au 26 novembre 2017)
PermalinkUrbanisme: L'autorisation environnementale unique est généralisée in La Gazette des Communes, 2391 (du 20 au 26 novembre 2017)
PermalinkUrbanisme: Le bonus de constructibilité pour bâtiments performants in La Gazette des Communes, 2391 (du 20 au 26 novembre 2017)
PermalinkUrbanisme: Le permis d'aménager un lotissement in La Gazette des Communes, 2391 (du 20 au 26 novembre 2017)
PermalinkDroits des sols (3/3): Délégation de la compétence instruction et délivrance des autorisations d'urbanisme in La Gazette des Communes, 2390 (du 13 au 19 novembre 2017)
PermalinkDroits des sols (2/3): Le champ d'application du plan local d'urbanisme intercommunal in La Gazette des Communes, 2389 (du 6 au 12 novembre 2017)
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