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LEGISLATIONSynonyme(s)CADRE DE REFERENCE DU DROIT |
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Fiscalité de l'urbanisme (1/11). Taxes et participations d'urbanisme: les principes fondamentaux in La Gazette des Communes, 2406 (du 12 au 18 mars 2018)
[article]
Titre : Fiscalité de l'urbanisme (1/11). Taxes et participations d'urbanisme: les principes fondamentaux Type de document : Article de revue Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 56-57 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; FISCALITE Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=13675
in La Gazette des Communes > 2406 (du 12 au 18 mars 2018) . - p. 56-57[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4778 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Le PLU intercommunal bute sur la minorité de blocage in La Gazette des Communes, 2406 (du 12 au 18 mars 2018)
[article]
Titre : Le PLU intercommunal bute sur la minorité de blocage Type de document : Article de revue Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 14-15 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL Index. décimale : AMT AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / PLANIFICATION Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=13672
in La Gazette des Communes > 2406 (du 12 au 18 mars 2018) . - p. 14-15[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4778 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible La nouvelle politique des loyers des organismes HLM in La Gazette des Communes, 2405 (du 5 au 11 mars 2018)
[article]
Titre : La nouvelle politique des loyers des organismes HLM : L'instauration d'une nouvelle répartition des plafonds de ressources et des loyers doit renfoncer la mixité sociale Type de document : Article de revue Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 55 Langues : Français (fre) Catégories : HLM ; LEGISLATION ; LOYER Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=13650
in La Gazette des Communes > 2405 (du 5 au 11 mars 2018) . - p. 55[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4770 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Urbanisme et aménagement: Panorama des textes et de la jurisprudence en 2017 in La Gazette des Communes, 2405 (du 5 au 11 mars 2018)
[article]
Titre : Urbanisme et aménagement: Panorama des textes et de la jurisprudence en 2017 Type de document : Article de revue Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 52-54 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=13649
in La Gazette des Communes > 2405 (du 5 au 11 mars 2018) . - p. 52-54[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4770 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Mobilité: Encore des obstacles sur la route des navettes autonomes in La Gazette des Communes, 2404 (du 26 février au 4 mars 2018)
[article]
Titre : Mobilité: Encore des obstacles sur la route des navettes autonomes Type de document : Article de revue Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 46-47 Langues : Français (fre) Catégories : DEVELOPPEMENT DURABLE ; ESPACE RURAL ; INNOVATION ; LEGISLATION ; MARKETING ; NAVETTE ; TRANSPORT A LA DEMANDE Index. décimale : TRA TRANSPORTS / CIRCULATION / DEPLACEMENTS Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=13621
in La Gazette des Communes > 2404 (du 26 février au 4 mars 2018) . - p. 46-47[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4760 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Urbanisme. Un projet unique, trois permis distintcs mais indivisibles: lorsque les juges innovent in Le Moniteur des Travaux Publics, 5964 (23 Février 2018)
PermalinkFoncier. Comment réaliser des projets sans plomber les budgets des collectivités in Le Moniteur des Travaux Publics, 5963 (16 Février 2018)
Permalink207 - Février 2018 - Elections professionnelles 2018: les nouvelles obligations (Bulletin de Les Cahiers juridiques de La Gazette)
PermalinkLe droit de préemption urbain in Les Cahiers juridiques de La Gazette, 207 (Février 2018)
PermalinkGemapi. Prévention des inondations: les intercos entrent doucement dans le grand bain in Le Moniteur des Travaux Publics, 5961 (2 Février 2018)
PermalinkNote juridique. L'implantation d'une unité de méthanisation sur un territoire doté d'un PLU (02/2018)
PermalinkDestinations des contructions: les espoirs déçus de la réforme in Le Moniteur des Travaux Publics, 5960 (26 janvier 2018)
PermalinkUrbanisme (2/2): Destinations et sous-destinations: les nouveaux outils du PLU "alurisé" in La Gazette des Communes, 2398 (du 15 au 21 janvier 2018)
PermalinkAménagement: Le droit de préemption urbain in La Gazette des Communes, 2397 (du 8 au 14 janvier 2018)
PermalinkUrbanisme (1/2): Changements des destinations ou de sous-destinations: quelle réglementation? in La Gazette des Communes, 2397 (du 8 au 14 janvier 2018)
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